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Règl. de l'Ont. 208/24 : PÉNALITÉS ENVIRONNEMENTALES
déposé le 31 mai 2024 en vertu de ressources en eau de l'Ontario (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. O.40
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 208/24
pris en vertu de la
Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
pris le 30 mai 2024
déposé le 31 mai 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 mai 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 15 juin 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 223/07
(PÉNALITÉS ENVIRONNEMENTALES)
1. Le paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 223/07 est modifié par remplacement de «d’une usine visée au paragraphe (1)» par «d’une usine visée au paragraphe (1), autre que l’usine visée au numéro 86 du tableau 1» dans le passage qui précède la disposition 1.
2. Le numéro 86 du tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
86. |
Produits chimiques organiques |
INEOS Styrolution Canada Ltd., site Styrene I et site Styrene II |
Sarnia |
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.