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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 235/24
pris en vertu de la
Loi de 2019 pour des soins interconnectés
pris le 30 mai 2024
déposé le 11 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 29 juin 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 390/19
(ORGANISME PRESCRIT)
1. Le Règlement de l’Ontario 390/19 est modifié par adjonction de l’article suivant :
Soins aux malades en phase critique Ontario
3. Conformément à la disposition 8 du paragraphe 40 (2) de la Loi et au paragraphe 40 (3.1) de la Loi, le programme du Réseau universitaire de santé connu sous le nom de Soins aux malades en phase critique Ontario est prescrit comme organisme pour l’application du paragraphe 40 (1) de la Loi.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.