Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 239/24 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES : SUPERVISEURS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 239/24
pris en vertu de la
Loi de 2019 pour des soins interconnectés
pris le 30 mai 2024
déposé le 11 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 29 juin 2024
abrogeant le Règl. de l’Ont. 201/21
(DISPOSITIONS TRANSITOIRES : SUPERVISEURS)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 201/21 est abrogé.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.