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Règl. de l'Ont. 241/24 : DÉFINITIONS
déposé le 11 juin 2024 en vertu de excellence des soins pour tous (Loi de 2010 sur l'), L.O. 2010, chap. 14
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 241/24
pris en vertu de la
Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous
pris le 30 mai 2024
déposé le 11 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 29 juin 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 236/16
(DÉFINITIONS)
1. La disposition 3 du paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 236/16 est modifiée par remplacement de «un réseau local d’intégration des services de santé» par «l’Organisme de services».
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1) de la Loi de 2023 sur la prestation commode de soins à domicile et du jour du dépôt du présent règlement.