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Règl. de l'Ont. 255/24 : ZONES DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE
déposé le 19 juin 2024 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 255/24
pris en vertu de la
Code de la route
pris le 18 juin 2024
déposé le 19 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 6 juillet 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 510/99
(ZONES DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE)
1. Le Règlement de l’Ontario 510/99 est modifié par adjonction de l’annexe suivante :
Annexe 31
Ville de Halton Hills
1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 7 dans la ville de Halton Hills dans la municipalité régionale de Halton comprise entre un point situé à son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de promenade Caseley et un point situé à 60 mètres à l’ouest de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de rue Mary.
(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le solliciteur général,
Michael Kerzner
Solicitor General
Date made: June 18, 2024
Pris le : 18 juin 2024