Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 268/24 : ORGANISMES PUBLICS - PARTIE III.1 DE LA LOI
déposé le 27 juin 2024 en vertu de patrimoine de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.18
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 268/24
pris en vertu de la
Loi sur le patrimoine de l'Ontario
pris le 26 juin 2024
déposé le 27 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 13 juillet 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 157/10
(ORGANISMES PUBLICS - PARTIE III.1 DE LA LOI)
1. La disposition 1 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 157/10 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. Recherche et Innovation agricoles Ontario.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de la Loi de 2024 modifiant la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario et du jour du dépôt du présent règlement.