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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 270/24
pris en vertu de la
Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
pris le 26 juin 2024
déposé le 27 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 13 juillet 2024
modifiant le Règl. 460 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le numéro 6 à l’annexe du Règlement 460 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «Institut de recherche agricole de l’Ontario» par «Recherche et Innovation agricoles Ontario».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de la Loi de 2024 modifiant la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario et le jour du dépôt du présent règlement.