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Règl. de l'Ont. 271/24 : PERMIS DE CONDUIRE
déposé le 27 juin 2024 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 271/24
pris en vertu du
Code de la route
pris le 26 juin 2024
déposé le 27 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 13 juillet 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94
(PERMIS DE CONDUIRE)
1. Le paragraphe 26.1 (1) du Règlement de l’Ontario 340/94 est modifié par remplacement de «2024» par «2026».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.