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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 276/24
pris en vertu de la
Loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 14 juin 2024
déposé le 27 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 13 juillet 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 135/18
(DÉSIGNATION DE MALADIES)
1. La disposition 25 de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 135/18 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
25. Maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).
2. (1) Le tableau du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :
|
14.1 |
Maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) |
Oui |
Non |
(2) Le point 18.1 du tableau du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
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18.1 |
Maladies causées par un nouveau coronavirus, y compris le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (SRMO) |
Oui |
Non |
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2024 et du jour de son dépôt.
La ministre de la Santé,
Sylvia Jones
Minister of Health
Date made: June 14, 2024
Pris le : 14 juin 2024