Règl. de l'Ont. 280/24 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 280/24

pris en vertu de la

Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario

pris le 26 juin 2024
déposé le 28 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juin 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 13 juillet 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 422/17

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. (1) La disposition 1 de l’article 7 du Règlement de l’Ontario 422/17 est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :

iv.1 75119 – Autres aides de soutien des métiers et manœuvres

(2) La disposition 1.1 de l’article 7 du Règlement est modifiée par adjonction des sous-dispositions suivantes :

0.i 14400 – Préposés/préposées à l’expédition et à la réception

0.ii 14402 – Travailleurs/travailleuses en logistique de la production

0.iii 65320 – Nettoyage à sec, buanderie et professions connexes

0.iv 74200 – Mécaniciens/mécaniciennes de gare de triage et ouvriers/ouvrières à l’entretien de la voie ferrée

0.v 74203 – Personnel d’installation, d’entretien et de réparation d’automobiles, de camions lourds et de pièces de rechange

0.vi 74204 – Ouvriers/ouvrières à l’entretien d’installations de services publics

0.vii 74205 – Conducteurs/conductrices de machinerie d’entretien public et personnel assimilé

0.viii 75101 – Manutentionnaires

0.ix 75211 – Manœuvres dans le transport ferroviaire et routier

0.x 75212 – Manœuvres à l’entretien des travaux publics

0.xi 85102 – Manœuvres de l’aquaculture et de la mariculture

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i.1 94101 – Ouvriers/ouvrières de fonderies

i.2 94102 – Opérateurs/opératrices de machines à former et à finir le verre et coupeurs/coupeuses de verre

i.3 94103 – Opérateurs/opératrices de machines dans le façonnage et la finition des produits en béton, en argile ou en pierre

i.4 94104 – Contrôleurs/contrôleuses et essayeurs/essayeuses dans la transformation des métaux et des minerais

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vi.1 94112 – Opérateurs/opératrices de machines de transformation du caoutchouc et personnel assimilé

vi.2 94120 – Opérateurs/opératrices de machines à scier dans les scieries

vi.3 94121 – Opérateurs/opératrices de machines dans la fabrication et la finition du papier dans une usine de pâte

vi.4 94123 – Classeurs/classeuses de bois d’œuvre et autres vérificateurs/vérificatrices et classeurs/classeuses dans la transformation du bois

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ix.1 94142 – Ouvriers/ouvrières dans les usines de transformation du poisson et de fruits de mer

ix.2 94143 – Échantillonneurs/échantillonneuses et trieurs/trieuses dans la transformation des aliments et des boissons

ix.3 94200 – Assembleurs/assembleuses, contrôleurs/contrôleuses et vérificateurs/vérificatrices de véhicules automobiles

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x.1 94202 – Monteurs/monteuses et contrôleurs/contrôleuses dans la fabrication de matériel, d’appareils et d’accessoires électriques

x.2 94203 – Assembleurs/assembleuses, monteurs/monteuses et contrôleurs/contrôleuses dans la fabrication de transformateurs et de moteurs électriques industriels

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xi.1 94205 – Opérateurs/opératrices et contrôleurs/contrôleuses de machines dans la fabrication d’appareils électriques

xi.2 94211 – Assembleurs/assembleuses et vérificateurs/vérificatrices d’autres produits ligneux

xi.3 94212 – Assembleurs/assembleuses, finisseurs/finisseuses et contrôleurs/contrôleuses de produits en plastique

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xiii.1 95100 – Manœuvres dans le traitement des métaux et des minerais

xiii.2 95101 – Manœuvres en métallurgie

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xv. 95103 – Manœuvres dans le traitement des pâtes et papiers et la transformation du bois

xvi. 95104 – Manœuvres dans la fabrication des produits en caoutchouc et en plastique

xvii. 95106 – Manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons

xviii. 95107 – Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer

2. L’article 10 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

7.1 L’exigence visée à la disposition 7 ne s’applique pas si le demandeur est un membre de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario qui est une infirmière autorisée ou un infirmier autorisé détenant un certificat d’inscription dans la catégorie générale, dans la catégorie supérieure ou dans la catégorie temporaire et dont la profession principale est reconnue dans le système Entrée express comme l’une des professions suivantes qui figurent dans la Classification nationale des professions :

i. 31300 – Coordonnateurs/coordonnatrices et superviseurs/superviseures des soins infirmiers

ii. 31301 – Infirmiers autorisés et infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés et infirmières psychiatriques autorisées

iii. 31302 – Infirmiers praticiens et infirmières praticiennes

iv. 32101 – Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires

3. L’article 11 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

6.1 L’exigence visée à la disposition 6 ne s’applique pas si le demandeur est un membre de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario qui est une infirmière autorisée ou un infirmier autorisé détenant un certificat d’inscription dans la catégorie générale, dans la catégorie supérieure ou dans la catégorie temporaire et dont la profession principale est reconnue dans le système Entrée express comme l’une des professions suivantes qui figurent dans la Classification nationale des professions :

i. 31300 – Coordonnateurs/coordonnatrices et superviseurs/superviseures des soins infirmiers

ii. 31301 – Infirmiers autorisés et infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés et infirmières psychiatriques autorisées

iii. 31302 – Infirmiers praticiens et infirmières praticiennes

iv. 32101 – Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2024 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences,

David Piccini

Minister of Labour, Immigration, Training and Skills Development

Date made: June 26, 2024
Pris le : 26 juin 2024

 

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