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Règl. de l'Ont. 283/24 : EXEMPTION DE L'APPROBATION (MODIFICATION D'UN PLAN OFFICIEL)

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 283/24

pris en vertu de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 28 juin 2024
déposé le 28 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juin 2024
publié dans la Gazette de lOntario le 13 juillet 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97

(EXEMPTION DE L’APPROBATION (MODIFICATION D’UN PLAN OFFICIEL))

1. (1) L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par adjonction des points suivants :

 

2.1

Cité de Brampton

1er juillet 2024

. . . . .

 

4.1

Cité de Burlington

1er juillet 2024

. . . . .

 

14.1

Cité de Markham

1er juillet 2024

14.2

Cité de Mississauga

1er juillet 2024

. . . . .

 

20.1

Cité de Richmond Hill

1er juillet 2024

. . . . .

 

26.1

Cité de Vaughan

1er juillet 2024

(2) Les points 50 et 52 de l’annexe du Règlement sont abrogés.

(3) Le point 54 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

54.

Ville d’Aurora

1er juillet 2024

(4) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction des points suivants :

 

54.2

Ville de Caledon

1er juillet 2024

. . . . .

 

55.1

Ville de East Gwillimbury

1er juillet 2024

. . . . .

 

57.0.1

Ville de Georgina

1er juillet 2024

. . . . .

 

58.0.0.0.1

Ville de Halton Hills

1er juillet 2024

. . . . .

 

58.3

Ville de Milton

1er juillet 2024

. . . . .

 

59.0.1

Ville de Newmarket

1er juillet 2024

. . . .  .

 

59.2

Ville d’Oakville

1er juillet 2024

. .  . . .

 

64.1

Ville de Whitchurch-Stouffville

1er juillet 2024

. . . . .

 

73.2

Canton de King

1er juillet 2024

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2024 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Paul Calandra

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: June 28, 2024
Pris le : 28 juin 2024

 

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