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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 287/24
pris en vertu de la
Loi sur l’aménagement du territoire
pris le 28 juin 2024
déposé le 28 juin 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 juillet 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 13 juillet 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 544/06
(PLANS DE LOTISSEMENT)
1. (1) La disposition 1 du paragraphe 4 (1) du Règlement de l’Ontario 544/06 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. Le paragraphe (2), (5) ou (5.1).
(2) L’article 4 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(5.1) Si, de l’avis du fonctionnaire, un journal visé au paragraphe (5) n’existe pas, l’avis est donné en l’affichant sur le site Web de la municipalité, de l’office d’aménagement municipal ou du conseil d’aménagement, ou sur un site Web du gouvernement de l’Ontario.
(3) Le paragraphe 4 (6) du Règlement est modifié par remplacement de «(2) et (5)» par «(2), (5) et (5.1)» dans le passage qui précède l’alinéa a).
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2024 et du jour de son dépôt.
Le ministre des Affaires municipales et du Logement,
Paul Calandra
Minister of Municipal Affairs and Housing
Date made: June 28, 2024
Pris le : 28 juin 2024