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Règl. de l'Ont. 302/24 : PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN PRIORITAIRES
déposé le 25 juillet 2024 en vertu de construction plus rapide de transport en commun (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 12
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 302/24
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun
pris le 25 juillet 2024
déposé le 25 juillet 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juillet 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 10 août 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 682/21
(PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN PRIORITAIRES)
1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 682/21 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
2. Les prolongements suivants de la ligne de train léger sur rail (TLR) Hazel McCallion sont prescrits pour l’application de l’alinéa e) de la définition de «projet de transport en commun prioritaire» à l’article 2 de la Loi :
1. Le prolongement vers le centre-ville de la cité de Mississauga dans le secteur connu sous le nom de Square One.
2. Le prolongement vers le centre de la cité de Brampton le long de la rue Hurontario et de la rue Main qui commence à l’intersection de l’avenue Steeles et de la rue Hurontario.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.