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Règl. de l'Ont. 305/24 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2023-2024 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 305/24

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 25 juillet 2024
déposé le 26 juillet 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juillet 2024
publié dans la Gazette de lOntario le 10 août 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 266/23

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2023-2024 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Le paragraphe 15 (2) du Règlement de l’Ontario 266/23 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

26.  Redressement lié à la résolution des questions monétaires afférentes au projet de loi 124.

27.  Allocation de redressement lié aux conventions collectives.

2. L’article 69.1 du Règlement est modifié par remplacement de «redressement» par «allocation de redressement».

3. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Allocation de redressement lié aux conventions collectives

Allocation de redressement lié aux conventions collectives

69.2 L’allocation de redressement lié aux conventions collectives pour le conseil est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 55.

4. Le titre de la colonne 2 du tableau 54 du Règlement est modifié par remplacement de «redressement» par «allocation de redressement».

5. Le Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :

TABLEau 55
allocation de redressement lié aux conventions collectives

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Allocation de redressement lié aux conventions collectives, en dollars

1.

Algoma District School Board

4 375 953

2.

Avon Maitland District School Board

5 796 521

3.

Bluewater District School Board

6 689 883

4.

District School Board of Niagara

15 334 427

5.

District School Board Ontario North East

3 322 540

6.

Durham District School Board

27 990 688

7.

Grand Erie District School Board

9 925 247

8.

Greater Essex County District School Board

14 256 147

9.

Halton District School Board

25 011 022

10.

Hamilton-Wentworth District School Board

19 776 380

11.

Hastings and Prince Edward District School Board

5 886 472

12.

Kawartha Pine Ridge District School Board

12 802 148

13.

Keewatin-Patricia District School Board

2 090 365

14.

Lakehead District School Board

3 571 553

15.

Lambton Kent District School Board

8 211 007

16.

Limestone District School Board

7 717 802

17.

Near North District School Board

4 035 299

18.

Ottawa-Carleton District School Board

29 213 978

19.

Peel District School Board

59 188 214

20.

Rainbow District School Board

5 355 464

21.

Rainy River District School Board

1 023 547

22.

Renfrew County District School Board

3 607 074

23.

Simcoe County District School Board

20 762 059

24.

Superior-Greenstone District School Board

839 179

25.

Thames Valley District School Board

30 728 149

26.

Toronto District School Board

94 508 342

27.

Trillium Lakelands District School Board

6 424 252

28.

Upper Canada District School Board

10 356 183

29.

Upper Grand District School Board

13 146 437

30.

Waterloo Region District School Board

24 525 333

31.

York Region District School Board

48 508 956

 

Entrée en vigueur

6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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