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Règl. de l'Ont. 314/24 : PROROGATION, TERRITOIRES DE COMPÉTENCE ET NOMS DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 314/24
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 25 juillet 2024
déposé le 29 juillet 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juillet 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 17 août 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 486/01
(PROROGATION, TERRITOIRES DE COMPÉTENCE ET NOMS DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT)
1. Le Règlement de l’Ontario 486/01 est modifié par remplacement de chaque occurrence de «Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières» par «Conseil scolaire catholique des Grandes Rivières».
2. L’annexe 2 du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant :
|
8. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
Conseil scolaire catholique des Grandes Rivières |
29 juillet 2024 |
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.