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Règl. de l'Ont. 315/24 : ÉLECTIONS AUX CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT ET REPRÉSENTATION AU SEIN DE CES CONSEILS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 315/24
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 25 juillet 2024
déposé le 29 juillet 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juillet 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 17 août 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 412/00
(ÉLECTIONS AUX CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT ET REPRÉSENTATION AU SEIN DE CES CONSEILS)
1. Le Règlement de l’Ontario 412/00 est modifié par remplacement de chaque occurrence de «Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières» par «Conseil scolaire catholique des Grandes Rivières».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.