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Règl. de l'Ont. 319/24 : QUESTIONS CONCERNANT LA NOMINATION ET LES FONCTIONS DES AGENTS SPÉCIAUX ET L'AUTORISATION DES EMPLOYEURS D'AGENTS SPÉCIAUX
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 319/24
pris en vertu de la
Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers
pris le 25 juillet 2024
déposé le 31 juillet 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 juillet 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 août 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 396/23
(QUESTIONS CONCERNANT LA NOMINATION ET LES FONCTIONS DES AGENTS SPÉCIAUX ET L’AUTORISATION DES EMPLOYEURS D’AGENTS SPÉCIAUX)
1. La version française du titre du Règlement de l’Ontario 396/23 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
QUESTIONS CONCERNANT LA NOMINATION ET LES FONCTIONS DES CONSTABLES SPÉCIAUX ET L’AUTORISATION DES EMPLOYEURS DE CONSTABLES SPÉCIAUX
2. La version française du Règlement est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «un agent spécial», de «l’agent spécial», de «d’agent spécial», de «agents spéciaux» et de «d’agents spéciaux» par «un constable spécial», «le constable spécial», «de constable spécial», «constables spéciaux» et «de constables spéciaux» respectivement.
3. Le point 2 de l’annexe du Règlement est modifié par remplacement de «de la Commission des parcs du Niagara et de Metrolinx» dans la colonne 1 par «de la Commission des parcs du Niagara, de Metrolinx et des collèges d’arts appliqués et de technologie ouverts par règlement en vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario».
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.