RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 320/24
pris en vertu de la
Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers
pris le 25 juillet 2024
déposé le 31 juillet 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 juillet 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 août 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 397/23
(POURSUITES EN VÉHICULE)
1. (1) La version française de la définition de «agent des parcs du Niagara» à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 397/23 est abrogée.
(2) La version française de l’article 1 du Règlement est modifiée par adjonction de la définition suivante :
«constable des parcs du Niagara» Constable spécial employé par la Commission des parcs du Niagara. («Niagara Parks constable»)
2. La version française du Règlement est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «un agent des parcs du Niagara», de «l’agent des parcs du Niagara» et de «agents des parcs du Niagara» par «un constable des parcs du Niagara», «le constable des parcs du Niagara» et «constables des parcs du Niagara» respectivement.
3. (1) La version française de l’alinéa 2 (1) a) du Règlement est modifiée par remplacement de «l’agent de police ou l’agent des parcs du Niagara» dans le passage qui précède le sous-alinéa (i) par «l’agent ou le constable».
(2) La version française de l’alinéa 2 (5) c) du Règlement est modifiée par remplacement de «l’agent de police ou l’agent des parcs du Niagara» par «l’agent ou le constable» au début de l’alinéa.
4. (1) La version française de l’alinéa 5 (4) b) du Règlement est modifiée par remplacement de «agents» par «constables».
(2) L’alinéa 5 (4) d) du Règlement est modifié par remplacement de «agent spécial des parcs du Niagara» par «constable des parcs du Niagara».
5. La version française du paragraphe 7 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «Règlement de l’Ontario 396/23 (Questions concernant la nomination et les fonctions des agents spéciaux et l’autorisation des employeurs d’agents spéciaux)» par «Règlement de l’Ontario 396/23 (Questions concernant la nomination et les fonctions des constables spéciaux et l’autorisation des employeurs de constables spéciaux)».
6. La version française de la disposition 1 du paragraphe 11 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «l’agent de police ou l’agent des parcs du Niagara» par «l’agent ou le constable».
Entrée en vigueur
7. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.