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Règl. de l'Ont. 329/24 : QUESTIONS TRANSITOIRES - PLANS DE CROISSANCE
déposé le 20 août 2024 en vertu de zones de croissance (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, chap. 13
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 329/24
pris en vertu de la
Loi de 2005 sur les zones de croissance
pris le 9 août 2024
déposé le 20 août 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 août 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 7 septembre 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 311/06
(QUESTIONS TRANSITOIRES - PLANS DE CROISSANCE)
1. L’article 2.0.1 du Règlement de l’Ontario 311/06 est abrogé.
2. L’intertitre qui précède l’article 2.1 et les articles 2.1, 3, 3.1 et 4 du Règlement sont abrogés.
3. L’intertitre qui précède l’article 5.1 et l’article 5.1 du Règlement sont abrogés.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 20 octobre 2024 et du jour de son dépôt.
Le ministre des Affaires municipales et du Logement,
Paul Calandra
Minister of Municipal Affairs and Housing
Date made: August 9, 2024
Pris le : 9 août 2024