Règl. de l'Ont. 330/24 : ENSEMBLES DOMICILIAIRES DÉSIGNÉS - ARTICLE 68 DE LA LOI

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 330/24

pris en vertu de la

Loi de 2011 sur les services de logement

pris le 17 juillet 2024
déposé le 21 août 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 août 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 7 septembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 368/11

(ENSEMBLES DOMICILIAIRES DÉSIGNÉS - ARTICLE 68 DE LA LOI)

1. Le point 11 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 368/11 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

11.

1 a)

147 Balmoral Dr. / 22, 40, 41, 58, 69, 97, 109, 119, 145, 150, 155, 162, 167, av. Woodlawn / 9, 16, 25, 34, 41, rue Inverness / 19, 21, 51 Roman Crescent / 18, av. Shaftesbury, Brantford — Brantford Home Project

2. Les points 27, 31, 32, 33, 35, 51 et 91 de l’annexe 6 du Règlement sont abrogés.

3. (1) Les points 60, 81 et 82 de l’annexe 10 du Règlement sont abrogés.

(2) Le point 83 de l’annexe 10 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

83.

5

9-17, 35 et 37, rue Burlington Est / 593-597, rue John Nord, Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.

(3) Les points 84, 88, 89, 91, 92 et 112 de l’annexe 10 du Règlement sont abrogés.

4. Les points 29, 31, 32, 33 et 51 de l’annexe 11 du Règlement sont abrogés.

5. (1) Le point 1 de l’annexe 13 du Règlement est modifié par remplacement de «58, 66» dans la colonne intitulée «Ensemble domiciliaire» par «66».

(2) Le point 2 de l’annexe 13 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

2.

1 a)

1 Maryknoll / 4, 6, 6 ½ Kawartha Dr., Lindsay — Kawartha Heights

(3) Le point 7 de l’annexe 13 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

7.

1 a)

12, 20, 22, 24 Westwood Cres. / 20, 22, 28, 36, boul. Northlin Park Blvd. — Westwood Northlin King & Queen

(4) Le point 9 de l’annexe 13 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

9.

1 a)

41 et 51-57 (impairs) av. Maryknoll — Maryknoll Avenue

6. Les points 35, 37, 42, 48 et 116 de l’annexe 19 du Règlement sont abrogés.

7. Le point 1 de l’annexe 22 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

9.

1 a)

116-122 (pairs), 142-148 (pairs), 117-141 (impairs), 145-149 (impairs) Elizabeth Cres., Dunnville — Elizabeth Crescent

8. (1) L’annexe 33 du Règlement est modifiée par adjonction des points suivants :

 

195.

4

4701, rue Bathurst / 125 Stafford Road, Toronto — Canadian Legion Toronto Homes

. . . . .

 

566.

5

345, rue Dufferin, Toronto — Churchstation Charitable Foundation

. . . . .

 

577.

5

105 Clement Rd., Toronto — Richview Baptist Foundation

. . . . .

 

591.

5

877, rue Yonge, Toronto — St. Clare’s Multifaith Housing Society

.  . . . .

 

593.	5	568 Birchmount Road, Toronto — Villa Otthon
594.	5	67, rue Curzon, Toronto — St. Joseph’s Senior Citizens’ Apartments

. . . . .

 

596.

5

989, av. Eglinton Ouest, Toronto — Southover Charitable Foundation

(2) Le point 1011 de l’annexe 33 du Règlement est modifié par remplacement de «7» dans la colonne intitulée «Programme» par «5».

(3) Le point 1012 de l’annexe 33 du Règlement est modifié par remplacement de «7» dans la colonne intitulée «Programme» par «5».

9. Les points 19, 21 et 53 de l’annexe 37 du Règlement sont abrogés.

10. Les points 4, 9, 12 et 13 de l’annexe 41 du Règlement sont abrogés.

11. (1) Le point 4 de l’annexe 46 du Règlement est modifié par remplacement de «226, 235» dans la colonne intitulée «Ensemble domiciliaire» par «226».

(2) Les points 15 et 33 de l’annexe 46 du Règlement sont abrogés.

Entrée en vigueur

12. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Paul Calandra

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: July 17, 2024
Pris le : 17 juillet 2024

 

English