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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 342/24
pris en vertu de la
Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
pris le 29 août 2024
déposé le 3 septembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 septembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 21 septembre 2024
modifiant le Règl. 460 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le numéro 108 de l’annexe du Règlement 460 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.