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Règl. de l'Ont. 353/24 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2022-2023 DES CONSEILS SCOLAIRES
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pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 29 août 2024
déposé le 11 septembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 septembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 28 septembre 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 396/22
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2022-2023 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. Le paragraphe 16 (1) du Règlement de l’Ontario 396/22 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Élément éducation de base pour les élèves
(1) L’élément éducation de base pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme calculée en multipliant par 6 967,28 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
2. La somme calculée en multipliant par 6 378,69 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.
3. La somme calculée en multipliant par 5 313,14 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
4. La somme calculée en multipliant par 243,02 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7e et de la 8e année.
5. La somme calculée en multipliant par 6 273,21 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
2. (1) Le paragraphe 17 (4) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(4) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 5 en multipliant 62 708,92 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.
2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 6 en multipliant 62 708,92 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.
(2) Le paragraphe 17 (7) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(7) La somme liée au personnel de bibliothèque correspond à la somme calculée comme suit :
1. Calculer le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.
2. Multiplier par 1 903,83 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Ajouter 57 172,04 $ au produit obtenu en application de la disposition 2.
3. L’article 19 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif
19. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif est calculée comme suit :
1. Multiplier par 1 119,85 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
2. Multiplier par 860,20 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
3. Multiplier par 566,88 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
4. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil.
4. L’article 21 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté
21. (1) La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté correspond au total de ce qui suit :
1. 507 080,51 $, soit la somme de base pour la collaboration et l’intégration.
2. La somme liée aux projections des mesures de variabilité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 8.
3. La somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 8.
4. La somme liée aux autres membres du personnel indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 8.
5. La somme liée au volet équipes multidisciplinaires calculée en application du paragraphe (2).
6. La somme liée au Redressement pour le Nord pour les conseils qui sont des responsables dans les coopératives régionales calculée en application du paragraphe (4).
7. La somme liée aux priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté calculée en application du paragraphe (5).
(2) La somme liée au volet équipes multidisciplinaires est établie comme suit :
1. 108 306,00 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
2. 216 612,00 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
3. 324 918,00 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
4. 433 224,00 $ si le conseil emploie quatre personnes ou plus visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
(3) Les personnes visées au paragraphe (2) sont les suivantes :
1. Un psychologue.
2. Un spécialiste du comportement.
3. Un orthophoniste.
4. Un travailleur social inscrit.
5. Une personne dont le poste exige des qualités semblables à celles d’une personne visée à la disposition 1, 2, 3 ou 4.
(4) La somme liée au Redressement pour le Nord pour les conseils qui sont des responsables dans les coopératives régionales est calculée en additionnant les sommes suivantes :
1. La somme liée au volet soutiens aux élèves du Nord qui correspond à ce qui suit :
i. dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 3 244 751 $,
ii. dans le cas du District School Board Ontario North East, 3 763 911 $,
iii. dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 2 076 640 $.
2. La somme liée au volet soutiens intégrés qui correspond à ce qui suit :
i. dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 574 266 $,
ii. dans le cas du District School Board Ontario North East, 630 976 $,
iii. dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 339 215 $.
(5) La somme liée aux priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté correspond au total de ce qui suit :
1. Un montant de base de 116 933 $.
2. La somme calculée en multipliant par 4,37 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
5. L’alinéa 22 (2) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
b) le conseil a présenté à l’égard de l’élève pour l’exercice en cours une demande pour incidence spéciale qui n’est pas supérieure à 30 737 $, conformément au document visé à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.
6. L’article 24 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Somme liée à l’expertise comportementale
24. (1) La somme liée à l’expertise comportementale correspond au total de ce qui suit :
1. La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA calculée en application du paragraphe (2).
2. La somme liée au volet formation en ACA calculée en application du paragraphe (3).
3. La somme liée au volet programme de perfectionnement des compétences après l’école calculée en application du paragraphe (4).
(2) La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA correspond au total de ce qui suit :
1. Un montant de base de 193 649 $.
2. La somme obtenue en multipliant par 6,40 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
(3) La somme liée au volet formation en ACA correspond au total de ce qui suit :
1. Un montant de base de 1 500 $.
2. La somme obtenue en multipliant par 2,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
(4) La somme liée au volet programme de perfectionnement des compétences après l’école correspond au total de ce qui suit :
1. Un montant de base de 53 627 $.
2. La somme obtenue en multipliant par 1,32 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
7. (1) Le paragraphe 27 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire est calculée comme suit :
1. Multiplier par 329,33 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.
2. Multiplier par 375,21 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.
3. Multiplier par 419,73 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants ou de la 1re à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.
4. Additionner les produits calculés en application des dispositions 1 à 3.
(2) La disposition 1 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «80,94 $» par «85,07 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(3) La disposition 2 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «133,15 $» par «139,97 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(4) La disposition 3 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «107,05 $» par «112,54 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(5) La disposition 4 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «207,60 $» par «218,22 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
8. (1) Le paragraphe 28 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «4 243 $» par «4 488 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(2) Le paragraphe 28 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «4 243 $» par «4 488 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(3) Les dispositions 4 et 5 du paragraphe 28 (6) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
4. Diviser par 4 139 $ la somme obtenue en application de la disposition 3.
5. Multiplier par 4 488 $ la somme obtenue en application de la disposition 4.
9. Les articles 30 et 31 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
Somme liée aux programmes de français langue première
30. La somme liée aux programmes de français langue première correspond au total des sommes calculées comme suit :
1. Multiplier par 824,53 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.
2. Multiplier par 948,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
3. Multiplier par 20 472,72 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever en septembre de l’exercice en cours.
Somme liée aux programmes ALF/PANA
31. (1) La somme liée aux programmes ALF/PANA correspond au total de ce qui suit :
1. Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF.
2. Le niveau de financement au titre du PANA.
3. Le supplément pour les immigrants récents au titre du PANA.
(2) Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF est calculé comme suit :
1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11.
2. Multiplier par 1 016,51 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 52 854,71 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.
4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11.
5. Multiplier par 441,87 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.
6. Multiplier par 99 589,42 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.
7. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :
i. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme est de 93 469,42 $.
ii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme est de 140 204,13 $.
iii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme est de 186 938,84 $.
iv. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme est de 233 673,55 $.
v. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 280 408,26 $.
8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 5, 6 et 7.
9. Ajouter 350 428,40 $ à la somme obtenue en application de la disposition 8.
(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 4 488 $ le total de ce qui suit :
a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2001,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2021 et qui se termine le 31 octobre 2022,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2001,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2020 et qui se termine le 31 août 2021,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2001,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2019 et qui se termine le 31 août 2020,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2001,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2018 et qui se termine le 31 août 2019,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
(4) Les pays visés pour l’application du paragraphe (3) sont les suivants :
a) les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;
b) les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays.
(5) Le supplément pour les immigrants récents au titre du PANA est calculé comme suit :
1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe 31 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
2. Diviser par 4 139 $ la somme prise aux termes de la disposition 1.
3. Multiplier par 4 488 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.
4. Soustraire la somme obtenue en application du paragraphe (3) du résultat obtenu en application de la disposition 3 du présent paragraphe. Un résultat négatif est réputé nul.
10. (1) L’article 32 du Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «1 224,08 $» par «1 298,19 $».
(2) Le paragraphe 32 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire correspond au total des sommes calculées comme suit :
1. Multiplier par 1 557,82 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes en moyenne par jour de classe.
2. Multiplier par 2 336,74 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.
(3) La disposition 4 du paragraphe 32 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
4. Multiplier par 209,75 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2 ou 3, selon le cas.
11. Les articles 33 et 34 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
Élément écoles excentrées
33. L’élément écoles excentrées est calculé comme suit :
1. Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Prendre le moindre de 701 020,65 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :
81 070,42 $ + (A × 12 399,00 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.
ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :
A × 4 371,56 $ + B × 5 624,99 $ + C × 4 559,44 $
où :
«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,
«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,
«C» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.
iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.
iv. Calculer une somme selon la formule suivante :
A – (B × 1 744,15 $)
où :
«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 44 598,25 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 89 196,50 $, dans les autres cas,
«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.
v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.
vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.
2. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Prendre le moindre de 701 020,65 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :
81 070,42 $ + (A × 12 399,00 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.
ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :
A × 4 371,56 $ + B × 5 624,99 $ + C × 4 559,44 $
où :
«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,
«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,
«C» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.
iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.
iv. Calculer une somme selon la formule suivante :
A – (B × 1 744,15 $)
où :
«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 44 598,25 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 89 196,50 $ dans les autres cas,
«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.
v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.
vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.
3. Additionner les sommes calculées en application des sous-dispositions 1 vi et 2 vi.
4. Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Calculer une somme selon la formule suivante :
68 671,41 $ + (A × 24 798,01 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.
ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 308 571,88 $.
iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :
A × 5 143,62 $
où :
«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.
iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.
v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.
5. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Calculer une somme selon la formule suivante :
68 671,41 $ + (A × 24 798,01 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.
ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 308 571,88 $.
iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :
A × 5 143,62 $
où :
«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.
iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.
v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.
Élément conseils ruraux et éloignés
Élément conseils ruraux et éloignés
34. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux petits conseils.
2. La somme liée à la distance.
3. La somme liée à la dispersion de la population scolaire.
(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :
1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :
i. multiplier par 0,01889 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 347,89 $,
iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
iv. multiplier par 0,01889 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 347,89 $,
vi. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,
vii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.
2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :
i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
ii. multiplier par 0,02170 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 272,32 $,
iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
v. multiplier par 0,02170 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 272,32 $,
vii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,
viii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.
3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :
i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
ii. multiplier par 0,02319 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 185,53 $,
iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
v. multiplier par 0,02319 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 185,53 $,
vii. si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,
viii. additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.
(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :
1. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).
2. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).
(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :
1. Le produit de ce qui suit :
i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
ii. le plus élevé de 193,86 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).
2. Le produit de ce qui suit :
i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,
ii. le plus élevé de 193,86 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).
(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 13 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :
1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.
2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13 est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :
(A – 150) × 1,18686 $
où :
«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13.
3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13 est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :
[(A – 650) × 0,15976 $] + 593,43 $
où :
«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13.
4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 673,31 $.
(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves de l’élémentaire, qui est calculée comme suit :
ADEE × (DD − F) × 6,24480 $
où :
«ADEE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13,
«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.
2. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves du secondaire, qui est calculée comme suit :
ADES × (DD − F) × 6,24480 $
où :
«ADES» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,
«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13,
«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.
12. Le paragraphe 35 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «124,02 $» par «128,22 $» dans la formule.
13. (1) La disposition 8 du paragraphe 39 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
8. Multiplier par 7 465 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.
(2) La disposition 1 du paragraphe 39 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. Multiplier par 29,91 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
(3) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 39 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Multiplier par 34,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année.
2. Multiplier par 14,07 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
(4) La disposition 4 du paragraphe 39 (5) du Règlement est modifiée par suppression de «Arrondir le résultat à quatre décimales.» à la fin de la disposition.
(5) Les dispositions 5 à 9 du paragraphe 39 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
5. Multiplier par 14 149 650 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13.
7. Multiplier par 0,72 $ la somme calculée en application de la disposition 6.
8. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13.
9. Multiplier par 0,28 $ la somme calculée en application de la disposition 8.
(6) Le paragraphe 39 (9) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(9) La somme liée à l’apprentissage par l’expérience est calculée comme suit :
1. Prendre 93 469,42 $.
2. Multiplier par 1,753137 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
3. Multiplier par 1 594 910,81 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe (5).
4. Prendre la somme suivante :
i. Multiplier par 0,034703 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
ii. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13.
5. Multiplier par 0,00026657 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée en application du paragraphe 54 (6) de la somme liée au transport des élèves.
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 5.
14. L’article 40 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Élément santé mentale et bien-être
40. (1) L’élément santé mentale et bien-être correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires.
2. La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes.
3. La somme liée au volet soutien professionnel.
4. La somme liée au volet travailleurs en santé mentale.
5. La somme liée au volet collecte de données et de renseignements.
6. La somme liée au soutien aux élèves qui ont des besoins en santé mentale.
7. La somme liée au bien-être et au climat scolaire positif.
8. La somme liée à la favorisation de la résilience et du bien-être mental de tous les élèves.
9. La somme liée à la mise en œuvre des programmes et des ressources en santé mentale fondés sur des données probantes.
(2) La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 16.
(3) La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes est calculée comme suit :
1. Multiplier par 9,21 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 17.
3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13.
4. Multiplier par 0,589342 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13.
6. Multiplier par 0,221002 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.
8. Prendre la plus élevée de la somme de 64 202 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.
(4) La somme liée au volet soutien professionnel est calculée comme suit :
1. Multiplier par 4,20 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel qui est indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 17.
3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13.
4. Multiplier par 0,269219 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance liée, en kilomètres, à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13.
6. Multiplier par 0,100955 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.
8. Prendre la plus élevée de la somme de 30 824 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.
(5) La somme liée au volet travailleurs en santé mentale est calculée comme suit :
1. Multiplier 1,52685944 par 80 736,11 $.
2. Calculer l’effectif moyen des écoles secondaires du conseil comme suit :
i. Prendre le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil et l’ajouter au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.
ii. Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
3. Diviser 698 par l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2.
4. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par le facteur calculé comme suit :
i. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est inférieur à 200, le facteur est de 0,5.
ii. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 400, le facteur est de 0,6.
iii. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 400, mais inférieur à 600, le facteur est de 0,7.
iv. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 600, mais inférieur à 800, le facteur est de 0,8.
v. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 800, mais inférieur à 1 000, le facteur est de 0,9.
vi. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 1 000, le facteur est de 1,0.
5. Multiplier par 29,97 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
6. Multiplier les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 6.
(6) La somme liée au volet collecte de données et de renseignements est la suivante :
1. Si le conseil a au moins une école secondaire admissible ou au moins une école combinée admissible, la somme est de 50 000 $.
2. Si le conseil n’a aucune école secondaire admissible, ni aucune école combinée admissible, la somme est nulle.
(7) La somme liée au soutien aux élèves qui ont des besoins en santé mentale est calculée comme suit :
1. Prendre 319 214 $ comme montant de base.
2. Multiplier par 7,06 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.
3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.
(8) La somme liée au bien-être et au climat scolaire positif est calculée comme suit :
1. Prendre 10 580 $ comme montant de base.
2. Multiplier par 1,21 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.
3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.
(9) La somme liée à la favorisation de la résilience et du bien-être mental de tous les élèves est calculée comme suit :
1. Prendre 10 579,69 $ comme montant de base.
2. Multiplier par 2,25 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.
3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.
(10) La somme liée à la mise en œuvre des programmes et des ressources en santé mentale fondés sur des données probantes est calculée comme suit :
1. Prendre 6 347,82 $ comme montant de base.
2. Multiplier par 2,41 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.
3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.
15. (1) La disposition 9 du paragraphe 41 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
9. Multiplier par 3 815 $ le total obtenu en application de la disposition 8.
(2) Les paragraphes 41 (3) et (4) du Règlement sont modifiés par remplacement de chaque occurrence de «59,63 $» par «62,12 $».
(3) Le paragraphe 41 (5) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 137 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9e ou de 10e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016.
2. Multiplier par 137 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11e ou de 12e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016.
3. Multiplier par 412 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016.
16. (1) Les dispositions 7 à 13 du paragraphe 45 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
7. Multiplier par 4 493,83 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
9. Multiplier par 5 747,25 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.
11. Multiplier par 4 681,70 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
13. Multiplier par 243,02 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
(2) La disposition 7 du paragraphe 45 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
7. Multiplier par 5 489,46 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
17. Les dispositions 4 à 9 du paragraphe 46 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
4. Multiplier par 0,953791 le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 4.
6. Diviser le total obtenu en application de la disposition 5 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.
7. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 6.
8. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.
9. Multiplier par 1 744,15 $ le nombre obtenu en application de la disposition 8.
18. (1) Le paragraphe 51 (2) du Règlement est modifié par remplacement de la formule par ce qui suit :
A × B × 93 469,42 $
(2) La disposition 5 du paragraphe 51 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
5. Diviser par 93 469,42 la somme obtenue en application de la disposition 3 de l’article 33.
(3) Le paragraphe 51 (4) du Règlement est modifié par remplacement de la formule par ce qui suit :
A × B × 93 469,42 $
(4) Le paragraphe 51 (5) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(5) Le nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires est calculé comme suit :
1. Diviser par 90 887,93 la somme éventuelle calculée en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) du règlement sur les subventions de 2021-2022. Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.
2. Calculer une somme comme suit :
i. Prendre la somme indiquée à la colonne 3 du tableau 22 du règlement sur les subventions de 2021-2022.
ii. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 13 du paragraphe 49 (5) du règlement sur les subventions de 2021-2022.
iii. Soustraire la somme calculée en application de la sous-disposition ii de la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 49 (5) du règlement sur les subventions de 2021-2022. Un résultat négatif est réputé nul.
3. Multiplier par 0,05503 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
4. Diviser par 93 469,42 la somme éventuelle obtenue en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2). Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.
5. Diviser par 93 469,42 la somme obtenue en application de la disposition 6 de l’article 33.
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 à 5.
7. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2021-2022 si la mention de «5 012,47 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 4 iii de cet article valait mention de «5 001,56 $».
8. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2021-2022 si la mention de «5 012,47 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 5 iii de cet article valait mention de «5 001,56 $».
9. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 7 et 8.
10. Diviser par 90 887,93 la somme obtenue en application de la disposition 9.
11. Multiplier par 0,05503 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2021-2022.
12. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 10 et 11.
13. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 de celle obtenue en application de la disposition 12. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.
14. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6 et 13 et le nombre indiqué à la colonne 3 du tableau 24.
15. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 14 de celle obtenue en application de la disposition 2. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.
19. Les dispositions 1 et 2 de l’article 53 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,73174840 par 80 736,11 $.
2. Si le conseil emploie une personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie au cours de l’exercice, prendre 111 432,62 $.
20. (1) Le paragraphe 55 (3) du Règlement est modifié par remplacement de la formule par ce qui suit :
(A × 1,25 $) + 59 810 $
(2) Les paragraphes 55 (6) à (13) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
(6) La somme liée au bureau de la direction de l’éducation est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (5).
2. Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 75 340,26 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(7) La somme liée aux ressources humaines est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2022, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.
2. Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
3. Multiplier par 88 567,39 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(8) La somme liée à la rémunération est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2022, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.
2. Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
3. Multiplier par 88 567,39 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(9) La somme liée à l’approvisionnement est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 88 567,39 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(10) La somme liée à l’administration et autres soutiens est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 1. La différence est réputée être de un si elle est inférieure à ce chiffre.
3. Multiplier par 88 567,39 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(11) La somme liée aux finances est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Si, le 1er septembre de l’exercice en cours, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, en ne comptant pas les municipalités réputées municipalités de district, calculer une somme selon la formule suivante :
0,02156 × (n – 20)
où :
«n» représente le nombre de ces municipalités.
4. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3, le cas échéant.
5. Multiplier par 88 567,39 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.
(12) La somme liée aux éléments non liés au personnel est calculée comme suit :
1. Multiplier par 64,79 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 156 648 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1.
(13) La somme liée à la technologie de l’information est calculée comme suit :
1. Prendre le total des nombres obtenus en application de la disposition 10 du paragraphe (5), de la disposition 2 du paragraphe (6), de la disposition 2 du paragraphe (7), de la disposition 2 du paragraphe (8), de la disposition 2 du paragraphe (9), de la disposition 2 du paragraphe (10) et de la disposition 4 du paragraphe (11).
2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 2.
4. Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier par 111 432,62 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.
(3) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 55 (18) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Prendre 21 461,70 $.
2. Multiplier par 639,56 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.
3. Multiplier par 639,56 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.
4. Multiplier par 639,56 $ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.
21. (1) La disposition 16 du paragraphe 58 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
16. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 98,68 $ le mètre carré.
(2) La sous-disposition 18 v du paragraphe 58 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 98,68 $ le mètre carré.
(3) La sous-disposition 21 v du paragraphe 58 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 98,68 $ le mètre carré.
22. (1) L’article 81 du Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «3 611 $» par «3 815 $».
(2) L’alinéa 81 (6) a) du Règlement est modifié par remplacement de «29 524 $» par «30 737 $» au début de l’alinéa.
23. Le tableau 8 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLEAU 8
Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
|
1. |
Algoma District School Board |
3 809 602 |
5 477 880 |
201 386 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
2 618 545 |
5 514 313 |
177 646 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
1 900 266 |
7 649 413 |
206 777 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
2 703 568 |
8 783 952 |
246 621 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
2 160 595 |
5 285 065 |
163 517 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1 305 326 |
2 421 777 |
87 059 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
2 688 674 |
6 519 070 |
199 746 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
4 364 161 |
7 119 406 |
246 540 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
4 149 953 |
6 088 392 |
220 936 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
3 715 799 |
3 592 902 |
160 701 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
3 498 039 |
4 624 792 |
177 439 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1 271 128 |
338 924 |
43 530 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3 215 870 |
2 673 917 |
131 526 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
5 789 679 |
10 125 131 |
337 651 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3 389 693 |
2 570 194 |
132 968 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1 715 676 |
1 308 505 |
72 606 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
2 246 859 |
1 206 508 |
81 431 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
1 976 104 |
955 110 |
70 694 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
4 242 652 |
4 849 040 |
197 361 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
4 952 161 |
18 160 421 |
485 644 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
3 357 538 |
3 856 717 |
158 758 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
8 262 795 |
28 314 368 |
762 488 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
2 459 830 |
8 854 964 |
243 069 |
|
24. |
Durham District School Board |
9 219 325 |
31 264 066 |
842 804 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
3 458 252 |
12 349 030 |
335 440 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
4 360 557 |
15 856 935 |
426 118 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
3 741 383 |
14 017 372 |
375 564 |
|
28. |
Halton District School Board |
7 311 767 |
26 245 292 |
700 392 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
3 319 584 |
13 251 798 |
351 150 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
6 543 212 |
22 458 250 |
606 724 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2 776 016 |
7 777 072 |
227 408 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1 205 965 |
2 188 655 |
80 223 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
2 105 237 |
2 122 356 |
97 349 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
4 691 571 |
15 726 220 |
430 236 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
2 988 121 |
2 387 750 |
120 959 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
828 157 |
615 745 |
40 114 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
2 961 196 |
4 119 327 |
156 009 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
2 866 222 |
10 599 549 |
287 296 |
|
39. |
Limestone District School Board |
2 976 373 |
9 206 078 |
260 910 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
2 914 049 |
10 329 539 |
282 727 |
|
41. |
Near North District School Board |
2 773 851 |
5 205 822 |
174 496 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
2 423 825 |
9 253 223 |
250 517 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1 083 993 |
1 514 365 |
63 851 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
1 210 324 |
1 150 419 |
58 966 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
983 901 |
562 533 |
42 223 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
9 281 955 |
31 205 970 |
842 898 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
5 354 351 |
18 830 080 |
507 682 |
|
48. |
Peel District School Board |
17 923 506 |
55 926 399 |
1 528 853 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
2 198 192 |
6 601 655 |
191 360 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
3 741 983 |
6 486 366 |
220 731 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
1 100 944 |
1 141 374 |
56 530 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
1 529 843 |
2 377 785 |
90 771 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
2 481 719 |
4 779 229 |
159 718 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
8 192 404 |
24 736 235 |
687 472 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
3 498 815 |
10 266 813 |
293 461 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
2 006 095 |
4 126 317 |
136 515 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
2 065 090 |
3 013 589 |
114 849 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
773 547 |
714 353 |
41 018 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
424 884 |
273 610 |
24 788 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
10 328 675 |
35 826 766 |
959 428 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
2 286 710 |
3 201 668 |
123 272 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
9 041 153 |
34 728 964 |
910 383 |
|
63. |
Toronto District School Board |
26 917 666 |
94 074 103 |
2 498 137 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
2 954 440 |
8 942 210 |
255 033 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
4 556 637 |
13 411 568 |
379 870 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
4 394 916 |
14 788 545 |
404 857 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
2 976 705 |
10 174 310 |
280 824 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
8 119 242 |
26 647 234 |
725 260 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1 800 719 |
3 316 586 |
115 643 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2 491 396 |
9 030 248 |
247 322 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
5 114 206 |
20 352 803 |
534 053 |
|
72. |
York Region District School Board |
13 478 986 |
50 541 537 |
1 326 751 |
24. Le tableau 10 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLEAU 10
Volet Diversité des élèves apprenant l’anglais
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
34 912 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
52 885 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
213 800 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
241 405 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
95 344 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
47 477 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
52 006 |
|
8. |
District School Board of Niagara |
317 868 |
|
9. |
District School Board Ontario North East |
29 732 |
|
10. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
3 394 973 |
|
11. |
Durham Catholic District School Board |
280 295 |
|
12. |
Durham District School Board |
826 698 |
|
13. |
Grand Erie District School Board |
237 359 |
|
14. |
Greater Essex County District School Board |
783 759 |
|
15. |
Halton Catholic District School Board |
689 783 |
|
16. |
Halton District School Board |
1 283 801 |
|
17. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
544 127 |
|
18. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
935 398 |
|
19. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
48 825 |
|
20. |
Huron Perth Catholic District School Board |
33 663 |
|
21. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
11 007 |
|
22. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
95 633 |
|
23. |
Keewatin-Patricia District School Board |
14 100 |
|
24. |
Kenora Catholic District School Board |
4 029 |
|
25. |
Lakehead District School Board |
28 412 |
|
26. |
Lambton Kent District School Board |
133 211 |
|
27. |
Limestone District School Board |
86 859 |
|
28. |
London District Catholic School Board |
317 705 |
|
29. |
Near North District School Board |
23 611 |
|
30. |
Niagara Catholic District School Board |
183 163 |
|
31. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
4 882 |
|
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
7 891 |
|
33. |
Northwest Catholic District School Board |
2 823 |
|
34. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1 545 508 |
|
35. |
Ottawa Catholic District School Board |
893 397 |
|
36. |
Peel District School Board |
6 842 753 |
|
37. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
49 314 |
|
38. |
Rainbow District School Board |
44 353 |
|
39. |
Rainy River District School Board |
1 946 |
|
40. |
Renfrew County Catholic District School Board |
14 686 |
|
41. |
Renfrew County District School Board |
27 454 |
|
42. |
Simcoe County District School Board |
282 039 |
|
43. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
133 679 |
|
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
57 168 |
|
45. |
Sudbury Catholic District School Board |
18 632 |
|
46. |
Superior-Greenstone District School Board |
4 530 |
|
47. |
Superior North Catholic District School Board |
2 286 |
|
48. |
Thames Valley District School Board |
1 166 806 |
|
49. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
27 883 |
|
50. |
Toronto Catholic District School Board |
4 014 964 |
|
51. |
Toronto District School Board |
10 948 096 |
|
52. |
Trillium Lakelands District School Board |
51 102 |
|
53. |
Upper Canada District School Board |
94 194 |
|
54. |
Upper Grand District School Board |
515 026 |
|
55. |
Waterloo Catholic District School Board |
511 541 |
|
56. |
Waterloo Region District School Board |
1 613 624 |
|
57. |
Wellington Catholic District School Board |
134 829 |
|
58. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
422 471 |
|
59. |
York Catholic District School Board |
1 981 493 |
|
60. |
York Region District School Board |
4 990 906 |
25. Le tableau 15 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLEAU 15
Élément programme d’apprentissage
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
|
1. |
Algoma District School Board |
1 252 082 |
261 615,00 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
467 871 |
246 465,00 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
2 027 648 |
673 550,00 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
1 997 318 |
619 625,00 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
696 983 |
317 395,00 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
354 352 |
136 855,00 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1 903 188 |
430 695,00 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
4 385 629 |
283 685,00 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
2 560 209 |
330 060,00 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
759 545 |
353 965,00 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1 709 976 |
332 065,00 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
95 912 |
9 915,00 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
630 592 |
264 425,00 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
4 786 297 |
778 435,00 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
559 454 |
143 880,00 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
229 780 |
86 935,00 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
543 074 |
153 685,00 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
281 442 |
118 360,00 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
2 822 535 |
319 850,00 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
3 798 361 |
1 194 885,00 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
939 360 |
265 655,00 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
15 565 500 |
1 028 835,00 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
343 000 |
484 870,00 |
|
24. |
Durham District School Board |
3 834 007 |
1 474 060,00 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
2 582 174 |
500 990,00 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
7 048 815 |
1 077 285,00 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
490 800 |
737 085,00 |
|
28. |
Halton District School Board |
2 987 345 |
1 111 060,00 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4 766 605 |
1 052 760,00 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
15 314 580 |
1 304 385,00 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1 614 117 |
284 615,00 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
422 807 |
266 515,00 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
312 990 |
76 560,00 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2 304 071 |
718 440,00 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
611 194 |
312 555,00 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
188 024 |
30 615,00 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
940 945 |
154 545,00 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
1 691 780 |
624 935,00 |
|
39. |
Limestone District School Board |
3 009 149 |
499 325,00 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
1 328 361 |
866 715,00 |
|
41. |
Near North District School Board |
1 161 315 |
291 540,00 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1 106 653 |
808 810,00 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
222 683 |
32 880,00 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
208 971 |
22 095 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
169 626 |
- |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
13 864 696 |
704 790,00 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
7 675 625 |
727 620,00 |
|
48. |
Peel District School Board |
33 754 751 |
1 187 210,00 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
256 199 |
823 565,00 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
1 392 210 |
547 475,00 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
398 742 |
148 940,00 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
879 911 |
121 135,00 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
807 413 |
541 835,00 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
1 727 996 |
827 050,00 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
385 504 |
813 000,00 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
668 113 |
150 810,00 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
546 282 |
301 580,00 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
299 343 |
113 455,00 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
81 006 |
- |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
14 125 635 |
870 330,00 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
489 711 |
194 590,00 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
45 680 573 |
1 600 785,00 |
|
63. |
Toronto District School Board |
145 603 345 |
2 389 920,00 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
1 882 474 |
439 245,00 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
2 681 166 |
1 240 195,00 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
1 741 765 |
1 859 140,00 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
1 257 147 |
943 965,00 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
4 291 214 |
872 875,00 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
159 585 |
182 305,00 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2 937 438 |
506 540,00 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
3 574 761 |
911 210,00 |
|
72. |
York Region District School Board |
12 205 743 |
2 001 410,00 |
26. Les tableaux 17, 18, 20, 21 et 25 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
TABLEAU 17
Volet prévention et soutien aux programmes
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
|
1. |
Algoma District School Board |
4,2349 |
1,9319 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
2,9296 |
1,3360 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
2,1994 |
1,0018 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
2,5378 |
1,1566 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3,1560 |
1,4386 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
2,7263 |
1,2424 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
2,9498 |
1,3448 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
2,9706 |
1,3549 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
2,8997 |
1,3224 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
2,7304 |
1,2449 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
2,9139 |
1,3283 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
4,8190 |
2,1986 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3,8012 |
1,7332 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
2,8761 |
1,3119 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3,8479 |
1,7551 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
4,5620 |
2,0810 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
3,9422 |
1,7979 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
4,1980 |
1,9148 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
3,3878 |
1,5452 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
2,7508 |
1,2541 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
4,1245 |
1,8808 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
2,9677 |
1,3537 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
2,2093 |
1,0073 |
|
24. |
Durham District School Board |
2,2498 |
1,0257 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
2,9439 |
1,3419 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
3,0629 |
1,3966 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
1,7568 |
0,8009 |
|
28. |
Halton District School Board |
1,7696 |
0,8069 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
3,2090 |
1,4632 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
3,2090 |
1,4632 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
3,2181 |
1,4672 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
2,3488 |
1,0702 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
4,3139 |
1,9679 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2,6530 |
1,2093 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
5,3162 |
2,4259 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
5,7605 |
2,6286 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
4,2056 |
1,9184 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
2,6573 |
1,2111 |
|
39. |
Limestone District School Board |
2,8128 |
1,2824 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
2,8365 |
1,2930 |
|
41. |
Near North District School Board |
3,8001 |
1,7328 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
2,8694 |
1,3082 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
4,1637 |
1,8994 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
4,2713 |
1,9479 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
5,7048 |
2,6033 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
2,7806 |
1,2685 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
2,7806 |
1,2685 |
|
48. |
Peel District School Board |
2,9645 |
1,3522 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
2,6663 |
1,2154 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
3,8808 |
1,7699 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
5,7802 |
2,6380 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3,8938 |
1,7756 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
3,6211 |
1,6516 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
2,6804 |
1,2220 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
2,7472 |
1,2525 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
2,7437 |
1,2506 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
3,7638 |
1,7167 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
4,5876 |
2,0927 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
4,5775 |
2,0881 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
2,6888 |
1,2257 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
4,3864 |
2,0010 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
4,0016 |
1,8256 |
|
63. |
Toronto District School Board |
4,0016 |
1,8256 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
2,6064 |
1,1881 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
2,8991 |
1,3216 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
2,1865 |
0,9966 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
2,6802 |
1,2219 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
2,5702 |
1,1717 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
2,3237 |
1,0591 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2,9896 |
1,3631 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
2,0446 |
0,9324 |
|
72. |
York Region District School Board |
2,1568 |
0,9835 |
TABLEAU 18
Supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
134 110 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
229 511 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
95 441 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
53 293 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
31 135 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
10 405 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
140 474 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
369 390 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
26 639 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
58 754 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
141 834 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
- |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
39 142 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
214 164 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
5 581 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
2 179 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
7 806 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
26 466 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
- |
|
20. |
District School Board of Niagara |
470 877 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
51 668 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1 465 429 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
417 446 |
|
24. |
Durham District School Board |
594 074 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
325 081 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
158 527 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
346 317 |
|
28. |
Halton District School Board |
608 945 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
612 843 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
495 555 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
94 236 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
- |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
52 040 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
312 396 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
5 654 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
962 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
137 402 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
160 218 |
|
39. |
Limestone District School Board |
422 381 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
255 606 |
|
41. |
Near North District School Board |
104 879 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
370 587 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
49 496 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
3 270 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
- |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1 168 700 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
761 399 |
|
48. |
Peel District School Board |
1 328 959 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
58 582 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
115 161 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
- |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3 760 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
105 372 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
513 961 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
177 765 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
24 302 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
49 629 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
306 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
- |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
984 379 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
8 851 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
2 048 355 |
|
63. |
Toronto District School Board |
4 545 737 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
203 564 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
510 265 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
292 163 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
592 704 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
327 490 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
10 225 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
181 629 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
379 093 |
|
72. |
York Region District School Board |
1 133 141 |
. . . . .
TABLEAU 20
Facteurs des Qualifications et de l’expérience des éducateurs
|
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
0 |
1,029945 |
|
1 |
1,105621 |
|
2 |
1,181680 |
|
3 |
1,257357 |
|
4 |
1,333511 |
TABLEAU 21
Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
|
1. |
Algoma District School Board |
2 057 560 |
(413 223) |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1 713 822 |
701 677 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
2 655 357 |
84 832 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
2 842 745 |
(707 461) |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1 708 644 |
(31 947) |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
784 989 |
55 560 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1 879 613 |
1 117 756 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
2 918 111 |
2 851 889 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
3 046 145 |
1 035 003 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
1 813 850 |
390 434 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1 982 095 |
(547 673) |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
271 876 |
(161 691) |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1 248 548 |
(97 368) |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
4 205 068 |
273 447 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1 318 082 |
(1 224 874) |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
676 712 |
(59 986) |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
690 817 |
34 971 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
554 836 |
(199 201) |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
2 686 251 |
80 119 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
6 369 290 |
2 269 965 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
1 390 687 |
620 325 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
9 765 393 |
(1 491 639) |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
3 023 439 |
(1 661 507) |
|
24. |
Durham District School Board |
11 487 689 |
4 427 268 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
4 326 616 |
509 283 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
5 840 972 |
(1 445 793) |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
4 616 697 |
(6 869 546) |
|
28. |
Halton District School Board |
10 848 549 |
(2 005 612) |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4 132 090 |
1 779 813 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
8 352 684 |
726 978 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2 482 901 |
442 960 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
706 031 |
399 012 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
821 176 |
84 796 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
5 397 498 |
(104 364) |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1 205 254 |
581 731 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
365 947 |
156 823 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
1 649 723 |
(815 306) |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
3 316 114 |
1 909 796 |
|
39. |
Limestone District School Board |
3 111 606 |
652 946 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
2 955 499 |
1 946 375 |
|
41. |
Near North District School Board |
1 860 149 |
813 869 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
2 758 431 |
(2 809 038) |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
517 150 |
487 536 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
393 012 |
331 403 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
268 099 |
169 879 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
12 996 755 |
8 685 462 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
6 410 576 |
3 634 265 |
|
48. |
Peel District School Board |
22 346 391 |
(21 549 842) |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
1 999 095 |
(769 223) |
|
50. |
Rainbow District School Board |
2 607 982 |
1 350 996 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
762 739 |
(79 195) |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
717 530 |
716 613 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
1 969 812 |
1 346 378 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
8 645 006 |
1 798 961 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
3 120 394 |
(775 404) |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
1 278 255 |
742 283 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
931 892 |
123 063 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
536 344 |
(396 592) |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
259 105 |
58 557 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
12 692 888 |
2 068 334 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1 126 226 |
920 956 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
12 470 849 |
(4 135 222) |
|
63. |
Toronto District School Board |
36 425 212 |
8 561 192 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
2 694 097 |
738 443 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
4 207 227 |
(540 627) |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
5 480 703 |
751 159 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
3 653 702 |
1 940 304 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
10 978 943 |
(1 576 297) |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1 210 590 |
198 012 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2 650 936 |
(555 375) |
|
71. |
York Catholic District School Board |
6 514 722 |
(4 285 685) |
|
72. |
York Region District School Board |
19 374 156 |
(606 156) |
. . . . .
TABLEAU 25
Élément soutien aux élèves
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
|
1. |
Algoma District School Board |
30 762 |
1 465 555 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
31 371 |
1 463 771 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
40 321 |
1 839 231 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
42 121 |
1 990 974 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
26 814 |
1 225 781 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
14 515 |
587 538 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
37 961 |
1 683 930 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
38 793 |
1 881 957 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
48 689 |
2 057 558 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
27 603 |
1 378 698 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
31 311 |
1 431 531 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
8 881 |
280 389 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
23 900 |
1 084 673 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
54 692 |
2 701 360 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
25 526 |
1 185 429 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
13 123 |
532 982 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
14 547 |
570 324 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
12 987 |
525 936 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
37 999 |
1 602 538 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
81 576 |
4 056 170 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
23 699 |
1 197 728 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
151 312 |
8 724 214 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
45 851 |
2 223 260 |
|
24. |
Durham District School Board |
132 792 |
7 469 915 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
59 739 |
3 052 406 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
71 685 |
4 037 913 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
64 833 |
3 425 290 |
|
28. |
Halton District School Board |
117 686 |
6 455 092 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
56 732 |
3 220 401 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
99 645 |
5 445 597 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
38 886 |
1 873 341 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
16 168 |
623 550 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
16 374 |
827 011 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
73 419 |
3 678 784 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
18 326 |
1 023 108 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
8 397 |
320 007 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
24 661 |
1 236 414 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
52 365 |
2 571 889 |
|
39. |
Limestone District School Board |
48 668 |
2 298 494 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
45 487 |
2 141 600 |
|
41. |
Near North District School Board |
30 555 |
1 441 268 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
49 407 |
2 505 718 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
12 280 |
418 456 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
12 878 |
410 020 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
8 544 |
291 289 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
141 193 |
7 446 820 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
89 716 |
4 486 565 |
|
48. |
Peel District School Board |
280 323 |
16 002 385 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
34 818 |
1 789 542 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
36 189 |
1 776 778 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
12 546 |
505 674 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
17 619 |
681 165 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
26 406 |
1 300 572 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
101 200 |
5 935 713 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
47 471 |
2 594 805 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
24 264 |
1 129 504 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
19 033 |
828 288 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
11 921 |
300 980 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
9 197 |
167 811 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
148 745 |
8 200 018 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
20 452 |
1 041 445 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
179 886 |
9 821 214 |
|
63. |
Toronto District School Board |
477 134 |
25 925 681 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
40 365 |
2 067 162 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
74 104 |
3 341 972 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
71 016 |
3 646 842 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
46 177 |
2 306 799 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
119 622 |
6 609 030 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
21 502 |
963 001 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
43 633 |
2 222 989 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
104 147 |
5 708 880 |
|
72. |
York Region District School Board |
222 821 |
12 675 936 |
Entrée en vigueur
27. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.