Règl. de l'Ont. 360/24 : DÉSIGNATION DE PRODUITS AGRICOLES
déposé le 18 septembre 2024 en vertu de assurance des produits agricoles (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 17, annexe C
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 360/24
pris en vertu de la
Loi de 1996 sur l’assurance des produits agricoles
pris le 11 septembre 2024
déposé le 18 septembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 septembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 5 octobre 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 267/15
(DÉSIGNATION DE PRODUITS AGRICOLES)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 267/15 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
54.1 Le seigle.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Agroentreprise,
Rob Flack
Minister of Agriculture, Food and Agribusiness
Date made: September 11, 2024
Pris le : 11 septembre 2024