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Règl. de l'Ont. 361/24 : LÉGUMES DE TRANSFORMATION - PLAN
déposé le 20 septembre 2024 en vertu de commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 361/24
pris en vertu de la
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
pris le 5 septembre 2024
approuvé le 11 septembre 2024
déposé le 20 septembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 septembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 5 octobre 2024
modifiant le Règl. 441 des R.R.O. de 1990
(LÉGUMES DE TRANSFORMATION — PLAN)
1. (1) Les paragraphes 5 (4) et (5) du Règlement 441 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés.
(2) Le paragraphe 5 (6) du Règlement est modifié par remplacement de «Les paragraphes (1), (2) et (5) s’appliquent» par «Les paragraphes (1) à (3) s’appliquent» au début du paragraphe.
2. L’article 6 du Règlement est abrogé.
3. (1) Le paragraphe 9 (3) du Règlement est modifié par suppression de «et conformément aux exigences des articles 10 à 13» à la fin du paragraphe.
(2) Le paragraphe 9 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «conformément aux exigences des articles 10 à 13» par «conformément au présent article».
4. Les articles 11 à 13 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
Calendrier des élections
11. Si une élection doit être tenue dans un district, le directeur du scrutin fixe le jour où le vote doit y commencer.
Déclaration de principes relative aux candidatures
12. La commission locale établit une déclaration de principes à l’égard des candidatures en vue d’une élection à la commission locale.
5. L’article 14 du Règlement est modifié par suppression de «conformément aux articles 11 à 13» à la fin de l’article.
6. L’article 17 du Règlement est modifié par suppression de «ou du président intérimaire» dans le passage qui précède la disposition 1.
Entrée en vigueur
7. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Ontario Farm Products Marketing Commission:
La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :
Amy Cronin
Chair, Farm Products Marketing Commission / Présidente de la Commission d’Agr de l’Ontario
Scott Duff
Secretary to the Commission / Secrétaire de la Commission
Date made: September 5, 2024
Pris le : 5 septembre 2024
I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.
Le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise,
Rob Flack
Minister of Agriculture, Food and Agribusiness
Date approved: September 11, 2024
Approuvé le : 11 septembre 2024