Règlements
Liste des règlements codifiés ou non de l’Ontario où sont indiqués les lois en vertu desquelles ils ont été pris, leur présence ou non dans Lois-en-ligne, les modifications législatives ou les avis de modification les concernant, ainsi que les abrogations ou les déclarations de caducité.
Pour en savoir davantage sur les termes utilisés dans Lois-en-ligne : Glossaire
ATTENTION : Les règlements ne sont pas tous bilingues. Prière de consulter l’interface anglaise pour obtenir la liste complète des règlements en vigueur.
Le tableau dresse la liste des règlements qui :
- ont été codifiés au 31 décembre 1990 dans les Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (R.R.O. 1990);
- n’ont pas été codifiés au 31 décembre 1990 dans les R.R.O. 1990 parce qu’on a jugé leur portée ou leur effet restreint (voir l’annexe C, volume 9 des R.R.O. 1990);
- ont été déposés auprès du registrateur des règlements depuis le 1er janvier 1991.
Tableau
Description des colonnes
Loi habilitante
Indique le titre et la référence de la loi en vertu de laquelle le règlement a été pris. Est également indiqué, au besoin, l’ancien titre de la loi.
Règlement
Indique le titre du règlement et, au besoin, son ancien titre.
Référence
Indique la référence du règlement.
Remarques
Indique si le règlement a initialement été pris en vertu d’une autre loi, s’il a cessé d’être un règlement au sens de la Loi de 2006 sur la législation, ainsi que d’autres renseignements.
Figure dans Lois-en-ligne
Indique si, oui ou non, la codification du règlement est disponible dans Lois-en-ligne. Tous les règlements ne sont pas codifiés dans Lois-en-ligne : ceux qui ne figurent pas dans les R.R.O. 1990 et qui n’ont pas été codifiés en vertu de l’article 99 de la Loi de 2006 sur la législation ne le sont pas et ceux qui ont été abrogés ou qui sont devenus caducs avant le 1er janvier 2004 ne le sont pas tous.
Historique législatif
Indique :
- les modifications;
- les avis de modification donnés en application de la partie V de la Loi de 2006 sur la législation; voir le tableau des modifications autorisées apportées aux règlements (TMAR);
- toute codification effectuée en vertu de l’article 99 de la Loi de 2006 sur la législation.
Date de caducité ou d’abrogation
Indique, au besoin, la date de caducité d’un règlement déclaré caduc ou la date d’abrogation du règlement. Dans le cas des règlements déclarés caducs, puis abrogés par la suite, les deux dates sont indiquées.
Texte abrogatif
Indique, au besoin, le texte législatif qui a abrogé le règlement.
