Sommaire

Le Bureau du directeur général des élections (Élections Ontario) veille à l'application de la Loi électorale et de la Loi sur le financement des élections. Le Bureau est administré par le directeur général des élections qui rend compte de ses activités directement à l'Assemblée législative.

SOMMAIRE - PROGRAMME
($)
CRÉDITPROGRAMMEPrévisions 2015-2016Prévisions 2014-2015Différence entre 2015-2016 et 2014-2015Chiffres réels 2013-2014
 CHARGES DE FONCTIONNEMENT    
501Programme du Bureau du directeur général des élections15 277 70017 318 100(2 040 400)10 071 545
 Moins : Mandats spéciaux-(3 948 300)3 948 300-
 TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT15 277 70013 369 8001 907 90010 071 545
 Mandats spéciaux-3 948 300(3 948 300)-
 Crédits législatifs---23 216 500
 Total - Charges de fonctionnement15 277 70017 318 100(2 040 400)33 288 045
      
 Total - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)15 277 70017 318 100(2 040 400)33 288 045

Programme du Bureau du directeur général des élections - CRÉDIT 501

Le Bureau organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs du scrutin des 107 circonscriptions électorales de l'Ontario.

Le directeur général des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 430 associations de circonscription et 19 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement à apporter aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie tous les formulaires qui lui sont remis pour s'assurer de leur conformité avec la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau offre ses services aux ministères, aux organismes et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.

Sommaire - Crédit
($)
POSTE NOPOSTEPrévisions 2015-2016Prévisions 2014-2015Différence entre 2015-2016 et 2014-2015Chiffres réels 2013-2014
 CHARGES DE FONCTIONNEMENT    
1Administration des élections7 922 9007 869 10053 8006 708 973
2Administration du financement des élections7 354 8009 449 000(2 094 200)3 362 572
 Total, y compris mandats spéciaux15 277 70017 318 100(2 040 400)10 071 545
 Moins : Mandats spéciaux-3 948 300(3 948 300)-
 TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT15 277 70013 369 8001 907 90010 071 545
 Mandats spéciaux-3 948 300(3 948 300)-
LLoi électorale---23 216 500
 Total - Crédits législatifs---23 216 500
 Total - Charges de fonctionnement15 277 70017 318 100(2 040 400)33 288 045
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
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CRÉDIT- POSTE NoCATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES 
 CHARGES DE FONCTIONNEMENT 
501-1Administration des élections 
 Traitements et salaires6 441 300
 Avantages sociaux1 481 600
 Total à voter - Charges de fonctionnement7 922 900
501-2Administration du financement des élections 
 Traitements et salaires834 000
 Avantages sociaux191 900
 Transports et communications20 400
 Services1 143 400
 Fournitures et matériel6 000
 Autres opérations 
 Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections5 160 100
 Total partiel7 355 800
 Moins : Recouvrements1 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement7 354 800
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections 15 277 700