Aperçu

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales recueille des renseignements sur les entreprises auprès du gouvernement fédéral à propos des employeurs de l’Ontario qui recrute des travailleurs agroalimentaires internationaux dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Les renseignements recueillis comprennent :

  • la dénomination sociale de l’entreprise;
  • l’adresse et les coordonnées de l’entreprise;
  • le nombre de travailleurs agroalimentaires internationaux prévu dans le cadre du PTET;
  • les dates d’arrivée approximatives des travailleurs agroalimentaires internationaux;
  • le volet du programme.

Les renseignements recueillis seront utilisés à des fins :

  • d’élaboration de politiques;
  • d’optimisation la mise en place d’initiatives et de services destinés aux travailleurs et employeurs du secteur agroalimentaire à l’échelle internationale;
  • de sensibilisation ciblée et adaptée concernant diverses initiatives de programmes et politiques afin de fournir un soutien pertinent et opportun aux employeurs et aux travailleurs agroalimentaires internationaux;
  • d’amélioration de la gestion des futures urgences et de renforcement des stratégies d’atténuation des urgences;
  • de suivi des changements au sein du profil professionnel des travailleurs agroalimentaires internationaux et d’évaluation des besoins en main-d’œuvre dans le secteur agroalimentaire.

Avis de collecte de renseignements personnels

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales recueillera des données relatives au pays d’origine des travailleurs agroalimentaires internationaux auprès du gouvernement fédéral dans le cadre du PTET. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 4.1(2) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, L.R.O. 1990, chap. M.16. Ils contribueront à renforcer la capacité du gouvernement de l’Ontario à assurer le soutien et la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs agroalimentaires internationaux dans la province, en particulier lors de situations d’urgence.

Toutes questions en lien avec la collecte de renseignements peuvent être adressées à :

Directeur
Direction des politiques de développement économique, ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
1, rue Stone Ouest, 2e étage
Guelph (Ontario)
N1G 4Y2
Téléphone : 1 877 424-1300 (Centre d’information agricole), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca

Application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31 (LAIPVP), s’applique aux renseignements recueillis par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. Par conséquent, les renseignements peuvent être divulgués en vertu de la LAIPVP. Les renseignements peuvent également être divulgués en vertu d’une ordonnance d’un tribunal, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autrement autorisé ou exigé par la loi.