Obtenir en ligne un certificat de mariage ontarien

Ce que vous devez savoir

Le certificat de mariage est un acte de mariage. Il indique la date et le lieu du mariage ainsi que le nom des personnes qui se sont mariées.

Une attestation de la célébration du mariage n’est pas un certificat de mariage.

Si le mariage est enregistré en Ontario, vous pouvez demander une ou plusieurs copies en ligne. Vous pouvez utiliser ce certificat dans le cadre d’un changement de nom, d’une procédure de divorce ou d’une confirmation d’antécédents familiaux.

Avant de pouvoir obtenir un certificat de mariage, votre mariage doit avoir été enregistré. La personne qui a célébré le mariage enverra votre licence de mariage dûment remplie et signée à ServiceOntario afin que le mariage puisse être enregistré. L'enregistrement d'un mariage peut prendre jusqu'à 10 semaines.

Si vous ne savez pas s’il vous faut un certificat (version abrégée) ou une copie certifiée conforme de l’enregistrement de mariage, renseignez-vous auprès du ministère, de l’organisme gouvernemental ou de la personne qui requiert le document avant d’en faire la demande.

Qui peut demander un certificat de mariage

Les personnes suivantes peuvent demander un certificat de mariage :

• les parties au mariage
• les enfants du mariage
• les parents des parties au mariage

un représentant autorisé agissant au nom de toute personne ayant droit.

Seules les parties au mariage peuvent demander une copie certifiée conforme de l'acte de mariage, sauf si une décision de justice permet à une autre personne d’en faire la demande.

Si l'une des parties au mariage est décédée, les personnes suivantes peuvent demander un certificat de mariage ou une copie certifiée conforme de l’acte :

• la partie survivante
• les plus proches parents (y compris les parents de l'une des parties, les enfants du couple marié et les frères et sœurs de l'une des parties)
• un représentant autorisé agissant au nom d'un ayant droit. 

Si tous les plus proches parents sont décédés, les deuxièmes plus proches parents peuvent faire une demande. Les deuxièmes plus proches parents incluent :

• une tante
• un oncle
• un cousin germain
• une cousine germaine
• un petits-fils
• une petite-fille
• un grand-père
• une grande-mère
• un neveu
• une nièce

Les représentants légalement autorisés agissant au nom de ces personnes ont le droit de faire une demande. Les représentants autorisés devront fournir une preuve de l’autorisation.

Demander un certificat de mariage en ligne

Pour demander un certificat de mariage :

• le mariage doit avoir été enregistré en Ontario et vous devez fournir
• les nom et prénom(s) ou le nom unique des parties au mariage
• la date et le lieu de naissance ou le nom unique des deux parties au mariage
• la date du mariage
• le nom de la ville, de la réserve, ou du village où le mariage a été célébré

Demander un certificat de mariage en ligne

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Suivi de votre demande

Coût et livraison

Mode de paiement

• En ligne : Visa, Débit Visa, Mastercard ou Débit Mastercard
• En personne au 47, avenue Sheppard Est, Toronto : Argent comptant, mandat, Débit Visa, Mastercard, Débit Mastercard, Interac^MD

Remarque : nos centres n’acceptent plus les chèques personnels pour payer les services d’état civil.

Certificat de mariage

Copie certifiée conforme de l’enregistrement du mariage

Recherche

Remplacer un certificat de naissance perdu, volé ou endommagé

Si vours devez remplacer un certificat de naissance perdu, volé ou endommagé, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne pour demander un certificat de naissance de remplacement.

Modifier ou corriger les renseignements figurant sur un enregistrement ou un certificat de mariage

Pour modifier les renseignements figurant sur un enregistrement de mariage, vous pouvez soumettre une demande au Bureau du registraire général de l'état civil en remplissant le formulaire de demande pour une modification d’un enregistrement. La modification sera appliquée sur tout certificat de mariage et toute copie certifiée de l'enregistrement de mariage dont vous ferez la demande à l’avenir. Seuls les enregistrements et certificats de mariage délivrés en Ontario peuvent faire l’objet d’une modification.

Vous pouvez soumettre une demande de modification d'enregistrement en ligne ou par téléphone, et le formulaire vous sera envoyé par la poste.

Demander une recherche sur un mariageou une lettre d'attestation

Recherche

Si vous ne connaissez pas la date exacte du mariage, vous pouvez demander qu’une recherche soit effectuée pour vérifier si l’événement a eu lieu en Ontario et a été enregistré auprès des autorités provinciales.

Vous recevrez par la poste une lettre vous donnant des renseignements qui correspondent aux critères pour les années visées par votre recherche. Si la recherche ne donne aucun résultat, vous recevrez quand même une lettre pour vous en informer.

Lettre d’attestation

Si vous vivez en Ontario et que vous envisagez de vous marier, mais à l’extérieur de l’Ontario ou du Canada, vous devrez peut-être demander un document attestant que vous n’êtes pas actuellement marié(e) en Ontario. Une lettre d’attestation est une lettre qui permet de vérifier si vous vous êtes déjà marié(e) en Ontario au cours d’une période donnée, conformément à votre demande. Si vous êtes divorcé(e), cette lettre peut être utilisée pour prouver que vous ne vous êtes pas marié(e) en Ontario depuis la date de votre divorce.

Dans certains cas, il se peut que vous deviez demander une lettre d’attestation indiquant si vous avez été marié(e) précédemment dans la province de l'Ontario. Vous devez vérifier auprès de la province, du territoire, de l'État ou du pays où vous vous allez vous marier afin de déterminer si cela est nécessaire et quelles années doivent être recherchées.

Pour demander une recherche ou une lettre d’attestation

1. Allez à Demande de certificat en ligne.  
2. Sélectionnez l’option recherche de mariage ou lettre d’attestation dans la sélection mariage.
3. Indiquez l’année spécifique ou la fourchette d’années que vous souhaitez rechercher.
4. Saisissez l’information requise et effectuez le paiement.

Demander une recherche de mariage ou une lettre d’attestation

Remarque : La garantie de service en ligne offerte pour un certificat n’est pas offerte pour une recherche et il n’y a pas de service d’urgence offert pour une recherche.

Évènements plus anciens

Les événements qui remontent à plusieurs années, comme les mariages qui ont eu lieu avant 1991, peuvent ne pas être immédiatement accessibles.

Lorsque vous demandez un certificat attestant un mariage antérieur à 1991, il faut parfois de six à huit semaines supplémentaires pour que l’enregistrement soit disponible avant la fin du traitement de la demande.

Suivi de votre demande

Vous pouvez vérifier où en est votre demande en ligne un jour ouvrable après l’avoir présentée.

Pour faire le suivi en ligne, vous devez indiquer :

• le type de certificat demandé (naissance, mariage, décès)
• le nom et le numéro de téléphone du demandeur
• le nom du sujet (la personne nommée sur le certificat)
• la date de l’événement
• le numéro de demande ou de dossier, le cas échéant

Si vous n’êtes pas certain que votre demande ait été soumise avec succès, veuillez contacter ServiceOntario le jour ouvrable suivant.

Service d’urgence

Le seul centre ServiceOntario qui accepte les demandes requérant le service d’urgence est situé à l’adresse suivante :

47, avenue Sheppard Est, bureau 417, 4^e étage       
Toronto (Ontario)
M2N 5N1

Pour recourir à ce service, vous devez fournir :

• une preuve de la situation d’urgence
• un montant supplémentaire de 30 $ par document

Livraison

Livraison dans les 5 jours ouvrables par messagerie

Mode de paiement

Mandat, Visa, Mastercard

Remarque : nos centres n’acceptent plus les chèques personnels pour payer les services d’état civil, y compris les services au délai normal, prioritaire ou d’urgence.

Présenter une demande en personne ou par la poste

Télécharger et remplir la Demande de certificat de mariage.

En personne

Allez à un aux centres ServiceOntario suivants :

Toronto      
47, avenue Sheppard Est, bureau 417, 4^e étage       
Toronto (Ontario)  M2N 5N1

Ottawa      
110, avenue Laurier Ouest, 1^er étage       
Ottawa (Ontario) K1P 1J1

Par la poste

Les formulaires dûment remplis peuvent être envoyés à :

ServiceOntario
C.P. 4600    
189, Red River Road
Thunder Bay (Ontario)
P7B 6L8

Livraison

6 à 8 semaines 

Paiement

Chèques, mandat, Visa, Mastercard

Qui peut célébrer des mariages

Toute personne inscrite auprès du Bureau du registraire général de l’état civil comme célébrant de mariage et toute personne autorisée en vertu de la Loi sur le mariage peut célébrer un mariage en Ontario.

Renseignez-vous sur les personnes autorisées à célébrer votre mariage

Preuve d’urgence

Pour pouvoir obtenir un certificat de mariage d’urgence ou accéléré ou pour une recherche de mariage accélérée, le mariage doit avoir été enregistré en Ontario et vous devez fournir une preuve de l’urgence en même temps que votre formulaire de demande dûment rempli et les frais.

Une preuve d’urgence peut inclure :

• les documents relatifs à l’urgence médicale
• une lettre confirmant un nouvel emploi
• une lettre d’un consulat ou d’une ambassade confirmant un rendez-vous
• des réservations de voyage, y compris des billets d’avion, des réservations ou un itinéraire de voyage
• une lettre confirmant un rendez-vous à une audience d’immigration
• une invitation au mariage, lorsque le demandeur est l’une des parties au mariage
• d’autres situations, sous réserve d’un examen

Pour soumettre une demande urgente de certificat de mariage, vous pouvez : 

1. Télécharger et remplir le formulaire de Demande de certificat de mariage. 
2. Remplir et soumettre une Demande de services de certificat avec paiement (télécharger le PDF).
3. Joindre les documents suivants :
   • votre demande de certificat de mariage dûment remplie à cette demande
   • vos documents qui prouvent qu’il s’agit d’une urgence
   • vos documents à l’appui (ordonnances d’un tribunal, par exemple), le cas échéant
4. Soumettre votre paiement.

Remarque : N’incluez pas de renseignements de carte de crédit dans votre formulaire de demande. Une fois que vous aurez rempli le formulaire, vous serez redirigé vers une page de paiement dans laquelle vous pourrez soumettre vos renseignements de paiement et terminer votre demande. 

Ce service est seulement offert pour les demandes urgentes.

Si votre demande n’est pas urgente, vous pouvez demander un certificat de mariage au moyen de notre demande de certificat en ligne ou vous pouvez soumettre votre demande par la poste.