Aperçu

La Commission d’aide aux anciens combattants accorde une aide financière aux anciens combattants admissibles qui résident en Ontario et qui rencontrent des difficultés financières, ainsi qu’aux membres admissibles de leur famille. L’aide octroyée par la Commission s’ajoute au soutien apporté par la Légion royale canadienne et Anciens Combattants Canada.

La Commission est responsable devant le ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires et elle est régie par la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants et les règlements pris en application de celle-ci. Les membres de la Commission sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Secrétariat des nominations dresse la liste des postes attribués et des postes vacants.

Admissibilité

Pour être admissible à l’aide financière accordée par la Commission d’aide aux anciens combattants, vous devez :

  • être un ancien combattant ou un membre admissible de la famille d’un ancien combattant
  • éprouver des difficultés financières et
  • résider en Ontario

Un ancien combattant est :

  • tout ancien membre des Forces armées canadiennes ayant réussi l’instruction élémentaire et ayant été démobilisé
  • toute personne ayant servi dans une force armée du Canada ou dans une force armée alliée pendant la Première ou la Seconde Guerre mondiale
  • toute personne ayant servi dans une force armée du Canada pendant la Seconde Guerre mondiale et qui était en poste au Canada ou aux États-Unis
  • toute personne ayant servi dans la marine marchande sur un théâtre de guerre pendant la Seconde Guerre mondiale
  • toute personne ayant servi dans une force armée du Canada ou dans une force armée alliée et qui a servi sur le théâtre des opérations pendant la guerre de Corée

Membres de la famille admissibles d’anciens combattants

Les membres de la famille d’un ancien combattant figurant sur la liste suivante peuvent bénéficier de l’aide financière octroyée par la Commission d’aide aux anciens combattants :

  • le conjoint d’un ancien combattant, y compris le conjoint survivant d’un ancien combattant décédé
  • l’enfant d’un ancien combattant ou du conjoint d’un ancien combattant, y compris si ces derniers sont tous les deux décédés, si l’enfant se trouve en situation de dépendance financière

Définition de la dépendance financière

Vous êtes considéré comme un enfant en situation de dépendance financière si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

  • vous avez moins de 18 ans
  • vous avez entre 18 et 25 ans et êtes inscrit à une école secondaire ou vous suivez la charge de cours minimale dans un établissement postsecondaire
  • vous avez 18 ans ou plus et vous présentez un handicap qui vous empêche de subvenir à vos propres besoins

Définition de la charge de cours minimale

Le seuil minimal de la charge de cours correspond à :

  • Soixante pour cent (60 p. 100) de la charge de cours complète de l’établissement postsecondaire, si vous ne présentez aucun handicap
  • Quarante pour cent (40 p. 100) de la charge de cours complète de l’établissement postsecondaire, si vous présentez un handicap

Justifier de ses difficultés financières

Pour prouver que vous rencontrez des difficultés financières, vous devez répondre aux deux conditions suivantes :

  • vous avez fait des efforts raisonnables pour obtenir des fonds auprès d’autres programmes destinés aux anciens combattants
  • vous ne pouvez pas raisonnablement couvrir une dépense admissible

Pour ce faire, il vous faut joindre des pièces justificatives à votre demande, comme une preuve de revenu ou des relevés bancaires. Lorsque vous présenterez votre demande d’aide, un officier d’entraide ou un agent des services aux vétérans pourra vous aider à préparer votre dossier et à obtenir les pièces justificatives.

Montant de l’aide que vous pouvez recevoir

La Commission peut accorder jusqu’à 2 000 dollars sur une période de 12 mois et par foyer.

Si les conjoints sont tous les deux des anciens combattants, chacun d’entre eux peut prétendre à une aide d’un montant maximal de 2 000 dollars pour une période de 12 mois. Cependant, les deux anciens combattants ne peuvent pas présenter une demande d’aide pour une même dépense.

Si vous êtes bénéficiaire de l’aide sociale, l’aide financière de la Commission d’aide aux anciens combattants s’ajoute à toute autre aide financière reçue dans le cadre du programme Ontario au travail ou du POSPH. Elle n’a aucune incidence sur votre admissibilité à l’aide sociale ou sur le montant de votre paiement mensuel.

Dépenses admissibles

La Commission examine les demandes et accorde une aide financière aux personnes admissibles pour les dépenses indispensables appartenant aux catégories suivantes :

  • éléments du logement, modifications ou réparations visant à préserver la mobilité, l’accessibilité, ou la santé et la sécurité
  • aide en vue d’obtenir ou de conserver un logement
  • équipement spécialisé, et appareils et accessoires fonctionnels nécessaires à la mobilité, à l’accessibilité, ou à la santé et à la sécurité
  • articles et services sanitaires nécessaires à la santé physique et mentale
  • articles, services et dépenses personnels nécessaires aux besoins essentiels
  • dispositifs de soutien au retour au travail visant à supprimer les obstacles à l’emploi ou à améliorer la capacité d’insertion professionnelle

Présenter une demande d’aide

Qui peut présenter une demande d’aide?

La Commission accepte les demandes présentées par des anciens combattants admissibles et par les membres de leurs familles suivants :

  • le conjoint d’un ancien combattant, y compris le conjoint survivant d’un ancien combattant décédé
  • l’enfant d’un ancien combattant ou du conjoint d’un ancien combattant si les conditions suivantes s’appliquent :
    • l’ancien combattant et son conjoint survivant sont tous les deux décédés
    • l’enfant est en situation de dépendance financière et, dans le cas d’un enfant se trouvant en situation de dépendance financière du fait d’un handicap, le handicap existait déjà avant le décès de l’ancien combattant
    • l’enfant dépendait financièrement de l’ancien combattant au moment du décès de ce dernier

Si vous êtes admissible à l’aide et que vous avez moins de 18 ans, votre parent ou votre tuteur doit présenter la demande en votre nom. Si vous êtes un ancien combattant admissible ou un membre de la famille admissible d’un ancien combattant, mais que vous n’êtes pas en mesure de présenter votre demande en raison d’un handicap, une personne autorisée peut présenter la demande en votre nom.

Comment présenter une demande d’aide?

Vous devez présenter votre demande par l’intermédiaire de la Légion royale canadienne ou d’Anciens Combattants Canada. Les officiers d’entraide et les agents des services aux vétérans de ces organismes peuvent vous aider à accéder à d’autres programmes de soutien et à obtenir l’aide de la Commission. L’aide octroyée par la Commission s’ajoute au soutien apporté par ces organismes.

Légion royale canadienne – Direction de l’Ontario

Si vous souhaitez présenter votre demande par l’intermédiaire de la Direction de l’Ontario de la Légion royale canadienne, veuillez communiquer avec un officier d’entraide de cette branche, qui vous aidera à accomplir les formalités requises :

Anciens Combattants Canada

Si vous souhaitez présenter votre demande par l’intermédiaire d’Anciens Combattants Canada (ACC), veuillez communiquer directement avec l’organisme afin de demander à bénéficier des services et des prestations :

Si vous disposez déjà d’un dossier ACC, vous pouvez vous connecter à votre profil et suivre les étapes décrites dans la rubrique « Services et avantages d’ACC ».

Après le dépôt de votre demande

La Légion royale canadienne ou Anciens Combattants Canada transmettront votre demande à la Commission. La Commission examinera votre dossier. Si votre demande est incomplète, on vous demandera peut-être de fournir des renseignements complémentaires.

L’octroi de l’aide financière est à la discrétion de la Commission. La présentation d’une demande ne garantit pas que vous obtiendrez une aide financière.

On vous communiquera la décision de la Commission une fois que celle-ci se sera prononcée sur votre demande.

Toutes les décisions de la Commission sont fermes et définitives. Vous ne pouvez pas interjeter appel d’une décision.

Bref historique de la Commission

Créée en 1915 en vertu d’un décret pris par le lieutenant-gouverneur, la Commission d’aide aux anciens combattants avait pour objectif d’aider les soldats ayant servi lors de la Première Guerre mondiale et leurs familles à surmonter les problèmes liés au retour à la vie civile, tels que la recherche d’un travail et d’un logement.

Au fil des décennies, la Commission a soutenu sans relâche les anciens combattants de l’Ontario et leurs familles. Après la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée, la Commission a ainsi mis sur pied de nouveaux services et programmes de soutien au profit des anciens combattants ayant servi lors de ces conflits, ainsi que de leurs familles.

La Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants et ses règlements d’application sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021. Grâce à ces modifications, l’admissibilité à l’aide financière octroyée par la Commission a été étendue à l’ensemble des anciens combattants de l’Ontario, ainsi qu’aux membres de leurs familles admissibles, quels que soient l’époque ou les territoires où ces anciens combattants ont servi.

L’histoire de la Commission est retracée en détail dans le document intitulé Commission d’aide aux anciens combattants de l’Ontario : 100 ans d’aide aux anciens combattants dans le besoin 1915-2015.

Responsabilités de la Commission

La Directive concernant les organismes et les nominations et la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil exigent que les organismes provinciaux, comme la Commission d’aide aux anciens combattants, publient les documents sur leur gouvernance, notamment les suivants :

Données ouvertes

La Directive sur les données ouvertes exige des organismes provinciaux qu’ils publient un inventaire recensant tous les ensembles de données qu’ils créent, collectent ou gèrent.

Inventaire des données

Dépenses :

Cet ensemble de données contient les dépenses mensuelles des commissaires.

Pour communiquer avec nous, envoyez un courriel à l’adresse sac@ontario.ca, composez le 416 327-4674 ou consultez la page des coordonnées de notre ministère.

Données : Renseignements sur les dépenses des personnes désignées

Données disponibles :

Les données décrites ici sont à votre disposition. En savoir plus.

Consultez la licence pour comprendre de quelle manière vous pouvez utiliser ces données.

Période : 1er janvier 2015-S.O.
Dernière validation : 1er décembre 2020
Fréquence de mise à jour : Trimestrielle

Réunions

La Commission se réunit à intervalles réguliers pour examiner et statuer sur les demandes d’aide qui lui sont transmises.

Contactez-nous

Pour toute question ou toute demande de renseignements générale au sujet de la Commission d’aide aux anciens combattants, veuillez communiquer avec nous :

  • sac@ontario.ca
  • 416 327-4674 (région de Toronto)
  • Commission d’aide aux anciens combattants
    4e étage
    315 rue Front O
    Toronto, ON
    M7A 0B8

Pour connaître les autres moyens de nous joindre, notamment pour obtenir le numéro de téléphone sans frais ou le numéro de téléimprimeur (ATS), veuillez consulter la page de notre ministère.