Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario

Découvrez la commission et trouvez des ressources à l’intention des commissions et associations de commercialisation.

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Renseignez-vous sur le mandat de la commission et son rôle de cette dernière dans le système de commercialisation réglementée de l’Ontario.

Faites connaissance avec le président, le vice-président et les autres membres de la commission.

Renseignements sur les modifications réglementaires proposées et mises en œuvre par la commission.

Découvrez les produits agricoles réglementés pouvant exiger un permis de la commission et la manière de présenter une demande.

Lisez le protocole d’entente entre le ministre et le président de la commission.

Parcourez la liste des frais de déplacement, de repas et d’accueil des membres de la commission.

Découvrez l’orientation stratégique de la commission.

Découvrez les réalisations de la commission au cours de l’année.

Consultez la liste des données publiques de la commission.

Liste des coordonnées des commissions et des associations de commercialisation que supervise la commission.

Comment créer des processus électoraux ouverts, équitables et transparents pour les commissions de commercialisation.

Apprenez à gérer les conflits, à élaborer des politiques et des procédures, à organiser des réunions efficaces et plus.

Renseignez-vous sur les restrictions réglementaires et obtenez des directives sur la façon de dépenser les fonds des commissions.

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à OFPMC@ontario.ca.

Mis à jour : 10 octobre 2023

Date de publication : 16 décembre 2022