Vue d’ensemble

Le Bureau du commissaire des incendies diffuse des communiqués pour informer la population dans le domaine de la sécurité-incendie et fournir des mises à jour sur les orientations en matière de réglementation. Les communiqués de l’année en cours et de l’année précédente peuvent être consultés en ligne. Les communiqués de 2019 ou antérieurs sont énumérés ci-dessous et sont disponibles sur demande.

Pour obtenir une copie d’un communiqué de 2019 ou antérieur, prière d’écrire à AskOFM@ontario.ca ou de communiquer avec des conseillers en protection contre les incendies du BCI.

Pour connaître les dernières annonces du commissaire des incendies dans le domaine de la sécurité-incendie, abonnez-vous aux bulletins du BCI ou suivez le BCI sur Twitter @IncendiesON.

Communiqués publiés

Communiqués archivés

Communiqués de 2019

NuméroTitreDate
2019-07Guide d’évaluation des risques présents dans la collectivité – feuilles de travail à remplir en ligne sur le site Web5 septembre 2019
2019-06Guide d’évaluation des risques présents dans la collectivité31 juillet 2019
2019-05Règlement de l’Ontario 378/18 – évaluation des risques présents dans la collectivité4 juillet 2019
2019-04Modifications à la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie30 mai 2019
2019-03Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique7 mai 2019
2019-02Règlement de l’Ontario 33/19 – Modifications au Code de prévention des incendies15 mars 2019
2019-01Liste des communiqués de 201815 mars 2019

Communiqués de 2018

NuméroTitreDate
2018-08Options pour se conformer aux exigences relatives à l’installation de gicleurs dans les établissements de soins et les maisons de retraite6 décembre 2018
2018-07Cartes d’identité des assistants du commissaire des incendies : mise à jour28 septembre 2018
2018-06Rappel de produits : Avertisseurs de fumée à deux capteurs (photoélectrique et ionisation) de Kidde26 avril 2018
2018-05Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique29 mars 2018
2018-04Règlement de l’Ontario 108/1822 mars 2018
2018-03Entretien des systèmes d’alimentation électrique de secours2 février 2018
2018-02NORME NFPA 1006, Standard for Technical Rescuer Professional Qualifications12 janvier 2018
2018-01Liste des communiqués de 201712 janvier 2018

Communiqués de 2017

NuméroTitreDate
2017-06Règlements municipaux établissant et régissant les services d’incendie10 octobre 2017
2017-05Métier d’installateur de systèmes de protection contre les incendies : précisions supplémentaires25 juillet 2017
2017-04Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique1er mai 2017
2017-03Métier d’installateur de systèmes de protection contre les incendies : précisions8 février 2017
2017-02Métier d’installateur de systèmes de protection contre les incendies2 février 2017
2017-01Liste des communiqués de 20162 février 2017

Communiqués de 2016

NuméroTitreDate
2016-18Rappel de produit : avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone de Kidde25 novembre 2016
2016-17Établissements hébergeant des personnes vulnérables : mise à jour des ressources18 novembre 2016
2016-16Établissements de jeux d’évasion31 octobre 2016
2016-15Appareils fonctionnant à l’éthanol 14 octobre 2016
2016-14Cérémonies de remise de la Médaille des services d’incendie pour longs états de service : mise à jour2 septembre 2016
2016-13Transition vers les normes de qualification professionnelle de la NFPA : prochaines étapes de la mise en œuvre de la politique de protection des droits acquis du BCIGSU14 juillet 2016
2016-12Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique2 mai 2016
2016-11Incendies de sauna susceptibles de provoquer une explosion27 avril 2016
2016-10Établissements hébergeant des personnes vulnérables : portail Web27 avril 2016
2016-09Nouvel outil pour les services d’incendie concernant les installations de production d’énergie renouvelable en Ontario29 février 2016
2016-08Programme révisé de formation des techniciens en alarme incendie9 février 2016
2016-07La sécurité-incendie à la ferme29 janvier 2016
2016-06Utilisation et examen de l’outil Web de gestion intégrée des risques27 janvier 2016
2016-05Ressources provinciales d’intervention en cas d’urgence liée aux matières dangereuses, de nature CBRNE ou nécessitant des opérations de RSMUEL18 janvier 2016
2016-04Fonds pour aider les municipalités de l’Ontario à sensibiliser le public à la sécurité-incendie14 janvier 2016
2016-03Collecte de données sur les programmes et les services relatifs au stress professionnel et à l’état de stress post-traumatique7 janvier 2016
2016-02Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire5 janvier 2016
2016-01Liste des communiqués de 20155 janvier 2016

Communiqués de 2015

NuméroTitreDate
2015-12Cartes d’identité des assistants du commissaire des incendies : mise à jour22 octobre 2015
2015-11Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique12 mai 2015
2015-10Collecte de données sur le profil des municipalités, des collectivités bénéficiant du Programme de protection contre les incendies dans le nord et des services d’incendie12 mai 2015
2015-09Établissements hébergeant des personnes vulnérables : portail Web6 mai 2015
2015-08Un camion d’incendie à échelle aérienne pourrait présenter un danger27 mars 2015
2015-07Avis de sécurité relatif au masque à air FireHawk M7XT de MSA24 mars 2015
2015-06Obligation de signaler un cas de mauvais traitements ou de négligence à l’égard d’un enfant23 mars 2015
2015-05Modification de l’annexe 17.4 du Règlement 950, R.R.O. 1990 : termes pour désigner les infractions au Code de prévention des incendies18 mars 2015
2015-04Cérémonies de remise de la Médaille des services d’incendie pour longs états de service12 mars 2015
2015-03Modifications apportées à la politique opérationnelle 12-04-02 de la CSPAAT20 février 2015
2015-02Cartes d’identité des assistants du commissaire des incendies13 février 2015
2015-01Liste des communiqués de 201413 février 2015

Communiqués de 2014

NuméroTitreDate
2014-22Mise à jour des formulaires concernant les ordres23 décembre 2014
2014-21Règlement de l’Ontario 275/14 : modifications au Code de prévention des incendies afin de clarifier les exigences applicables aux programmes agréés de garde d’enfants en milieu scolaire22 décembre 2014
2014-20Règlement de l’Ontario 256/14 : modifications techniques au Code de prévention des incendies11 décembre 2014
2014-19Examen des lignes directrices en matière de protection du public contre les incendies23 octobre 2014
2014-18Modifications au Code du bâtiment de l’Ontario autorisant les bâtiments de hauteur moyenne à ossature de bois22 octobre 2014
2014-17Règlement de l’Ontario 194/14, Avertisseurs de monoxyde de carbone16 octobre 2014
2014-16Rappel d’avertisseurs de fumée et d’avertisseurs combinés fumée/monoxyde de carbone conçus pour les habitations et fabriqués par Kidde2 octobre 2014
2014-15Mise à jour sur la formation visant à améliorer la sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables : cours en salle de classe17 septembre 2014
2014-14Mise à jour concernant l’agrément accordé par l’IFSAC24 juin 2014
2014-13Établissements hébergeant des personnes vulnérables : webinaire sur les directives du commissaire des incendies et les règlements connexes9 mai 2014
2014-12Outil Web de gestion intégrée des risques6 mai 2014
2014-11Collecte de données sur le profil des municipalités, des collectivités et des services d’incendies2 mai 2014
2014-10Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique30 avril 2014
2014-09Registre des établissements hébergeant des Ontariens et des Ontariennes vulnérables11 avril 2014
2014-08Consultation sur des propositions de modification du Code de prévention des incendies pour préciser les exigences s’appliquant aux programmes de garde d’enfants agréés en milieu scolaire8 avril 2014
2014-07Consultation sur des propositions de modification du Code de prévention des incendies au sujet des avertisseurs de monoxyde de carbone et des avertisseurs de fumée25 mars 2014
2014-06Le point sur la mise en œuvre de la stratégie de formation pour améliorer la sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables18 mars 2014
2014-05Stockage et manutention du propane : dernières nouvelles21 février 2014
2014-04Transition vers les normes de qualification professionnelle de la NFPA : politique de protection des droits acquis21 janvier 2014
2014-03Règlement de l’Ontario 365/13, relatif à l’évaluation obligatoire en cas de plainte ou de demande d’approbation15 janvier 2014
2014-02Règlement de l’Ontario 364/13, relatif aux exercices d’incendie et inspections obligatoires dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables15 janvier 2014
2014-01Liste des communiqués de 201315 janvier 2014

Communiqués de 2013

NuméroTitreDate
2013-18Niveaux de dotation en personnel dans les établissements de soins, les établissements de soins et de traitement et les maisons de retraite (TG-01-2013)27 décembre 2013
2013-17Loi Hawkins Gignac de 2013 (protection contre le monoxyde de carbone)16 décembre 2013
2013-16Amélioration de la sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des Ontariennes et des Ontariens vulnérables : dates de mise en conformité aux nouvelles exigences du Code de prévention des incendies29 novembre 2013
2013-15Rappel : mise en garde contre des lave-vaisselle dangereux20 novembre 2013
2013-14Stratégie de formation pour améliorer la sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables19 novembre 2013
2013-13Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence accepte des commentaires sur deux projets de règlement5 novembre 2013
2013-12Fluides frigorigènes hydrocarbonés27 septembre 2013
2013-11Des camions d’entretien peuvent présenter un risque d’incendie28 juin 2013
2013-10Sécurité des ascenseurs avec rappel prioritaire pour les pompiers pendant le conflit de travail17 juin 2013
2013-09Dangers liés à la manutention, à l’entreposage et à l’utilisation du nitrate d’ammonium6 juin 2013
2013-08Déménagement du bureau principal du Bureau du commissaire des incendies au printemps 20145 juin 2013
2013-07Mousse à formation de pellicule aqueuse contenant du sulfonate de perfluorooctane prohibée après le 28 mai 201323 mai 2013
2013-06Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique17 mai 2013
2013-05Amélioration de la sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des Ontariennes et des Ontariens vulnérables, Règlement de l’Ontario 150/1310 mai 2013
2013-04Transition des normes des services d’incendie de l’Ontario aux normes de qualification professionnelle de la NFPA12 avril 2013
2013-03Annulation du Programme d’examen et d’approbation des plans du Bureau du commissaire des incendies11 mars 2013
2013-02Consultation sur la mise en œuvre des recommandations du comité technique consultatif visant à renforcer la sécurité-incendie dans les établissements qui hébergent des personnes âgées, des personnes handicapées ou d’autres personnes vulnérables en Ontario14 janvier 2013
2013-01Liste des communiqués de 201214 janvier 2013

Communiqués de 2012

NuméroTitreDate
2012-04Bâtiments agricoles utilisés comme établissements de réunion1er mai 2012