Introduction

La protection des Grands Lacs et des cours d’eau permet d’assurer dans une large mesure un accès à une eau potable de qualité, à des plages propres et à un environnement sain pour tous. Le Règlement sur les solutions nutritives de serre (SNS) contribue également à la protection des Grands Lacs puisqu’il permet aux exploitants de serres d’opter pour une méthode rentable de gestion des SNS qui réduira les apports de phosphore dans les cours d’eau. Ce règlement protège nos cours d’eau de nombreuses façons, à savoir :

  • Il rend obligatoire le respect de distances de retrait à partir des cours d’eau et des puits
  • Il interdit l’épandage sur des terres gelées ou couvertes de neige
  • Il oblige les exploitants agricoles à effectuer un échantillonnage et une analyse du sol en vue de la rédaction du plan SNS
  • Il fixe des limites de doses d’épandage par an, par jour et par heure
  • Il restreint les épandages sur les terres de décembre à mars, lorsque les risques pour l’environnement sont les plus grands
  • Il fait en sorte que l’entretien des installations permanentes d’entreposage des SNS évitera les fuites

Dans de nombreuses entreprises serricoles, ce sont des réseaux de conduites qui amènent l’eau et les engrais aux cultures sans sol. Dans certaines de ces exploitations, l’eau chargée d’éléments nutritifs circule en continu dans un circuit fermé.

Il arrive parfois que la solution nutritive ne convienne plus à la culture en serre. Elle doit donc alors être retirée, mais elle peut servir d’amendement pour d’autres types de cultures. Une SNS est la solution d’éléments nutritifs qui est retirée du système en circuit fermé d’une exploitation serricole inscrite en vertu du Règl. de l’Ont. 300/14 sur les solutions nutritives de serre (le Règlement). Les SNS contiennent encore des éléments nutritifs qui peuvent convenir à certaines cultures. Pour certains producteurs, leur réutilisation constitue une option intéressante (figure 1).

Schéma de traitement d’un système en circuit fermé montrant le mouvement de la solution nutritive de serre.
Figure 1. Système en circuit fermé. La solution nutritive de serre est la solution d’éléments nutritifs qui est retirée du réseau en circuit fermé d’une serre inscrite.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du Règlement tel qu’il s’applique :

Survol du Règlement

Le Règlement, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN), définit les règles de gestion des SNS produites par une exploitation serricole inscrite, ce qui inclut l’entreposage, le transport et l’épandage sur les terres.

Le Règlement vise les exploitations serricoles qui génèrent des SNS et qui sont inscrites en vertu du Règlement. Il définit les règles de gestion des SNS issues des exploitations inscrites, à savoir :

  • transport des SNS entre les exploitations agricoles, y compris par des conduites
  • pour les agriculteurs, mode d’entreposage et d’épandage sur les terres des SNS en provenance des exploitations serricoles inscrites

Le Règlement a été élaboré à partir d’une analyse des risques découlant de l’épandage des SNS sur les terres, du risque que les éléments nutritifs pénètrent dans les cours d’eau et des avantages potentiels pour la production agricole. Le Règlement :

  • va dans le sens de la croissance économique durable du secteur agroalimentaire de l’Ontario, et notamment du secteur serricole
  • offre aux exploitants de serres une autre option de gestion écologique des SNS
  • définit des règles claires et prévisibles à l’intention du secteur serricole
  • encourage les exploitants de serres à adopter des pratiques opérationnelles durables, y compris la réduction, la réutilisation et le recyclage des SNS
  • a pour effet de réduire les coûts d’approbation des exploitations serricoles et les coûts encourus par les agriculteurs qui reçoivent des SNS
  • permet aux agriculteurs de profiter d’une nouvelle source d’éléments nutritifs pour leurs cultures

En vertu des modifications apportées au Règl. de l’Ont. 525/98 de la Loi de 1990 sur les ressources en eau de l’Ontario (LREO), les exploitations de serres inscrites en vertu du Règlement sur les SNS sont exemptées de l’obligation d’obtenir une autorisation environnementale à l’égard des stations d’épuration des eaux d’égout qui ne traitent que des SNS (selon ce qui est défini à l’art. 53 de la LREO), ce qui évite les dédoublements réglementaires. La LREO régit le déversement direct de SNS dans les eaux souterraines ou de surface.

La Partie III du Règl. de l’Ont. 300/14 et la Partie 3 du protocole de gestion des solutions nutritives de serre définissent les règles qui s’appliquent aux exploitations de serres qui souhaitent s’inscrire en vertu de la LGEN. Les exploitants de serres doivent présenter leur inscription au directeur sous la forme qu’il aura indiquée. L’inscription doit contenir toute l’information requise par la partie III du Règlement et la partie 3 du Protocole. Si l’exploitation a cinq unités nutritives ou plus, on doit également soumettre une stratégie de SNS au moment de son inscription. La stratégie doit :

  • indiquer le mode d’entreposage des éléments nutritifs
  • identifier l’exploitation agricole qui recevra les SNS
  • être rédigée par une personne répondant aux exigences définies dans le Règlement
  • être mise à jour chaque année

Le Règlement est assorti du Protocole de gestion des solutions nutritives de serre et du Protocole d’échantillonnage et d’analyse des solutions nutritives de serre. De l’information et des exigences supplémentaires sur la gestion des SNS sont fournies dans ces protocoles. Les exigences exposées dans les protocoles font partie intégrante du Règlement et ont force de loi, par exemple :

  • taux d’épandage des SNS
  • documents devant être produits par les exploitations serricoles lors de leur inscription en vertu du Règlement sur les SNS
  • renseignements devant figurer dans les stratégies de SNS, les plans SNS, les calendriers d’épandage et les dossiers d’épandage
  • exigences relatives à l’échantillonnage et à l’analyse

Le Règlement sur les solutions nutritives de serre offre aux serriculteurs un nouvel outil de mise en conformité avec les normes environnementales. Indépendamment de la LGEN, les exploitants de serres peuvent également choisir :

  • d’épandre la solution nutritive sur des terres aux termes d’une autorisation environnementale
  • d’épandre la solution nutritive sur des terres aux termes d’une autorisation environnementale
  • d’épandre la solution nutritive sur des terres aux termes d’une autorisation environnementale
  • de la déverser dans un égout sanitaire
  • de la déverser dans une fosse septique

La gestion de ces options est régie par d’autres lois que la LGEN. Pour plus d’informations sur la conformité au Règlement sur les SNS, à la LREO et à la Loi de 1990 sur la protection de l’environnement (LPE), et sur les autres possibilités d’élimination des SNS, consultez la page sur les permissions environnementales du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) ou appelez le centre d’information publique du MEPP au 1 800 565-4923.

Rôles des ministères

La LGEN et le Règl. de l’Ont. 300/14 sont administrés par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) et mis en œuvre par le MEPP. La protection de l’environnement est l’une des principales priorités des deux ministères.

Le MAAARO est chargé des approbations, de la formation, de l’information et de la communication en vertu de la LGEN; il reçoit les inscriptions et les stratégies, et approuve les plans SNS.

Le MEPP travaille, avec le secteur serricole, à améliorer la performance environnementale. Ce ministère effectue des inspections proactives des serres pour assurer leur conformité au Règlement et la protection de l’environnement; il est également chargé de faire respecter la LREO, la LPE et la LGEN.

Formation et information

Le Règlement prescrit un certain nombre de pratiques de gestion des éléments nutritifs, à savoir :

  • la préparation d’une stratégie SNS, d’un plan SNS ou d’un calendrier d’épandage de SNS sur les terres d’une exploitation agricole
  • l’épandage commercial de SNS sur les terres d’une exploitation agricole assujettie à un plan SNS
  • le transport de SNS
  • l’épandage de SNS sur les terres d’une exploitation agricole

Avant d’effectuer l’une ou l’autre de ces opérations, vous devez satisfaire les exigences pertinentes et suivre le programme de formation approprié. Les exigences à respecter dépendent des pratiques que vous voulez adopter.

Exigences en matière de formation relative aux SNS

Les exigences en matière de formation relative aux SNS figurent dans les paragraphes  71 (5) et 71 (6) du Règlement.

Pour les consultants en gestion des éléments nutritifs et les personnes qui veulent préparer une stratégie SNS, un plan SNS ou un calendrier d’épandage de SNS sur les terres d’une exploitation agricole dont ils ne sont pas le propriétaire, l’exploitant ou l’employé doit :

Pour les producteurs et les réceptionnaires de SNS, les gestionnaires de serre et les agriculteurs qui veulent préparer une stratégie SNS, un plan SNS ou un calendrier d’épandage de SNS sur les terres d’une exploitation agricole dont ils sont le propriétaire, le gestionnaire ou l’employé :

  • aucun certificat particulier n’est requis
  • doit suivre une formation en ligne pour les exploitants de serres afin de connaître les exigences réglementaires et le processus de soumission de documents au MAAARO

Pour les transporteurs indépendants et les personnes qui veulent transporter des SNS pour des exploitations agricoles dont ils ne sont pas le propriétaire, l’exploitant ou l’employé, ou d’une de ces exploitations à une autre :

Pour les personnes qui représentent des entreprises voulant épandre des SNS et/ou préparer un calendrier d’épandage sur les terres d’une exploitation agricole assujettie à un plan SNS dont elles ne sont pas le propriétaire, l’exploitant ou l’employé :

Pour les opérateurs d’équipement d’épandage voulant épandre des SNS sur les terres d’une exploitation agricole dont ils ne sont pas le propriétaire, l’exploitant ou l’employé :

De la documentation de formation pour les entreprises et les particuliers intéressés aux pratiques énumérées ci-dessus peut être obtenue auprès du campus Ridgetown de l’Université de Guelph. De plus amples renseignements sur les cours de gestion des nutriments et les possibilités de certification sont également disponibles.

Ressources

Pour plus d’information sur le Règlement relatif aux solutions nutritives de serre ou pour inscrire une exploitation en vertu de la LGEN, communiquer avec le Centre d’information agricole au 1 877 424-1300 ou à l’adresse ag.info.omafra@ontario.ca.

Avertissement

Les informations fournies sont à titre informatif uniquement. Il s’agit d’un résumé simplifié de certaines exigences légales du Règl. de l’Ont. 300/14 (le « Règlement »), du Protocole de gestion des solutions nutritives de serre (SNS) et du Protocole d’échantillonnage et d’analyse des SNS. Les protocoles découlent du Règlement et ont force de loi. Cette information n’explique pas de façon complète les règles qui y sont citées, et elle ne fait aucune mention de certaines autres règles du Règlement et des protocoles. Pour déterminer vos obligations vis-à-vis de la loi, consultez la loi pertinente. Si vous avez besoin d’un avis juridique, consultez un avocat. En cas de conflit entre les renseignements contenus dans cette fiche et toute loi applicable, la loi prévaut.