Vue d'ensemble

Le Conseil de la ceinture de verdure est un organisme consultatif gouvernemental. En vertu de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure, le ministre des Affaires municipales et du Logement doit nommer un Conseil de la ceinture de verdure.

Le président et les membres du Conseil de la ceinture de verdure sont nommés par le ministre par l'entremise du Secrétariat des nominations.

Le Conseil donne son avis au ministre sur :

Mandat

Le mandat du Conseil de la ceinture de verdure est de conseiller le ministre sur les questions d'aménagement du territoire liées à la ceinture de verdure, par exemple :

  • l'aménagement du territoire à l'intérieur et à proximité du secteur défini comme la ceinture de verdure par le Plan de la ceinture de verdure;
  • toute question relative à la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure ou au Plan, comme il est indiqué dans la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure compris l'éducation et la sensibilisation pour promouvoir les objectifs du Plan;
  • les règlements possibles en vertu de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure;
  • les questions politiques ou législatives en cours qui ont une incidence sur la mise en œuvre du Plan;
  • toute modification proposée au Plan et à l'examen décennal du régime
  • les questions de politique générale découlant de la ceinture de verdure qui ne sont pas :
    • les questions examinées par d'autres organismes (par exemple, les tribunaux, les cours de justice, etc.);
    • les questions propres au site liées à la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure ou aux politiques et à la cartographie du Plan;
  • toute autre question que le ministre peut préciser.

Le Conseil fournit également des conseils sur la surveillance et l'établissement de rapports sur la mise en œuvre de l'initiative En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges en ce qui a trait au succès du Plan de la ceinture de verdure, par exemple :

  • les mesures du rendement;
  • l'examen décennal;
  • la planification de l'utilisation des terres;
  • l'éducation et la sensibilisation du public.

Réunions

Le Conseil se réunit selon les décisions de ses membres. Le Conseil se réunit environ six à dix fois par an.

Dépenses

L'information sur les dépenses du Conseil de la ceinture de verdure indique les frais de déplacement, de repas et d'accueil approuvés ainsi que les indemnités journalières du président et des membres du conseil.

À compter d'avril 2018, le président et les membres du conseil ont droit à une indemnité quotidienne en vertu du décret 469/2018.

Le président du Conseil est rémunéré au taux de :

  • 350 $ par jour complet (plus de 3 heures)
  • 175 $ par demi-journée (3 heures ou moins)

Les membres du Conseil sont rémunérés au taux de :

  • 200 $ (plus de 3 heures)
  • 100 $ (3 heures ou moins).

Les indemnités journalières sont calculées en fonction de la participation aux réunions.