Introduction

Cette information résume certaines des règles à suivre pour pouvoir épandre des solutions nutritives de serre (SNS) sur les terres agricoles. Elle s’adresse aux agriculteurs qui prévoient d’appliquer des SNS sur les terres, aux exploitations serricoles qui produisent et qui épandent des SNS sur les terres et aux consultants et entreprises qui effectuent l’épandage de SNS sur les terres.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du Règlement tel qu’il s’applique :

Voir le Règl. de l’Ont. 300/14 - solutions nutritives de serre pour plus d’information sur le Règlement et les protocoles connexes.

Les exploitations serricoles qui prévoient de produire des SNS, peuvent devoir être assujetties à une stratégie SNS. Un plan SNS ou un calendrier d’épandage peut être obligatoire dans le cas des agriculteurs qui prévoient d’épandre ces matières sur des terres agricoles. Ces documents doivent être rédigés par une personne qui satisfait aux exigences définies dans le Règlement.

Avant l’épandage des SNS

Voici les étapes qu'une opération doit suivre avant de pouvoir appliquer le SNS aux terres agricoles :

Définition de l’unité agricole

Une unité agricole est une zone géographique dans laquelle votre exploitation agricole se trouve. L’unité agricole doit inclure la propriété où les SNS sont entreposées (si elles ne sont pas entreposées dans une autre unité agricole, ce qui comprend la serre produisant les SNS). Votre unité agricole ne peut pas être moins étendue qu’un même bien-fonds, mais elle peut être plus étendue et peut couvrir plusieurs exploitations agricoles. Il peut y avoir n’importe quelle distance entre les zones situées dans une même unité agricole.

Pour plus d’information, voir la Partie 7 du plan SNS dans le Protocole de gestion des solutions nutritives de serre (2015).

Définition de la zone (des zones) d’épandage de SNS dans l’unité agricole

Les terres où vous prévoyez épandre les SNS doivent être conformes aux règles établies par le Règlement, par exemple pour ce qui est de la pente continue et de la profondeur jusqu’à la roche mère. L’article 23 du Règlement décrit comment déterminer les zones de plan SNS et les zones d’épandage de SNS.

Analyse des SNS et calcul du nombre d’unités nutritives

C’est le producteur de SNS qui a la responsabilité d’analyser celles-ci. Si ce n’est pas la personne ayant produit ces matières qui en effectue l’épandage, elle doit remettre par écrit à l’exploitation destinataire les résultats les plus récents d’échantillonnage et d’analyse des SNS avant que celles-ci soient transportées vers l’exploitation destinataire. Le réceptionnaire des SNS peut demander d’autres échantillonnages et analyses si les résultats antérieurs ne sont pas représentatifs des SNS qui seront épandus sur ses terres.

L’objet de l’échantillonnage des SNS est de mesurer les concentrations de 11 métaux réglementés. On ne doit pas épandre les SNS sur les terres si la teneur d’au moins un des 11 métaux réglementés dépasse les valeurs maximales indiquées au tableau 2 du Règlement.

On calcule le nombre d’unités nutritives (UN) à partir du volume de SNS et de la teneur en éléments nutritifs de chaque source de SNS (une UN représente la valeur fertilisante équivalente de la moindre des valeurs suivantes, soit 43 kg d’azote ou 55 kg de phosphate [P2O5]). Pour plus d’information sur les exigences pertinentes, voir le Protocole d’échantillonnage et d’analyse des SNS.

Détermination de la nécessité d’un plan SNS

Vous devez avoir un plan SNS si :

  • Épandage de cinq unités nutritives de SNS ou plus sur des terres dans la même unité agricole au cours d’une même année civile
  • Entreposage de cinq unités nutritives de SNS ou plus dans l’unité agricole au cours d’une même année civile
  • Réception dans l’unité agricole, au cours de la même année civile, de cinq unités nutritives de SNS ou plus produites à l’extérieur

Analyse du sol

Si vous avez besoin d’un plan SNS, avant d’effectuer l’épandage, vous devez faire analyser le sol des terres où l’épandage est prévu. C’est une pratique de gestion optimale de faire analyser le sol même lorsqu’on n’a pas besoin de plan SNS.

Pour plus d’information sur les exigences d’analyse de sol, voir le Protocole d’échantillonnage et d’analyse des SNS.

Préparation et présentation d’un plan SNS

Le plan SNS doit être rempli par un planificateur agréé de gestion des éléments nutritifs, ou par le contrôleur (propriétaire ou gestionnaire) ou encore par un employé de l’exploitation qui a suivi la formation pertinente. Le plan doit être signé par le(s) contrôleur(s) et par le planificateur (si nécessaire) et envoyé au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) pour approbation.

Le plan doit indiquer :

  • les résultats des analyses de sol
  • l’emplacement de l’exploitation destinataire des SNS
  • des renseignements détaillés concernant toute installation d’entreposage des SNS
  • un croquis de la zone d’épandage des SNS, comprenant des éléments tels que les puits et les zones de roche mère à faible profondeur
  • un plan d’urgence en cas de difficultés de gestion des SNS; il peut s’agir de déversements imprévus de SNS (p. ex. dus à des fuites à l’entreposage) ou de l’impossibilité d’effectuer l’épandage sur les terres à cause de conditions météorologiques adverses ou de la non-disponibilité du matériel à cet effet

Pour plus d’information sur ce que vous devez inclure dans votre plan SNS, voir la partie 7.1 du Protocole de gestion des solutions nutritives de serre.

Préparation d’un calendrier d’épandage

Si votre exploitation doit être assujettie à un plan SNS, un planificateur agréé en gestion des éléments nutritifs, le responsable ou un employé de l’exploitation ayant suivi la formation à cet effet doit préparer un calendrier d’épandage comprenant les éléments suivants :

  • les cultures que vous prévoyez mettre en terre
  • les besoins en éléments nutritifs de chacune de ces cultures
  • le nombre d’épandages de SNS que vous prévoyez effectuer au cours de l’année
  • les dates prévues d’épandage au cours de l’année
  • les taux d’épandage de SNS prévus à chacune de ces dates
  • les distances de retrait des épandages de SNS dans le champ visé
  • le nombre et la/les date(s) des autres épandages prévus d’éléments nutritifs, avec les taux d’épandage proposés

Vous pouvez vous servir d’AgriSuite pour préparer ce plan. Le programme vous signalera toute information manquante ou problématique pour l’environnement.

Pour plus d’information sur les calendriers d’épandage, voir la partie 8.1 du Protocole de gestion des solutions nutritives de serre.

Épandage des SNS

Les exigences ci-dessous visent tous les épandages de SNS (même dans les cas où le plan SNS ou le calendrier d’épandage n’est pas obligatoire) :

  • Si vous ne faites pas épandre les SNS par vos employés, vous devez faire appel à une entreprise d’épandage certifiée.
  • N’épandre que sur des terres où la pente est de 12 % ou moins.
  • Au besoin, suivre le calendrier d’épandage de votre exploitation. Si le calendrier d’épandage n’est pas obligatoire dans votre cas, vous ne pouvez pas épandre plus de 750 m3/ha (67 000 gal/ac) de SNS au cours d’une même année civile. Vous devez aussi suivre les pratiques de gestion optimales relatives à l’épandage d’éléments nutritifs. Le MAAARO a produit une série de fascicules sur les Pratiques de gestion optimales où vous trouverez plus d’information pertinente.
  • Ne pas dépasser 130 m3/ha (11 500 gal/ac) par période de 24 heures (ce volume peut être augmenté si vous êtes assujetti à un plan SNS).
  • Entre le 1er décembre et le 31 mars, l’épandage d’éléments nutritifs sur les terres est soumis à des restrictions sévères. Ne jamais épandre de SNS sur des terres couvertes de neige ou gelées.
  • Entre le 1er octobre et le 15 mai, vous ne pouvez pas épandre plus de 40 kg d’azote par hectare sous forme de SNS sur vos terres. De plus, pendant cette période, vous ne pouvez effectuer l’épandage que sur des cultures sur pied ou sur des sols couverts à 30 % de résidus de culture (ces résidus doivent avoir un rapport carbone/azote supérieur à 50/1).
  • Vous devez prendre toutes les mesures possibles pour éviter que les SNS forment des flaques à la surface des terres. Ne pas épandre les SNS à une dose telle qu’elles risquent de traverser plus de 1,5 m d’épaisseur de sol après l’épandage.
  • Vous pouvez utiliser un système d’épandage par écoulement direct (comme un système goutte-à-goutte) si vous suivez les règles définies dans le Règlement.
  • Ne pas épandre de SNS sur des terres où la profondeur de sol non saturé est inférieure à 30 cm. De plus, il existe plusieurs règles qui régissent les épandages de SNS là où la profondeur de sol non saturé est de 30 cm ou plus.
  • Ne pas épandre de SNS sur les terres où la profondeur jusqu’à la roche mère est inférieure à 30 cm. Si la teneur d’un métal réglementé est plus élevée, la profondeur jusqu’à la roche mère doit être d’au moins 50 cm.
  • Respecter les distances de retrait à partir des puits et des cours d’eau. Les distances de retrait sont définies dans le Règlement (ainsi que leurs effets sur les doses et le moment de l’épandage).

AgriSuite peut vous aider à respecter ces exigences.

Entreposage des SNS

Pour plus d’information sur les règles à suivre lors de l’entreposage de SNS sur les lieux de votre exploitation, voir la page Transfert, entreposage et transport de solutions nutritives de serre.

Tenue de dossiers

Le responsable d’une exploitation assujettie à un plan SNS doit :

  • réviser le plan et le mettre à jour avant le 15 février de chaque année
  • demander à un planificateur agréé en gestion des éléments nutritifs de modifier le plan et de le présenter au MAAARO s’il prévoit de nouvelles aires d’épandage ou de nouvelles installations d’entreposage. Le responsable ou un employé de l’exploitation peut modifier le plan et le présenter s’il a reçu la formation à cet effet
  • demander à un planificateur agréé en gestion des éléments nutritifs de préparer un calendrier d’épandage pour chaque année civile. Le responsable ou un employé de l’exploitation peut préparer le calendrier s’il a reçu la formation à cet effet
  • constituer un dossier d’épandage chaque année dans les 30 jours de chaque épandage de SNS sur les terres, et garder les dossiers à jour

La plupart des documents, dont les stratégies et les plans SNS, doivent être conservés pendant cinq ans après leur création. Cependant il y a plusieurs exceptions à cette règle générale. Pour plus d’information concernant ces exceptions, voir l’article 72 du Règlement.

AgriSuite

AgriSuite est une suite d’outils gratuits d’aide à la décision accessible sur le Web depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone intelligent. AgriSuite vous aide à prendre les principales décisions en matière de gestion de la fertilisation des cultures et à comprendre comment ces décisions sont liées à l’amélioration de la production agricole et à la protection de l’environnement. AgriSuite est conçu pour aider les agriculteurs à respecter leurs obligations en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN).

La feuille de calcul des solutions nutritives de serre (SNS) fournie dans AgriSuite permet d’estimer la production de SNS, le dimensionnement des moyens de stockage et les méthodes d’épandage sur le sol, afin d’aider les consultants certifiés et les exploitants de serres à préparer les documents juridiques requis selon la réglementation en application de la LGEN.

Ressources

Si vous avez des questions sur le Règlement, les protocoles, les stratégies et plans SNS ou AgriSuite, veuillez vous adresser au Centre d’information agricole au 1 877 424-1300 ou à l’adresse ag.info.omafra@ontario.ca.

Voir le site Web sur la gestion des solutions nutritives du campus Ridgetown de l’Université de Guelph, qui présente une liste des planificateurs en éléments nutritifs certifiés et les possibilités de formation sur les éléments nutritifs.

Avertissement

Les informations fournies sont à titre informatif uniquement. Il s’agit d’un résumé simplifié de certaines exigences légales du Règl. de l’Ont. 300/14 (le « Règlement »), du Protocole de gestion des solutions nutritives de serre (SNS) et du Protocole d’échantillonnage et d’analyse des SNS. Les protocoles découlent du Règlement et ont force de loi. Cette information n’explique pas de façon complète les règles qui y sont citées, et elle ne fait aucune mention de certaines autres règles du Règlement et des protocoles. Pour déterminer vos obligations vis-à-vis de la loi, consultez la loi pertinente. Si vous avez besoin d’un avis juridique, consultez un avocat. En cas de conflit entre les renseignements contenus dans cette fiche et toute loi applicable, la loi prévaut.