Finances du troisième trimestre de 2019-2020
janvier 2020
Le Rapport sur les finances du troisième trimestre contient des renseignements sur les perspectives financières de l’Ontario pour 2019‐2020, en date du 31 décembre 2019.
Points saillants
- Au 31 décembre 2019, le gouvernement prévoyait un déficit de 9,0 milliards de dollars en 2019-2020, ce qui est inférieur de 1,3 milliard de dollars aux prévisions du budget de 2019, mais inchangé par rapport aux perspectives du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019.
- L'économie de l'Ontario a continué de croître au troisième trimestre de 2019. Le PIB réel a augmenté de 0,6 %, après avoir affiché un gain de 0,8 % au deuxième trimestre.
- Depuis juin 2018, 291 900 nouveaux emplois nets ont été créés. Le taux de chômage annuel s'établissait à 5,6 % en 2019, ce qui correspond au taux de 2018, qui était le plus bas depuis la fin des années 1980.
- Les perspectives de revenus pour 2019-2020 devraient être de 157,2 milliards de dollars, soit 3,1 milliards de dollars de plus que la projection du budget de 2019 et 1,5 milliard de dollars de plus que l'estimation du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019.
- Les charges de programmes sont de 2,5 milliards de dollars supérieures aux prévisions du budget de 2019, en raison des investissements en santé, en éducation et d'autres services sociaux annoncés dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019. Grâce à une gestion financière prudente, les Finances du troisième trimestre de 2019-2020 englobent des fonds supplémentaires visant à assurer la stabilité et l'abordabilité des coûts d'électricité pour les Ontariennes et Ontariens, tout en maintenant le déficit estimé à 9,0 milliards de dollars en 2019-2020.
- Depuis la publication du budget de 2019, les agences de notation Moody's, DBRS, S&P et Fitch ont confirmé les cotes de crédit actuelles de la province, et l'agence Fitch a révisé à la hausse les perspectives de la province, les faisant passer de négatives à stables.
- Les taux d'intérêt ayant connu une baisse marquée depuis le budget de 2019, la province est en mesure de prévoir des économies de 630 millions de dollars au titre de l'intérêt sur la dette comparativement aux prévisions du budget, dont 200 millions de dollars depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019, tout en empruntant les 31,9 milliards de dollars représentant ses besoins d'emprunt totaux à long terme pour 2019‐2020, en date du 23 janvier 2020.
- Des renseignements supplémentaires sur les résultats financiers de la province pour 2019-2020 seront présentés dans le budget de 2020.
Introduction
Le gouvernement poursuit la mise en oeuvre de son plan visant à équilibrer le budget. Son approche responsable et prudente envers la gestion des finances de la province lui a permis de faire des investissements supplémentaires dans les services publics cruciaux tout en rendant la vie plus abordable pour les particuliers, les familles et les entreprises. Depuis le deuxième trimestre de 2018, le revenu disponible des ménages s'est accru de 5,5 %.
Ces mesures, qui s'ajoutent à la création d'un environnement propice aux affaires, ont favorisé la croissance économique et la création d'emplois.
Depuis juin 2018, 291 900 nouveaux emplois nets ont été créés, tandis que le taux de chômage s'établissait à 5,3 % en décembre 2019. Les mesures que le gouvernement a prises pour aider à faire croître l'économie en faisant de l'Ontario un endroit ouvert aux affaires et en créant un climat d'affaires vigoureux donnent des résultats.
Les Finances du troisième trimestre de 2019-2020 font état d'un déficit de 9,0 milliards de dollars en 2019-2020, inchangé par rapport au déficit prévu dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019. Comparativement au budget de 2019, les perspectives laissent entrevoir un déficit inférieur de 1,3 milliard de dollars.
Les mesures que le gouvernement met en oeuvre pour rétablir la santé financière de la province portent des fruits. Les agences Moody's, DBRS, S&P et Fitch ont confirmé les cotes de crédit actuelles de la province, et l'agence Fitch a révisé à la hausse les perspectives de la province pour les faire passer de négatives à stables.
En vertu d'une nouvelle loi, la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, l'Ontario doit publier les Finances du troisième trimestre au plus tard le 15 février de chaque année. Conformément au cadre législatif, le présent document est publié avant cette date.
La Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières exige aussi que la vérificatrice générale détermine si le gouvernement a respecté la Loi. Dans son rapport annuel de 2019
Section A : Perspectives financières de l'Ontario pour 2019-2020
Selon les projections, le déficit de la province devrait se chiffrer à 9,0 milliards de dollars en 2019-2020, ce qui est inférieur de 1,3 milliard de dollars aux prévisions du budget de 2019, mais inchangé par rapport aux perspectives du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019. Ces baisses sont surtout attribuables aux revenus plus élevés que prévu et à la réduction des charges liées à l'intérêt sur la dette, compensés par des hausses des charges de programmes.
On prévoit que les revenus totaux seront de 157,2 milliards de dollars, soit 3,1 milliards de dollars de plus que la projection du budget de 2019 et 1,5 milliard de dollars de plus que l'estimation du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019. Ces hausses des revenus prévus découlent en grande partie de la forte croissance de l'emploi, d'une augmentation des revenus des ménages et de la reprise des reventes de logements.
On prévoit que les charges de programmes seront de 152,6 milliards de dollars, soit 2,5 milliards de dollars de plus que la projection du budget de 2019. Cette hausse s'explique surtout par les investissements en santé, en éducation et dans d'autres services sociaux annoncés dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019 et les fonds supplémentaires visant à stabiliser les coûts d'électricité pour les Ontariennes et Ontariens. Aider les consommateurs à gérer leurs coûts d'électricité est une composante essentielle de l'engagement du gouvernement à rendre la vie plus abordable pour la population et les petites entreprises. Ces charges supplémentaires servent à financer le coûteux système mis en place par le gouvernement précédent.
On prévoit que le ratio de la dette nette au PIB sera de 39,9 % en 2019-2020, soit 0,1 point de pourcentage de moins que le taux de 40,0 % prévu dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019 et 0,8 point de moins que le taux de 40,7 % prévu dans le budget de 2019.
Les perspectives de 2019‐2020 maintiennent également la réserve à 1,0 milliard de dollars pour protéger les perspectives financières contre des variations défavorables des prévisions de revenus et de charges de la province pour le reste de l'exercice.
Résultats financiers de l'exercice 2019-2020
| Poste | Plan budgétaire | Perspectives actuelles1 | Variation en cours d'exercice |
|---|---|---|---|
| Revenus | 154 165 | 157 247 | 3 082 |
| Charges – Programmes | 150 109 | 152 560 | 2 451 |
| Charges – Intérêt sur la dette | 13 335 | 12 705 | (630) |
| Total des charges | 163 444 | 165 265 | 1 821 |
| Excédent/(Déficit) avant la réserve | (9 279) | (8 018) | 1 262 |
| Réserve | 1 000 | 1 000 | – |
| Excédent/(Déficit) | (10 279) | (9 018) | 1 262 |
[1] Les perspectives actuelles tiennent compte des décisions du gouvernement et des renseignements disponibles au 31 décembre 2019.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Revenus
Les perspectives de revenus pour 2019-2020 s'établissent à 157,2 milliards de dollars, soit 3,1 milliards de dollars de plus que les prévisions du budget de 2019 et 1,5 milliard de dollars de plus que l'estimation du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019, ce qui s'explique surtout par une hausse des revenus fiscaux, notamment des revenus plus élevés tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers et de la taxe de vente harmonisée (TVH).
Comparativement aux chiffres du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019, les revenus estimés tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers sont plus élevés de 749 millions de dollars en raison de revenus accrus découlant du traitement des déclarations de revenus de 2018 et des années antérieures. Les revenus tirés de la taxe de vente sont supérieurs de 1 084 millions de dollars aux prévisions, en raison principalement de la révision officielle par le gouvernement fédéral du montant de la TVH auquel l'Ontario a droit jusqu'en 2020 inclusivement, attribuable surtout à une estimation plus élevée de ce montant pour 2018. Les droits de cession immobilière sont de 89 millions de dollars plus élevés en raison de la reprise des reventes de logements. Les revenus prévus tirés de l'impôt des sociétés sont inférieurs de 504 millions de dollars, à cause surtout d'une baisse des bénéfices estimés des entreprises pour 2019. Tous les autres revenus fiscaux combinés sont de 60 millions de dollars plus élevés grâce principalement à la hausse des revenus tirés de l'impôt sur les dividendes privilégiés et de la Contribution-santé de l'Ontario, partiellement compensés par la baisse des revenus tirés des paiements tenant lieu d'impôts (électricité) et des taxes sur la bière, le vin et les spiritueux.
Les revenus tirés des transferts fédéraux se sont accrus de 158 millions par rapport aux prévisions du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019 en raison surtout d'un paiement de 169 millions de dollars versé à l'Ontario en vertu du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone à la suite de négociations fructueuses avec le gouvernement fédéral en vue de reconnaître que les dépenses antérieures de la province rendent celle-ci admissible à une aide en vertu de ce programme.
Les revenus tirés des entreprises publiques sont de 149 millions de dollars inférieurs à cause surtout de la baisse du revenu net prévu d'Ontario Power Generation sur une base de consolidation provinciale.
| Poste | 2019-2020 |
|---|---|
| Variations des revenus déclarés dans Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019 | 1 596 |
| Variations des revenus depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019 – Impôt sur le revenu des particuliers | 749 |
| Variations des revenus depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019 – Taxe de vente | 1 084 |
| Variations des revenus depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019 – Impôt des sociétés | (504) |
| Variations des revenus depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019 – Droits de cession immobilière | 89 |
| Variations des revenus depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019 – Tous les autres impôts et taxes | 60 |
| Total des revenus fiscaux | 1 478 |
| Transferts du gouvernement du Canada | 158 |
| Revenus tirés des entreprises publiques | (149) |
| Total des variations des revenus depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019 | 1 486 |
| Total des variations des revenus prévus depuis le budget de 2019 | 3 082 |
[1] Variations depuis la publication du budget de 2019.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Les variations de revenus décrites précédemment sont fondées sur les renseignements disponibles à la fin du troisième trimestre. Un certain nombre de risques positifs et négatifs pourraient avoir une incidence significative sur les perspectives de revenus pour 2019‐2020. Ces risques comprennent les variations des perspectives de croissance économique ainsi que des renseignements sur les cotisations et les perceptions des taxes et impôts administrés par l'Ontario. Le gouvernement surveillera la situation en ce qui a trait à l'évolution de la croissance économique et des revenus, et fournira plus de détails à ce sujet dans de futures mises à jour financières.
Charges
On prévoit que les charges totales seront de 165,3 milliards de dollars, soit 1,8 milliard de dollars de plus que les projections du budget de 2019. Depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019, plusieurs investissements ont été engagés pour rendre la vie plus abordable et moderniser le gouvernement.
| Poste | 2019-2020 |
|---|---|
| Variations nettes des charges de programmes déclarées dans Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019 | 771 |
| Variations des charges de programmes prévues depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019 – Programme d'aide pour les coûts d'électricité | 1 560 |
| Variations des charges de programmes prévues depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019 – Programme pour la modernisation au niveau municipal | 10 |
| Variations des charges de programmes prévues depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019 – Modernisation de la cybersécurité dans la fonction publique de l'Ontario | 5 |
| Variations des charges de programmes prévues depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019 – Variation nette du fonds de prévoyance | 105 |
| Total des variations des charges de programmes prévues depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019 | 1 680 |
| Variation de l'intérêt sur la dette | (630) |
| Total des variations des charges prévues depuis le budget de 2019 | 1 821 |
[1] Variations depuis la publication du budget de 2019.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Les perspectives relatives aux charges de programmes pour 2019-2020 devraient s'établir à 152,6 milliards de dollars, supérieures d'environ 2,5 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2019 et 1,7 milliard de dollars aux chiffres du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019.
Les principales variations des projections relatives aux charges de programmes depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019 comprennent ce qui suit :
- Hausse de 1,6 milliard de dollars pour faire face aux pressions résultant des programmes d'aide pour les coûts d'électricité, notamment le coût de la nouvelle remise de l'Ontario pour l'électricité. Cette remise assure la stabilité et l'abordabilité des coûts d'électricité pour la population et les petites entreprises.
Les autres variations des projections relatives aux charges de programmes, compensées par le fonds de prévoyance, comprennent ce qui suit :
- Augmentation de 10 millions de dollars en 2019-2020 pour le Programme pour la modernisation au niveau municipal, un programme fondé sur la présentation de demandes qui vise à aider les 405 petites municipalités et municipalités rurales de la province à trouver et à mettre en oeuvre des gains d'efficience dans la prestation des services.
- Financement de 5 millions de dollars en 2019-2020 pour moderniser les services de cybersécurité dans la fonction publique de l'Ontario afin d'assurer la sécurité des interactions numériques, et de mieux détecter et contrer les cybermenaces.
Après prise en compte des retraits du fonds de prévoyance au cours du troisième trimestre, la position nette du fonds de prévoyance est de 105 millions de dollars plus élevée afin d'atténuer les risques liés aux charges, conformément à l'approche prudente nécessaire pour que le gouvernement puisse continuer de mettre en oeuvre ses priorités. Les montants du fonds de prévoyance inutilisés à la fin de l'exercice sont appliqués à la réduction de la dette nette.
On prévoit que les charges liées à l'intérêt sur la dette se chiffreront à 12,7 milliards de dollars. Les taux d'intérêt sont demeurés faibles comparativement aux prévisions du budget de 2019, ce qui a permis à la province de prévoir des économies au titre de l'intérêt sur la dette de 630 millions de dollars par rapport au budget de 2019 et de 200 millions de dollars depuis la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019.
Prudence financière
La Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières exige que le plan financier de l'Ontario comprenne une composante prudentielle sous forme de réserve pour protéger les perspectives financières contre des variations défavorables imprévues des revenus et des charges de la province, y compris celles qui découlent de variations des résultats économiques de l'Ontario. Le budget de 2019 comprenait une réserve de 1,0 milliard de dollars en 2019‐2020, inchangée dans les perspectives financières actuelles.
Des fonds de prévoyance sont également maintenus afin d'atténuer les risques liés aux charges, par exemple, dans des cas où la santé et la sécurité pourraient être en péril, qui pourraient avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l'Ontario. On prévoit que le solde des fonds de prévoyance s'élèvera à 653,8 millions de dollars en 2019-2020.
Section B : Perspectives économiques de l'Ontario
Au 22 janvier 2020, les prévisionnistes du secteur privé estimaient en moyenne que le PIB réel avait augmenté de 1,7 % en 2019, ce qui est supérieur à la croissance de 1,5 % prévue au moment de la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019. Cette estimation pourrait être revue à la baisse ou à la hausse lorsque les nouveaux indicateurs économiques de 2019 seront publiés. Les perspectives actuelles du secteur privé concernant la croissance du PIB réel en 2020 sont inchangées par rapport au document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019, s'établissant à 1,7 %.
Il existe un large éventail de risques pour les perspectives économiques. Les répercussions de l'incertitude commerciale qui règne à l'échelle mondiale se sont fait sentir dans le secteur de la fabrication et de l'investissement en 2019. En Ontario, l'endettement élevé continue d'être problématique pour les ménages. Les tensions géopolitiques et l'évaluation des marchés présentent également des risques. Cependant, les taux d'intérêt plus bas que prévu pourraient continuer de favoriser des perspectives économiques positives.
Section C : Résultats économiques de l'Ontario
L'économie de l'Ontario a connu une croissance modeste en 2019. Le PIB réel a augmenté de 0,6 % au troisième trimestre de 2019, après avoir affiché un gain de 0,8 % au deuxième trimestre. La croissance du troisième trimestre a été portée par les dépenses de consommation, l'investissement en bâtiments résidentiels et la hausse des exportations. La croissance du PIB réel de l'Ontario a été supérieure de 0,3 % à la croissance canadienne au troisième trimestre et s'alignait sur le taux de croissance de 0,9 % enregistré au deuxième trimestre.
L'emploi en Ontario affiche une forte croissance et le taux de chômage reste bas. En Ontario, l'emploi a progressé de 210 200 en 2019, ou 2,9 %, le gain le plus important enregistré depuis 2003. Le taux de chômage annuel s'établissait à 5,6 % en 2019, ce qui correspond au taux de 2018, qui était le plus bas depuis la fin des années 1980.
La revente de logements a bondi de 8,9 % en 2019, après s'être contractée deux années de suite. En outre, beaucoup d'autres indicateurs économiques clés ont affiché des gains en 2019, dont le commerce de gros et les ventes au détail.
Indicateurs économiques clés de l'Ontario
| Poste | Données mensuelles Oct 2019 | Données mensuelles Nov 2019 | Données mensuelles Déc 2019 | Données trimestrielles T3 2019 | Données trimestrielles T4 2019 | Données annuelles 2018 | Jusqu'ici cette année 2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Produit intérieur brut1 – PIB réel | N.D. | N.D. | N.D. | 0,6 | N.D. | 2,2 | 1,4 |
| Produit intérieur brut2 – PIB nominal | N.D. | N.D. | N.D. | 1,2 | N.D. | 3,7 | 3,4 |
| Marché du travail – Emploi (variation en milliers) | (11,9) | 17,9 | 17,1 | 48,0 | 46,7 | 114,4 | 210,2 |
| Marché du travail – Taux de chômage (%) | 5,3 | 5,5 | 5,3 | 5,5 | 5,4 | 5,6 | 5,6 |
| Autres principaux indicateurs économiques – Ventes au détail | (1,9) | 1,6 | N.D. | 1,1 | N.D. | 4,4 | 2,6 |
| Autres principaux indicateurs économiques – Mises en chantier de logements | (13,1) | (12,2) | (11,7) | 15,3 | (16,3) | (0,5) | (12,4) |
| Autres principaux indicateurs économiques – Reventes de logements MLS | (1,2) | 1,3 | (4,4) | 6,2 | (0,8) | (13,1) | 8,9 |
| Autres principaux indicateurs économiques – Ventes de biens manufacturés | (2,6) | 1,4 | N.D. | (0,5) | N.D. | 3,9 | 0,2 |
| Autres principaux indicateurs économiques – Commerce de gros | 0,4 | (1,6) | N.D. | 1,9 | N.D. | 2,5 | 2,7 |
| Autres principaux indicateurs économiques – Indice des prix à la consommation3 | 1,7 | 1,9 | 2,1 | 1,9 | 1,9 | 2,4 | 1,9 |
[1], [2] La croissance du PIB en 2019 représente l'hypothèse de planification du ministère des Finances de l'Ontario tirée du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019.
[3] Variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant, données non désaisonnalisées.
N.D. = Données non disponibles.
Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement et Association canadienne de l'immeuble.
Section D : Détails des finances de l'Ontario
Revenus
| Poste | Plan budgétaire 2019-2020 | Perspectives actuelles 2019-2020 | Variation en cours d'exercice |
|---|---|---|---|
| Revenus fiscaux – Impôt sur le revenu des particuliers | 36 600 | 37 874 | 1 274 |
| Revenus fiscaux – Taxe de vente | 28 076 | 29 151 | 1 075 |
| Revenus fiscaux – Impôt des sociétés | 15 171 | 15 603 | 432 |
| Revenus fiscaux – Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires | 6 085 | 6 197 | 112 |
| Revenus fiscaux – Impôt-santé des employeurs | 6 837 | 6 823 | (14) |
| Revenus fiscaux – Contribution-santé de l'Ontario | 4 021 | 4 070 | 49 |
| Revenus fiscaux – Taxe sur l'essence | 2 766 | 2 744 | (22) |
| Revenus fiscaux – Droits de cession immobilière | 2 877 | 3 056 | 179 |
| Revenus fiscaux – Taxe sur le tabac | 1 213 | 1 205 | (8) |
| Revenus fiscaux – Taxe sur les carburants | 776 | 790 | 14 |
| Revenus fiscaux – Taxes sur la bière, le vin et les spiritueux | 618 | 594 | (24) |
| Revenus fiscaux – Composante de l'Ontario des droits d'accise fédéraux perçus sur le cannabis | 70 | 70 | – |
| Revenus fiscaux – Paiements tenant lieu d'impôts (électricité) | 488 | 432 | (56) |
| Revenus fiscaux – Autres impôts et taxes | 540 | 612 | 72 |
| Revenus fiscaux – Total | 106 138 | 109 221 | 3 083 |
| Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de santé | 15 646 | 15 638 | (8) |
| Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de programmes sociaux | 5 653 | 5 650 | (3) |
| Gouvernement du Canada – Péréquation | – | – | – |
| Gouvernement du Canada – Programmes relatifs à l'infrastructure | 1 043 | 1 043 | – |
| Gouvernement du Canada – Programmes relatifs au marché du travail | 1 036 | 1 036 | – |
| Gouvernement du Canada – Entente sur le logement social | 359 | 359 | – |
| Gouvernement du Canada – Autres paiements fédéraux | 1 386 | 1 555 | 169 |
| Gouvernement du Canada – Transferts directs aux organismes du secteur parapublic | 330 | 330 | – |
| Gouvernement du Canada – Total | 25 453 | 25 611 | 158 |
| Revenu tiré des entreprises publiques – Société des loteries et des jeux de l'Ontario | 2 414 | 2 414 | – |
| Revenu tiré des entreprises publiques – Régie des alcools de l'Ontario | 2 339 | 2 339 | – |
| Revenu tiré des entreprises publiques – Société ontarienne du cannabis | 10 | 10 | – |
| Revenu tiré des entreprises publiques – Ontario Power Generation Inc./Hydro One Ltd. | 1 058 | 909 | (149) |
| Revenu tiré des entreprises publiques – Total | 5 821 | 5 672 | (149) |
| Autres revenus non fiscaux – Remboursements | 981 | 981 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Droits – permis de conduire et immatriculation des véhicules | 2 066 | 2 055 | (11) |
| Autres revenus non fiscaux – Redevance de liquidation de la dette (électricité) | – | – | – |
| Autres revenus non fiscaux – Recouvrements – Contrats d'achat d'électricité | 125 | 125 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Ventes et locations | 1 590 | 1 592 | 2 |
| Autres revenus non fiscaux – Produit tiré des quotas d'émission | – | – | – |
| Autres revenus non fiscaux – Autres droits et permis | 1 080 | 1 080 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Réduction nette des contrats d'achat d'électricité | 30 | 30 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Redevances | 287 | 287 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Droits, dons et autres revenus provenant d'hôpitaux, de conseils scolaires et de collèges | 9 364 | 9 364 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Autres revenus non fiscaux divers | 1 230 | 1 230 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Total | 16 753 | 16 744 | (9) |
| Total des revenus | 154 165 | 157 247 | 3 082 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Charges totales1
| Charges des ministères | Plan budgétaire 2019-20202 | Perspectives actuelles 2019-2020 | Variation en cours d'exercice |
|---|---|---|---|
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Base) | 828,8 | 841,2 | 12,4 |
| Investissements ponctuels dans l'infrastructure | 38,5 | 38,5 | – |
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Total) | 867,4 | 879,8 | 12,4 |
| Procureur général (Total) | 1 603,7 | 1 603,7 | – |
| Commission de régie interne (Total) | 287,5 | 287,5 | – |
| Services à l'enfance et Services sociaux et communautaires (Total) | 16 585,9 | 17 223,1 | 637,1 |
| Collèges et Universités3 (Base) | 9 996,7 | 9 996,9 | 0,2 |
| Aide financière aux étudiantes et étudiants | 1 372,2 | 1 372,2 | – |
| Collèges et Universités4 (Total) | 11 368,9 | 11 369,1 | 0.2 |
| Développement économique, Création d'emplois et Commerce (Total) | 773,5 | 773,3 | (0.2) |
| Éducation (Base) | 29 783,7 | 29 969,5 | 185,8 |
| Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario5 | 1 732,0 | 1 732,0 | – |
| Éducation (Total) | 31 515,7 | 31 701,5 | 185,8 |
| Énergie, Développement du Nord et Mines (Base) | 1 165,8 | 1 165,8 | – |
| Programmes d'allégement du coût de l'électricité | 4 012,7 | 5 572,9 | 1 560,2 |
| Énergie, Développement du Nord et Mines (Total) | 5 178,5 | 6 738,7 | 1 560,2 |
| Environnement, Protection de la nature et Parcs (Total) | 606,2 | 606,2 | – |
| Bureaux du corps exécutif | 37,5 | 37,5 | – |
| Finances (Base) | 819,5 | 819,5 | – |
| Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario | 505,0 | 505,0 | – |
| Coûts des contrats d'approvisionnement en électricité | 125,1 | 125,1 | – |
| Finances (Total) | 1 449,6 | 1 449,6 | – |
| Affaires francophones (Total) | 5,8 | 5,8 | – |
| Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Total) | 1 687,2 | 1 692,5 | 5,3 |
| Santé et Soins de longue durée6 (Total) | 63 426,7 | 63 830,8 | 404,1 |
| Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture7 (Total) | 1 495,5 | 1 511,5 | 16,0 |
| Affaires autochtones (Total) | 72,2 | 72,2 | – |
| Infrastructure (Base) | 431,8 | 415,8 | (16,0) |
| Programmes d'infrastructure fédéraux-provinciaux | 133,7 | 133,7 | – |
| Infrastructure (Total) | 565,5 | 549,5 | (16,0) |
| Travail, Formation et Développement des compétences8 (Total) | 292,9 | 292,9 | – |
| Affaires municipales et Logement (Base) | 840,5 | 850,5 | 10,0 |
| Investissements ponctuels | 270,9 | 270,9 | – |
| Affaires municipales et Logement (Total) | 1 111,5 | 1 121,5 | 10,0 |
| Richesses naturelles et Forêts (Base) | 568,8 | 568,8 | – |
| Lutte d'urgence contre les incendies de forêt | 69,8 | 129,8 | 60,0 |
| Richesses naturelles et Forêts (Total) | 638,6 | 698,6 | 60,0 |
| Services aux aînés et Accessibilité (Total) | 50,8 | 50,8 | – |
| Solliciteur général (Total) | 2 644,7 | 2 644,7 | – |
| Transports (Base) | 4 473,5 | 4 487,5 | 14,0 |
| Programmes d'infrastructure fédéraux-provinciaux | 638,5 | 638,5 | – |
| Transports (Total) | 5 112,0 | 5 126,0 | 14,0 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor (Base) | 279,3 | 287,5 | 8,1 |
| Avantages sociaux et prestations de retraite9 | 1 352,0 | 1 352,0 | – |
| Fonds de prévoyance – fonctionnement | 775,0 | 328,8 | (446,2) |
| Fonds de prévoyance – immobilisations | 325,0 | 325,0 | – |
| Secrétariat du Conseil du Trésor (Total) | 2 731,3 | 2 293,3 | (438,0) |
| Intérêt sur la dette10 | 13 335,0 | 12 705,0 | (630,0) |
| Économies de fin d'exercice | – | – | – |
| Total des charges | 163 444,1 | 165 265,0 | 1 820,9 |
[1], [3], [4], [7], [8] Le 21 octobre, le gouvernement a annoncé que le ministère du Travail deviendrait le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, que le ministère de la Formation et des Collèges et Universités deviendrait le ministère des Collèges et Universités, et que le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport deviendrait le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture. Le changement de nom de ces ministères est pris en compte dans les Finances du troisième trimestre de 2019-2020. Toutes les modifications qui découleront de ces changements dans les charges des ministères feront l'objet de futures mises à jour.
[2] Les charges des ministères ont été reclassifiées pour regrouper toutes les charges engagées relativement au portefeuille immobilier du gouvernement, sous le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, et aux projets soutenus par l'entremise d'Infrastructure Ontario, sous le ministère de l'Infrastructure, qui est responsable des activités de ces deux entités gouvernementales.
[5], [9] Les chiffres tiennent compte des charges des régimes de retraite qui ont été calculées d'après les recommandations de la Commission d'enquête indépendante sur les finances de l'Ontario, tel que décrit dans la note 19 des états financiers consolidés des Comptes publics de l'Ontario 2017-2018.
[6] Le 20 juin 2019, le gouvernement a annoncé que le ministère de la Santé et des Soins de longue durée serait scindé en deux ministères : le ministère de la Santé et le ministère des Soins de longue durée. Les mises à jour futures présenteront les données de ces deux ministères séparément.
[10] Les charges au titre de l'intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles se chiffrant à 475 millions de dollars en 2019-2020.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Dépenses liées à l'infrastructure
| Secteur | Perspectives actuelles 2019-2020 Investissement dans les immobilisations1 | Perspectives actuelles 2019-2020 Transferts et autres dépenses – infrastructure2 | Perspectives actuelles 2019-2020 Dépenses totales liées à l'infrastructure |
|---|---|---|---|
| Transports – Transports en commun | 4 294 | 1 234 | 5 527 |
| Transports – Routes provinciales | 2 577 | 160 | 2 737 |
| Transports – Autres – transports, biens et planification | 189 | 96 | 284 |
| Santé – Hôpitaux | 2 354 | 3 | 2 357 |
| Santé – Autres – santé | 78 | 158 | 237 |
| Éducation | 2 416 | 10 | 2 426 |
| Postsecondaire – Collèges et autres | 297 | 2 | 299 |
| Postsecondaire – Universités | – | 52 | 52 |
| Social | 25 | 272 | 297 |
| Justice | 487 | 130 | 617 |
| Autres secteurs3 | 857 | 939 | 1 796 |
| Dépenses totales liées à l'infrastructure | 13 573 | 3 056 | 16 630 |
| Moins : contributions d'autres partenaires4 | 1 891 | – | 1 891 |
| Total5 | 11 682 | 3 056 | 14 739 |
[1] Comprend 475 millions de dollars en intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations.
[2] Comprend les transferts aux municipalités, aux universités et aux organismes provinciaux dont les résultats ne sont pas consolidés.
[3] Comprend l'administration du gouvernement, les ressources naturelles et les secteurs de la culture et du tourisme.
[4] Les contributions d'autres partenaires se rapportent principalement aux investissements de tiers dans les hôpitaux, les collèges et les écoles.
[5] Comprend les contributions fédérales et municipales aux investissements provinciaux dans l'infrastructure.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Examen sur cinq ans de certaines statistiques financières et économiques1, 2
| Poste | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | Chiffres réels 2018-2019 | Perspectives actuelles 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus | 136 148 | 140 734 | 150 594 | 153 700 | 157 247 |
| Charges – Programmes | 129 905 | 131 460 | 142 363 | 148 751 | 152 560 |
| Charges – Intérêt sur la dette3 | 11 589 | 11 709 | 11 903 | 12 384 | 12 705 |
| Total des charges | 141 494 | 143 169 | 154 266 | 161 135 | 165 265 |
| Réserve | – | – | – | – | 1 000 |
| Excédent/(Déficit) | (5 346) | (2 435) | (3 672) | (7 435) | (9 018) |
| Dette nette | 306 357 | 314 077 | 323 834 | 338 496 | 353 737 |
| Déficit accumulé | 203 014 | 205 939 | 209 023 | 216 642 | 224 660 |
| Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché | 760 435 | 790 749 | 826 945 | 857 384 | 886 394 |
| Revenu primaire des ménages | 512 570 | 520 486 | 543 084 | 567 086 | 589 776 |
| Population – Juillet (en milliers)4 | 13 707 | 13 875 | 14 073 | 14 319 | 14 567 |
| Dette nette par habitant (en dollars) | 22 350 | 22 636 | 23 012 | 23 640 | 24 283 |
| Revenu des ménages par habitant (en dollars) | 37 394 | 37 511 | 38 592 | 39 605 | 40 488 |
| Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus | 8,5 % | 8,3 % | 7,9 % | 8,1 % | 8,1 % |
| Dette nette en pourcentage du PIB | 40,3 % | 39,7 % | 39,2 % | 39,5 % | 39,9 % |
| Déficit accumulé en pourcentage du PIB | 26,7 % | 26,0 % | 25,3 % | 25,3 % | 25,3 % |
[1] Les chiffres tiennent compte d'une modification des charges des régimes de retraite qui a été calculée d'après les recommandations de la Commission d'enquête indépendante sur les finances de l'Ontario, telles que décrites dans la note 19 des états financiers consolidés des Comptes publics de l'Ontario 2017-2018. Les montants relatifs à la dette nette et au déficit accumulé tiennent aussi compte de cette modification.
[2] Les revenus et les charges ont été retraités pour tenir compte des modifications suivantes, neutres sur le plan financier : i) présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, qui seront ajoutés aux revenus fiscaux; ii) reclassification de certaines entreprises publiques en autres organismes du gouvernement; iii) reclassification d'un certain nombre de mesures fiscales qui offrent un avantage financier dans le cadre du système fiscal et qui seront comptabilisées à titre de charges; iv) modification de la présentation des revenus provenant de tiers que tirent les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges et qui seront comptabilisés à titre de revenus.
[3] L'intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles, se chiffrant à 165 millions de dollars en 2015-2016, 159 millions de dollars en 2016-2017, 157 millions de dollars en 2017-2018, 175 millions de dollars en 2018-2019 et 475 millions de dollars en 2019-2020.
[4] Les chiffres sur la population sont en date du 1er juillet de l'exercice indiqué (p. ex., pour 2015-2016, les chiffres sur la population sont en date du 1er juillet 2015).
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario et Secrétariat du Conseil du Trésor.
Section E : Programme d'emprunt de l'Ontario, 2019-2020
Les prévisions relatives au programme d'emprunt à long terme du gouvernement pour 2019-2020 demeurent à 31,9 milliards de dollars, ce qui est identique aux chiffres du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019 et inférieur de 4,1 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2019.
Programme d'emprunt de l'Ontario, 2019-2020
| Poste | 2019-2020 Budget de 2019 | 2019-2020 Perspectives actuelles | 2019-2020 Variation en cours d'exercice |
|---|---|---|---|
| Déficit/(Excédent) | 10,3 | 9,0 | (1,3) |
| Investissement dans les immobilisations | 11,6 | 11,6 | – |
| Redressements sans effet sur la trésorerie | (7,7) | (7,7) | – |
| Prêts à Infrastructure Ontario | 0,2 | 0,2 | – |
| Autres prêts/investissements nets | 0,7 | 0,7 | 0,0 |
| Dette arrivant à échéance/Rachats de titres de créance | 27,5 | 27,4 | (0,1) |
| Total – Besoins en matière de financement | 42,5 | 41,2 | (1,3) |
| Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme | (1,2) | (3,0) | (1,8) |
| Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | (5,3) | (6,3) | (1,0) |
| Total des besoins d'emprunt à long terme | 36,0 | 31,9 | (4,1) |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
Les taux d'intérêt étant demeurés faibles comparativement aux prévisions qui prévalaient au moment de la publication du budget de 2019, la province est en mesure de prévoir des économies de 630 millions de dollars au titre de l'intérêt sur la dette. En date du 23 janvier 2020, elle avait emprunté les 31,9 milliards de dollars représentant ses besoins d'emprunt totaux à long terme et, compte tenu des conditions favorables du marché, elle pourrait contracter des emprunts anticipés pour 2020-2021.
Environ 67 % des emprunts de cette année ont été contractés en dollars canadiens, le reste ayant été contracté en dollars américains et en dollars australiens.
| Poste | (en milliards de dollars) |
|---|---|
| Émissions en dollars canadiens | 21,3 |
| Émissions en devises | 10,6 |
| Total | 31,9 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Ministère des Finances
Pour de plus amples renseignements au sujet des Finances du troisième trimestre de 2019-2020, composer :
Demandes en français et en anglais :
Téléimprimeur (ATS) :
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2020
Description du graphique
Graphique : Croissance du PIB réel de l'Ontario
Ce graphique à barres montre les prévisions du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019et la moyenne des prévisions du secteur privé concernant la croissance du PIB réel de l'Ontario en 2019 et en 2020. Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019, le ministère des Finances prévoyait que le PIB réel augmenterait de 1,4 % en 2019 et de 1,5 % en 2020. Les prévisionnistes du secteur privé prévoient actuellement, en moyenne, une croissance de 1,7 % en 2019, comparativement à une augmentation de 1,5 % prévue au moment de la publication des Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019, et de 1,7 % en 2020, inchangée par rapport aux prévisions des Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019.
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario, Rapport annuel 2019, page 33.