Gestion des barrages
Information sur les règlements au sujet du choix de l’emplacement, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien des barrages.
Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières
La Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières exige aux propriétaires de barrages d’obtenir l’approbation du ministère des Richesses naturelles et des Forêts avant de :
- construire de nouveaux barrages
- procéder à certaines réparations et modifications des barrages existants
- exécuter certains travaux de traverses d’eau et de canalisations
Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières
Dam construction regulation (en anglais seulement)
Guide administratif
Le document Lakes and Rivers Improvement Act Administrative Guide donne un aperçu des exigences générales de la Loi, y compris les rôles et responsabilités, l’application de la Loi et les étapes de ses processus d’examen et d’autorisation.
Guide administratif sur la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières
Bulletins techniques
Les bulletins techniques associés à la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières donnent le détail des exigences de la Loi concernant l’emplacement, la conception, la construction, l’exploitation, la mise hors service, l’enlèvement, l’entretien et la sécurité des barrages en Ontario.
- Modifications, améliorations et réparations à des barrages existants
- Critères de classification et de crue de projet
- Mise hors service et démantèlement de barrages
- Conception géotechnique et facteurs de sécurité
- Approbation des emplacements des barrages
- Maintien des plans de gestion de l’eau
- Critères et évaluation des aléas sismiques et facteurs à prendre en considération
- Ouvrages de contrôle des déversoirs et des crues
- Conception structurale et facteurs de sécurité
Cadre des ententes de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières pour la modification, l’améloration et la réparation de barrages
Ce cadre guide les propriétaires de barrage, la population en général et les collectivités autochtones en ce qui concerne les ententes en vertu de l’article 16 de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières.
Pratiques de gestion optimales
Ces guides fournissent des conseils aux propriétaires de barrages pour garantir la sécurité continue des barrages.
Examens de sécurité pour les propriétaires de barrages (en anglais seulement)
Comment enlever un barrage
Guide du propriétaire foncier sur l’enlèvement des petits barrages en Ontario