Aperçu

Les véhicules agricoles sont utilisés pour le transport de produits, de marchandises, de fournitures et d’équipement agricoles ainsi que de matériel de construction et d’articles d’entretien appartenant à l’agriculteur. Les camions et remorques dotés d’une plaque d’immatriculation de véhicule agricole peuvent aussi être utilisés pour les déplacements personnels d’un agriculteur.

Si vous achetez un véhicule neuf, il revient habituellement au concessionnaire de s’occuper de l’immatriculation.

Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous devez l’immatriculer à un centre ServiceOntario dans les six jours suivant la vente.

Ce que vous obtenez

Quand vous immatriculez un véhicule agricole, vous obtenez :

  • un certificat d’immatriculation
  • une plaque d’immatriculation
  • une vignette d’immatriculation

Immatriculer un véhicule agricole

Vous pouvez immatriculer un véhicule avec une plaque agricole si vous :

Immatriculer dans un centre ServiceOntario

Pour immatriculer le véhicule, vous devez vous rendre à un centre ServiceOntario et présenter les documents suivants :

  • une preuve d’assurance
  • votre permis de conduire de l’Ontario
  • la trousse d’information sur les véhicules d’occasion (TIVO) (non requis si le véhicule a un poids à vide de plus de 2 200 kg)
  • le contrat de vente (vous pouvez utiliser la partie inférieure de la trousse d’information sur les véhicules d’occasion qui contient une section prévue à cet effet)
  • le certificat de sécurité (CS), s’il y a lieu
  • le certificat d’immatriculation en n’oubliant pas de remplir la partie de la demande de transfert au verso
  • le kilométrage indiqué sur l’odomètre
  • la partie du certificat relative à la plaque d’immatriculation (si vous avez déjà une plaque d’immatriculation agricole que vous voulez utiliser);
  • une carte indiquant votre affiliation à l’un des organismes agricoles accrédités suivants :
    • la Fédération de l’agriculture de l’Ontario;
    • la Fédération des agriculteurs chrétiens de l’Ontario; ou
    • le Syndicat national des cultivateurs-Ontario
  • une lettre d’Agricorp indiquant que vous avez un numéro d’inscription d’entreprise agricole valide;
  • une lettre du Tribunal d’appel du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) attestant d’une exemption pour des motifs religieux;
  • une lettre d’exemption liée au revenu agricole brut valide du MAAARO ou une confirmation d’acceptation ou d’exemption liée au revenu valide d’Agricorp;
  • une lettre du Programme agricole indien de l’Ontario confirmant que le particulier atteint le seuil de revenu pour être reconnu comme agriculteur;ou
  • unelettre du chef des Premières Nations et (ou) du Conseil, sur papier à en-tête, confirmant que le particulier atteint le seuil de revenu pour être reconnu comme agriculteur.

Remarque : Le nom figurant sur toutes les cartes de membre et dans la correspondance doit correspondre à celui de la personne qui est indiqué sur le certificat d’immatriculation, sauf dans certains cas où le certificat peut être délivré au nom de la ferme. Veuillez nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements.

Trouver un centre ServiceOntario

Vous pourriez prendre rendez-vous avant de vous rendre sur place.

Qu’est-ce qu’un certificat de sécurité?

Comment savoir si j’ai besoin d’une analyse Air pur?

Coût et livraison

Coût

Vous devez acquitter les droits exigés pour immatriculer votre véhicule. Ces droits varient selon le lieu, la catégorie de véhicule et la période de renouvellement.

Liste complète des droits

Taxe de vente au détail (le cas échéant) sur la vente privée du véhicule sera perçue au moment de l’immatriculation.

Toute amende en souffrance associée au titulaire de la plaque d’immatriculation du véhicule sera ajoutée aux montants ci-dessus.

Mode de paiement

Visa, Mastercard, carte de débit, argent comptant, chèque certifié

Livraison

Les certificats d’immatriculation et les plaques d’immatriculation agricoles sont délivrés immédiatement.

Renouvellement

Vous devez renouveler votre vignette d’immatriculation à un centre ServiceOntario avant son expiration.

Ce qu’il vous faut pour la renouveler :

  • le numéro de la vignette d’immatriculation
  • le certificat d’immatriculation
  • une preuve d’assurance
  • une attestation de réussite de l’analyse Air pur ou une attestation de réussite conditionnelle peut également être requise

Renouveler une vignette d'immatriculation

Modifications des renseignements

Vous devez mettre à jour votre certificat d’immatriculation dans les 6 jours suivant un changement d’adresse ou une modification des renseignements figurant sur votre permis de conduire (p. ex. couleur, nom, poids brut enregistré, etc.).

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Assurance

En vertu de la loi, le véhicule avec lequel vous envisagez de circuler en Ontario doit être assuré. Vous devez souscrire une assurance avant de pouvoir :

  • poser les plaques d’immatriculation sur le véhicule;
  • renouveler votre immatriculation;
  • acheter un permis (de déplacement) temporaire.

En Ontario, il faut souscrire ce type d’assurance auprès d’un assureur privé. La carte d’assurance rose que vous recevrez prouve que le véhicule que vous conduisez est assuré.

Vous devez toujours avoir cette carte avec vous lorsque vous conduisez votre propre véhicule ou celui d’une autre personne en Ontario.

Si un policier vous arrête, vous devez présenter la carte rose lorsqu’il vous la demande, à défaut de quoi vous risquez une amende pouvant atteindre 400 $.

Contactez-nous

Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez nous appeler du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h :