Aperçu

En Ontario, l’installation et l’utilisation de sources radiologiques sont en partie réglementées par le Règlement 861 – Protection contre les rayons X pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Si vous êtes un employeur prévoyant utiliser une source radiologique dans votre lieu de travail, vous devez inscrire et obtenir l’approbation des Services de radioprotection (SR) avant l’installation et l’utilisation :

  • d’une nouvelle source radiologique dans un emplacement permanent
  • d’une source radiologique conçue pour une utilisation portative ou mobile et qui est installée ou utilisée régulièrement dans le même emplacement

Vous devez inscrire si vous obtenez la source radiologique par achat, location ou emprunt.

Inscription

Pour inscrire un employeur et soumettre une demande d’examen de votre source de rayons X auprès des SR, vous devrez :

Lorsque vous remplissez le formulaire, assurez-vous d’identifier correctement la marque et le modèle de la source de rayons X. Ces renseignements permettront d’éviter de retarder l’approbation de votre demande.

Remplir le formulaire « Demande d’inscription et d’installation d’une source de rayons X »

Pour vous aider à remplir le formulaire, consultez notre Guide pour remplir le formulaire d’inscription d’une source de rayons X. Ce guide suit le format du formulaire, en fournissant des conseils sur chaque section.

Renseignements optionnels à inclure avec votre formulaire

Il n’est pas obligatoire d’inclure ces éléments avec votre demande, mais les ajouter pourrait nous aider à approuver votre demande plus rapidement :

  • Renseignements techniques sur le fabricant de la source radiologique, comme une brochure.
  • Données sur le rayonnement diffusé fournies par le fabricant ou un tiers approprié (pour les sources radiologiques en cabinet et certaines autres sources radiologiques).
  • Calculs relatifs au blindage de la source radiologique pour chaque blindage. Les sources radiologiques en cabinet ne sont pas tenues de respecter les exigences énoncées à l’article 17 du Règlement 861 – Protection contre les rayons X.

Nous vous recommandons fortement de soumettre tous les calculs relatifs au blindage de la source radiologique. Ces renseignements nous permettront d’accélérer l’examen de vos dessins du plan de l’emplacement et de veiller à ce que le blindage nécessaire soit installé dans la salle où sera utilisée votre source radiologique.

Nous vous recommandons également de vérifier les compétences de tout mandataire que vous embauchez, y compris s’il possède l’expérience lui permettant d’effectuer les calculs relatifs au blindage.

Vous pouvez joindre ces éléments au formulaire ainsi que vos dessins d’emplacement. Si présentez votre demande par courrier, joignez-les à votre formulaire dûment rempli sous forme de copie papier.

Envoi de votre formulaire

Vous pouvez envoyer votre demande par courriel ou par la poste.

Courriel

Envoyez votre formulaire et les dessins d’emplacement par courriel à l’adresse RadiationProtection@Ontario.ca. Indiquez le nom de votre lieu de travail dans la ligne d’objet.

Poste

Vous pouvez envoyer votre formulaire et les dessins d’emplacement à l’adresse :

Services de radioprotection
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario
81A Resources Road
Toronto (Ontario)
M9P 3T1

Examen des délais et prochaines étapes

Vous recevrez un courriel accusant réception de votre demande. Elle sera placée dans une file d’attente aux fins d’examen et d’approbation.

Le délai de réponse variera en fonction de l’intégralité de votre demande et du volume global des demandes.

Vous recevrez un autre courriel lorsque votre demande sera approuvée.

Le courriel contiendra le plan d’étage ainsi que des renseignements sur l’approbation, y compris les facteurs techniques qui ont été utilisés pour évaluer l’installation.

Veuillez conserver une copie de ce courriel sur place dans les dossiers de votre établissement. Les inspecteurs des Services de radioprotection du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) demanderont d’en voir une copie au moment de l’inspection du lieu de travail.

Si votre demande est incomplète ou inexacte, un examinateur communiquera avec vous. Vous devrez peut-être présenter votre demande de nouveau, ce qui prolongera la période nécessaire pour obtenir une approbation.

Mise à jour du formulaire

Vous devez mettre à jour et soumettre votre formulaire de nouveau dans les cas suivants :

  • votre source radiologique change de propriétaire
  • les coordonnées de la personne-ressource ont changé
  • des modifications apportées à l’installation initiale qui pourraient entraîner une exposition accrue au rayonnement pour l’employé

Les exemples de modifications qui pourraient entraîner une exposition accrue au rayonnement comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • le remplacement ou la mise à niveau d’une source radiologique existante à l’aide d’un nouvel appareil, comme le remplacement d’un film radiographique traditionnel par un appareil numérique
  • une augmentation de la fréquence ou de la charge de travail de la source radiologique au-delà de la valeur acceptée dans la demande initiale, comme une augmentation du nombre de radiographies effectuées par semaine
  • des changements apportés à un espace adjacent à la salle dans laquelle est utilisée la source radiologique, sur le plan horizontal ou vertical, qui pourraient modifier son utilisation ou accroître son occupation, par exemple, la transformation d’une salle de rangement en une aire d’accueil
  • des modifications aux murs de la salle dans laquelle est utilisée la source radiologique
  • des modifications au blindage dans la salle dans laquelle est utilisée la source radiologique ou à proximité de celle-ci ou à la source radiologique
  • tous les autres travaux, comme les services d’entretien ou de réparation qui requièrent un changement de l’installation d’une source radiologique existante

Vous n’êtes pas tenu de soumettre de nouveau une demande si vous effectuez les procédures d’entretien régulier pour assurer le bon fonctionnement de l’appareil au moyen des pièces du fabricant d’équipement d’origine.

Si vous mettez à jour votre demande uniquement pour nous aviser d’un changement de vos coordonnées, vous n’êtes pas tenu de soumettre de nouveau les dessins du plan d’emplacement.

La source radiologique ne doit pas être installée ni modifiée avant d’avoir obtenu votre approbation écrite par le SR.

Communiquer avec nous

Services de radioprotection
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario
81A Ressources Road
Toronto (Ontario)
M9P 3T1

Pour les demandes de renseignements générales et les questions particulières :

Toronto : 416 235-5922
Sans frais : 1 888 999-3921
RadiationProtection@ontario.ca

Avis de non-responsabilité : Le présent document ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devrait pas être utilisé ou considéré comme étant des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent et font respecter ces lois en fonction des faits qu’ils constatent sur le lieu de travail.