Les Comptes publics 2020-21 : Rapport annuel

Avant-propos

Je suis ravi de présenter les Comptes publics de l’Ontario de 2020-2021. Chaque année, le gouvernement rend public ce document afin de fournir à la population de l’Ontario des renseignements clairs, de façon honnête et transparente, sur la gestion des deniers publics. Dès le premier jour, notre gouvernement s’est engagé à rétablir la confiance et la responsabilité à l’égard des finances de l’Ontario, et, malgré la pandémie de COVID-19, nous n’avons pas dévié de cet objectif.

En raison de la pandémie de COVID-19, l’exercice 2020-2021 a été une période comme nulle autre. Les gouvernements du monde entier ont fait face à des défis sans précédent en matière de planification financière. Faisant preuve de transparence et de responsabilité envers la population de l’Ontario, notre gouvernement a été le premier au Canada à rendre public un plan financier faisant état des répercussions possibles de la COVID‐19 dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020 (Plan d'action de l'Ontario 2020 contre la COVID-19). Puis, en novembre 2020, nous avons déposé le budget de l’Ontario de 2020 (Plan d'action de l'Ontario pour la protection, le soutien et la relance), qui comportait d’importants investissements supplémentaires et des prévisions économiques révisées étant donné la grande incertitude causée par la pandémie. À chaque étape de ce difficile parcours, notre gouvernement a fait en sorte que la population de l’Ontario ait accès, au moment opportun, à des mises à jour régulières tenant compte des derniers renseignements sur la lutte menée contre la COVID-19.

Les Comptes publics de l’Ontario de 2020-2021 révèlent que notre gouvernement n’a pas lésiné pour protéger la santé et la sécurité de la population de l’Ontario, soutenir les familles et les entreprises, et veiller à ce que nos héros de première ligne soient en mesure de protéger notre bien-être collectif. Tout au long de l’exercice, nous avons mis en œuvre toutes les ressources nécessaires pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

En fait, les charges de programmes du gouvernement ont augmenté de 16,7 milliards de dollars par rapport à 2019-2020. Cela représente la plus importante hausse, en dollars, des charges de programmes que l’Ontario n’ait jamais enregistrée d’une année à l’autre. Ces investissements cruciaux englobent des augmentations de 5,8 milliards de dollars (9,1 %) dans le secteur de la santé et de 1,1 milliard de dollars (3,6 %) dans le secteur de l’éducation, par rapport à 2019 2020. Au total, la province a investi 19,1 milliards de dollars dans le cadre de son intervention face à la pandémie de la COVID‐19. Ces investissements ont donné des résultats positifs réels et mesurables pour la population de l’Ontario, dont les suivants :

• Plus de 3 milliards de dollars pour fournir d’urgence un soutien sans précédent à plus de 110 000 petites entreprises ayant dû cesser ou limiter considérablement leurs services en raison des mesures de santé publique provinciales;
• Plus de 3 milliards de dollars en contributions provinciales pour soutenir 444 municipalités et 110 réseaux de transport en commun partout dans la province en vue d’aider à alléger les pressions financières causées par la pandémie et de s’assurer que les personnes devant se déplacer durant la pandémie de COVID-19, notamment nos travailleuses et travailleurs de première ligne, peuvent compter sur des services de transport en commun fiables et sécuritaires;
• Plus de 1,6 milliard de dollars en ressources temporaires disponibles pour l’année scolaire 2020-2021 en vue d’appuyer la réouverture et le fonctionnement des écoles en toute sécurité;
• 1,5 milliard de dollars pour appuyer les foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID‐19, notamment du financement pour les mesures de prévention et d’endiguement des infections, la dotation en personnel et l’achat d’équipement de protection individuelle (EPI);
• 703 millions de dollars en vue d’ajouter plus de 3 100 lits dans les hôpitaux pour que ceux-ci puissent accroître leur capacité et être prêts à faire face à toute situation;
• 369,3 millions de dollars pour acheter 290 millions d’unités d’EPI et de fournitures et matériel essentiels, notamment 120 millions de masques chirurgicaux, 138 millions de gants, 11 millions de produits désinfectants et de nettoyage et 4 millions de visières;
• La distribution des 20,5 millions de doses des vaccins administrés à l’échelle de la province.

Comme l’indique le budget de l’Ontario de 2021, le gouvernement a débloqué 13,3 milliards de dollars pour un financement de durée limitée aux fins de l’intervention contre la pandémie et des fonds de prévoyance extraordinaires accessibles en 2020-2021 dans le cadre de dépenses ponctuelles du secteur de la santé liées à la COVID‐19, du fonds de prévoyance pour le secteur de la santé en raison de la COVID‐19 et du Fonds de soutien à la population et à l’emploi. Ces fonds de prévoyance stratégiques ont permis au gouvernement d’intervenir avec prudence en temps réel et de répondre aux nouveaux besoins imprévus. À la fin de l’exercice 2020-2021, les deux fonds avaient été épuisés.

Cette année, toutes les Ontariennes et tous les Ontariens ont fait face à d’énormes défis. Grâce à leur détermination, à leur persévérance et à leur respect des directives de santé publique, nous avons continué à relever ces défis sans flancher. Nous sommes néanmoins conscients que nous devons rester vigilants. C’est la raison pour laquelle nous continuerons de tirer parti du pouvoir financier de l’Ontario pour protéger la santé des gens et leurs emplois.

Original signé par

L’honorable Prabmeet Sarkaria
Président du Conseil du Trésor

Introduction

Le rapport annuel est une composante clé des Comptes publics de l’Ontario; il sert à illustrer la transparence et la responsabilité de la province dans la déclaration de ses activités et de sa situation financières. En raison des défis extraordinaires causés par la pandémie mondiale en matière de planification, le gouvernement a déposé la Mise à jour économique et financière de mars 2020 (Plan d’action de l’Ontario 2020 contre la COVID-19), une mise à jour économique et financière sur 12 mois réalisée à la lumière des dernières projections économiques disponibles. Les projections ont été révisées et le gouvernement a rendu public le budget de l’Ontario de 2020 (Plan d’action de l’Ontario pour la protection, le soutien et la relance) en novembre 2020.

En vue de fournir des renseignements clairs et transparents à la population de l’Ontario, le présent rapport annuel présente les résultats financiers pour l’exercice 2020-2021 par rapport à ceux de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 et du budget de l’Ontario de 2020. Comme par les années passées, le rapport annuel compare également les résultats de l’exercice en cours à ceux de l’exercice précédent et présente une analyse des tendances sur cinq ans pour un certain nombre de ratios financiers clés.

La production des Comptes publics de l’Ontario exige un travail d’équipe ainsi que la collaboration d’un grand nombre d’intervenants du secteur public de l’Ontario. Le Bureau de la vérificatrice générale joue un rôle essentiel en auditant les états financiers de la province et en produisant un rapport à cet égard; le Comité permanent des comptes publics joue aussi un rôle important, car il assure la surveillance et l’orientation prévues dans la loi. J’aimerais remercier toutes les personnes qui ont contribué et collaboré à ce travail.

Nous vous invitons à nous transmettre vos commentaires au sujet des Comptes publics. Veuillez nous faire part de vos observations, par courrier électronique, à infoTBS@ontario.ca, ou, par écrit, au Bureau de la contrôleuse provinciale, Objet : Rapport annuel, Secrétariat du Conseil du Trésor, deuxième étage, édifice Frost Sud, 7 Queen’s Park Crescent, Toronto (Ontario) M7A 1Y7.

Original signé par

Carlene Alexander, CPA, CGA, MBA
Sous-ministre et contrôleuse générale
Bureau du contrôleur général
Secrétariat du Conseil du Trésor

Énoncé de responsabilité

Les états financiers consolidés sont préparés par le gouvernement de l’Ontario selon les principes comptables recommandés pour les gouvernements par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP).

Les états financiers consolidés sont audités par la vérificatrice générale de l’Ontario en vertu de la Loi sur le vérificateur général et des normes de certification généralement reconnues du Canada. La vérificatrice générale émet une opinion indépendante sur ces états financiers consolidés. Son rapport, qui se trouve aux pages 63 à 65, indique son opinion et ce sur quoi elle est fondée.

La direction dresse les états financiers consolidés selon les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public. La direction est également responsable du maintien des systèmes de gestion financière et de contrôle interne pour assurer avec une certitude raisonnable que les opérations consignées dans les états financiers consolidés entrent dans le cadre des pouvoirs établis par la loi, que les actifs sont dûment protégés et que les renseignements financiers servant à la préparation de ces états financiers consolidés sont fiables.

Original signé par

Carlene Alexander, CPA, CGA, MBA
Sous-ministre et contrôleuse générale, Bureau du contrôleur général
Secrétariat du Conseil du Trésor
27 août 2021

Original signé par

Greg Orencsak
Sous-ministre,
ministère des Finances
27 août 2021

Original signé par

Maureen Buckley, CPA, CA
Sous-ministre adjointe
et contrôleuse provinciale
Secrétariat du Conseil du Trésor
27 août 2021

Le gouvernement de l’Ontario est responsable des états financiers consolidés et accepte la responsabilité de l’objectivité et de l’intégrité de ces états financiers consolidés ainsi que de l’étude et analyse des états financiers. Les personnes chargées de la gouvernance sont responsables de la surveillance du processus de présentation de l’information financière du gouvernement de l’Ontario.

Original signé par

L’honorable Prabmeet Sarkaria
Président du Conseil du Trésor
27 août 2021

Original signé par

L’honorable Peter Bethlenfalvy
Ministre des Finances
27 août 2021

Étude et analyse des états financiers

Points saillants

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Points saillants des résultats financiers

La Mise à jour économique et financière de mars 2020 témoignait de l’incertitude et de la volatilité qui régnaient au début de la pandémie. Les perspectives ne tenaient pas compte de toutes les répercussions soudaines, imprévues et importantes, pour la plupart inconcevables à ce moment, sur l’économie et les finances de l’Ontario. Le gouvernement a immédiatement débloqué des fonds pour s’assurer que des mesures globales seraient prises rapidement pour réagir à la pandémie de COVID-19 dans tout le secteur de la santé et dans d’autres services publics essentiels. Pendant la première, la deuxième et la troisième vagues de la pandémie, le gouvernement a collaboré avec les hôpitaux, le secteur des soins de longue durée, les écoles, les municipalités, les Premières Nations et d’autres organismes du secteur public afin de fournir les ressources nécessaires pour faire face à l’évolution de la pandémie. En cette période trouble, il a souvent fallu redéployer les ressources pour répondre aux besoins cruciaux émergents. Le budget de 2020, rendu public en novembre 2020, prévoyait des investissements supplémentaires dans les secteurs cruciaux pour répondre à ces besoins. Le gouvernement de l’Ontario est toujours déterminé à continuer de faire tout ce qu’il faut pour protéger la santé et la sécurité de la population de l’Ontario.

Chiffres réels de l’exercice antérieur 2019-2020 par rapport aux chiffres réels pour 2020-2021

• La province a affiché un déficit de 16,4 milliards de dollars pour l’exercice clos le 31 mars 2021, ce qui est supérieur de 7,7 milliards de dollars au déficit de l’année précédente en raison surtout des charges de programmes plus élevées, ce qui a été en partie contrebalancé par des revenus supérieurs et l’intérêt sur la dette plus faible (voir le tableau 1 précédent).
• Le total des revenus est de 164,9 milliards de dollars, soit de 8,8 milliards de dollars, ou 5,6 %, supérieur aux chiffres de l’exercice précédent, ce qui est principalement attribuable à une augmentation des transferts du gouvernement du Canada et à une hausse des revenus fiscaux, tandis qu’il y a eu une baisse des revenus provenant des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges, ainsi que des revenus nets tirés des entreprises publiques. Voir les détails à la page 12.
• Les charges de programmes totalisent 169,0 milliards de dollars, ce qui est supérieur de 16,7 milliards de dollars, ou 11,0 %, aux chiffres de l’exercice précédent. Les investissements dans des programmes des secteurs de la santé, de l’éducation, des services à l’enfance et des services sociaux, de la justice et autres sont plus élevés, mais les charges de programmes dans l’éducation postsecondaire sont inférieures. Voir les détails aux pages 19-21.
  • Les charges du secteur de la santé et des services à l’enfance et des services sociaux sont respectivement plus élevées de 5,8 milliards de dollars, ou 9,1 %, et de 0,4 milliard de dollars, ou 2,3 %, par rapport à l’année précédente en raison surtout des dépenses additionnelles engagées pour lutter contre la pandémie de COVID-19, notamment du soutien pour de l’équipement de protection individuelle (EPI) de même que pour d’autres fournitures essentielles, pour la prime temporaire en sus du salaire liée à la pandémie et l’augmentation temporaire des salaires des préposés aux services de soutien à la personne, ainsi que pour le dépistage de la COVID-19 et l’administration des vaccins de la province.
  • Les charges du secteur de l’éducation sont de 1,1 milliard de dollars, ou 3,6 %, plus élevées par rapport à l’année précédente en raison surtout des investissements faits dans les écoles pour assurer la sécurité des élèves et du personnel, ainsi que dans l’Initiative de soutien aux apprenants et la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID-19 en vue d’accorder directement aux parents un soutien financier d’une durée limitée pour les aider à assumer les coûts supplémentaires liés à la COVID-19.
  • Les charges du secteur de l’éducation postsecondaire sont de 0,7 milliard de dollars, ou 6,7 %, moins élevées par rapport à l’année précédente en raison surtout des prestations versées par le gouvernement fédéral aux étudiantes et étudiants pour les aider durant la pandémie de COVID-19.
  • Les charges du secteur de la justice sont de 0,2 milliard de dollars, ou 4,3 %, plus élevées que celles de l’exercice précédent en raison surtout des coûts reliés à la COVID-19 dans les établissements correctionnels et d’un redressement comptable ponctuel ayant trait au programme des suramendes compensatoires. Cela a été en partie neutralisé par la baisse de certains coûts de fonctionnement durant la pandémie de COVID-19 et par des paiements inférieurs au titre de la Loi de 2019 sur la responsabilité de la Couronne et les instances l’intéressant.
  • Les charges des autres programmes sont de 10,1 milliards de dollars, ou 38,8 %, plus élevées par rapport à l’année précédente en raison surtout de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, qui a apporté une aide aux petites entreprises admissibles touchées par la COVID-19, et des soutiens fournis aux municipalités et aux systèmes de transport en commun durant la pandémie.
• L’intérêt sur la dette est inférieur de 0,2 milliard de dollars ou de 1,6 % par rapport à l’année précédente en raison des taux d’intérêt plus faibles pour le refinancement de la dette arrivant à échéance et la nouvelle dette contractée pour financer le déficit et des investissements dans les immobilisations. Voir les détails à la page 33.
• La valeur comptable nette des immobilisations de l’Ontario, telles que les immeubles et l’infrastructure pour le transport, a augmenté de 6,4 milliards de dollars durant l’année. L’Ontario a investi 13,0 milliards de dollars dans les actifs appartenant à la province et à ses entités consolidées, ce qui s’est traduit par de nouveaux investissements dans les immobilisations, faits surtout dans les secteurs du transport, de la santé et des services sociaux. La province a aussi effectué des investissements supplémentaires de 2,4 milliards de dollars dans des transferts à des partenaires non consolidés et pour d’autres dépenses liées à l’infrastructure. Voir les détails aux pages 38-40.
• Le passif total s’est accru de 43,6 milliards de dollars et l’actif financier a augmenté de 23,3 milliards de dollars, ce qui s’est traduit par une hausse de 20,3 milliards de dollars, ou 5,7 %, de la dette nette par rapport à l'année précédente (voir les détails aux pages 37-42). Le déficit accumulé a augmenté de 13,5 milliards de dollars, ou 6,0 %, par rapport à l'année précédente en raison surtout du déficit déclaré de 16,4 milliards de dollars contrebalancé par d’autres rajustements (voir les détails à la page 69).

Mise à jour économique et financière de mars 2020 par rapport aux chiffres réels pour 2020-2021

• La province a affiché un déficit de 16,4 milliards de dollars pour l’exercice clos le 31 mars 2021, ce qui est inférieur de 4,1 milliards de dollars aux chiffres de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 grâce surtout à des revenus plus élevés et à l’intérêt sur la dette plus faible, ce qui a été en partie neutralisé par une hausse des charges de programmes (voir le tableau 1 précédent).
• Le total des revenus est de 164,9 milliards de dollars, soit de 8,6 milliards de dollars, ou 5,5 %, supérieur à ce qui était prévu dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020, ce qui est attribuable aux transferts du gouvernement du Canada, aux revenus fiscaux et aux revenus nets tirés des entreprises publiques qui ont été plus élevés. Cela a été en partie contrebalancé par les revenus moins élevés des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges, ainsi que d’autres revenus non fiscaux. Voir les détails à la page 13.
• Les charges de programmes totalisent 169.0 milliards de dollars, ce qui est supérieur de 7,9 milliards de dollars, ou 4,9 %, aux chiffres de la Mise à jour économique et financière de mars 2020. Les investissements dans des programmes des secteurs de la santé, de l’éducation, de la justice et autres sont plus élevés, mais les charges de programmes dans l’éducation postsecondaire et les services à l’enfance et les services sociaux sont inférieures. Voir les détails aux pages 22-26.
  • Les charges du secteur de la santé sont de 1,7 milliard de dollars, ou 2,5 %, plus élevées que prévu en raison surtout des investissements accrus faits dans les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée pour lutter contre la pandémie de COVID-19.
  • Les charges du secteur de l’éducation sont de 1,0 milliard de dollars, ou 3,3 %, plus élevées que ce qui était planifié en raison surtout des investissements faits dans les écoles pour assurer la sécurité des élèves et du personnel, ainsi que dans l’Initiative de soutien aux apprenants et la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID-19 en vue d’accorder directement aux parents un soutien financier d’une durée limitée pour les aider à assumer les coûts supplémentaires liés à la COVID-19.
  • Les charges du secteur de la justice sont de 0,4 milliard de dollars, ou 8,9 %, plus élevées que prévu en raison surtout des dépenses engagées en lien avec la COVID-19 pour le nettoyage industriel, les produits et les fournitures médicaux, des frais de location de locaux pour faire en sorte que les établissements correctionnels et les tribunaux soient sécuritaires et accessibles, du financement accordé à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) en raison des recouvrements réduits auprès des secteurs des courses de chevaux, de la vente de cannabis et des jeux de hasard découlant de la fermeture d’entreprises non essentielles durant la pandémie, ainsi que d’un redressement comptable ponctuel ayant trait au programme des suramendes compensatoires.
  • Les charges dans le secteur de l’éducation postsecondaire et dans les services à l’enfance et les services sociaux sont respectivement de 0,9 milliard de dollars, ou 8,4 %, et de 0,2 milliard de dollars, ou 1,1 %, moins élevées que prévu en raison surtout des prestations versées par le gouvernement fédéral pour aider les particuliers et les familles durant la pandémie de COVID-19.
  • Les charges du secteur des autres programmes sont de 6,0 milliards de dollars, ou 19,9 %, plus élevées que ce qui était planifié en raison surtout de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, qui a apporté une aide aux petites entreprises admissibles touchées par la COVID-19, et des soutiens fournis aux municipalités et aux réseaux de transport en commun durant la pandémie.
• L’intérêt sur la dette est inférieur de 0,9 milliard de dollars, ou de 6,8 %, aux chiffres de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 en raison des taux d’intérêt plus faibles que prévu. Voir les détails à la page 33.

Budget de 2020 par rapport aux chiffres réels pour 2020-2021

• La province a affiché un déficit de 16,4 milliards de dollars pour l’exercice clos le 31 mars 2021, ce qui est de 22,1 milliards de dollars inférieur aux chiffres du budget de 2020. Cela est attribuable surtout aux revenus plus élevés que prévu, ainsi qu’aux charges de programmes et à l’intérêt sur la dette qui ont été inférieurs (voir le tableau 1 précédent). Le budget de 2020, qui a été rendu public en novembre 2020, ayant été préparé durant la deuxième vague de la pandémie, le gouvernement n’a pas lésiné pour fournir un soutien sans précédent à la population et pour les emplois. En raison de l’incertitude causée par le risque de flambée de cas et d’autres vagues de la pandémie, des montants considérables ont été mis à la disposition des secteurs cruciaux, particulièrement les soins de santé et les hôpitaux. La troisième vague ayant atteint son sommet et commencé à s’atténuer en Ontario à la fin du printemps et au début de l’été 2021, les dépenses ont été moins élevées que prévu pour 2020-2021, car la plupart des dépenses liées à la troisième vague de la pandémie ont été engagées en 2021-2022.
• Le total des revenus est de 164,9 milliards de dollars, soit de 13,8 milliards de dollars ou 9,1 % supérieur aux prévisions du budget de 2020, ce qui est principalement attribuable aux revenus fiscaux, au revenu net tiré des entreprises publiques et aux transferts du gouvernement du Canada qui ont été plus élevés, tandis que les revenus provenant des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges ont été inférieurs. Voir les détails à la page 14.
• Les charges de programmes totalisent 169,0 milliards de dollars, ce qui est inférieur de 5,6 milliards de dollars, ou 3,2 %, aux chiffres du budget de 2020. Les investissements dans les secteurs de l’éducation et de la justice, ainsi que les charges de programmes dans les secteurs de la santé, de l’éducation postsecondaire, des services à l’enfance et des services sociaux et autres programmes sont inférieurs. Voir les détails aux pages 26-28.
  • Les charges du secteur de la santé sont de 3,5 milliards de dollars, ou 4,8 %, moins élevées que prévu en raison surtout des dépenses inférieures aux prévisions, ce qui est attribuable à la situation évolutive et incertaine de la pandémie de COVID-19 et à l’utilisation inférieure aux prévisions des autres services de soins de santé qui sont couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario, notamment un moins grand nombre de visites chez le médecin et d’interventions médicales non urgentes.
  • Les charges du secteur de l’éducation sont de 0,3 milliard de dollars, ou 1,0 %, plus élevées que ce qui était planifié en raison surtout des investissements faits dans les écoles pour assurer la sécurité des élèves et du personnel, ainsi que dans l’Initiative de soutien aux apprenants et la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID-19 en vue d’accorder directement aux parents un soutien financier d’une durée limitée pour les aider à assumer les coûts supplémentaires liés à la COVID-19.
  • Les charges dans le secteur de l’éducation postsecondaire et dans les services à l’enfance et les services sociaux sont respectivement de 0,9 milliard de dollars, ou 8,4 %, et de 0,4 milliard de dollars, ou 2,2 %, moins élevées que prévu en raison surtout des prestations versées par le gouvernement fédéral pour aider les particuliers et les familles durant la pandémie de COVID-19.
  • Les charges du secteur de la justice sont de 0,3 milliard de dollars, ou 6,5 %, plus élevées que prévu en raison surtout des dépenses engagées en lien avec la COVID-19 pour le nettoyage industriel, les produits et les fournitures médicaux, des frais de location de locaux pour faire en sorte que les établissements correctionnels et les tribunaux soient sécuritaires et accessibles, d’un soutien opérationnel fourni à la CAJO en raison de la fermeture d’entreprises non essentielles durant la pandémie, ainsi que d’un redressement comptable ponctuel ayant trait au programme des suramendes compensatoires.
  • Le total des charges d’autres programmes a été inférieur de 1,3 milliard de dollars, ou 3,5 %, aux prévisions en tenant compte d’un investissement de plus de 3,0 milliards de dollars dans la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, qui a apporté une aide aux petites entreprises admissibles touchées par la COVID-19.
• L’intérêt sur la dette est inférieur de 0,2 milliard de dollars, ou de 1,6 %, aux chiffres du budget de 2020 en raison des taux d’intérêt plus faibles que prévu, ce qui est neutralisé par des redressements de consolidation plus élevés que prévu, notamment la capitalisation des intérêts. Voir les détails à la page 33.

Analyse des résultats de 2020-2021

Revenus

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Variation par rapport aux chiffres réels pour 2019-2020 et aux exercices antérieurs

Le total des revenus pour 2020-2021 a augmenté de 8,8 milliards de dollars, ou 5,6 %, par rapport à l’année précédente.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 2,4 % en 2020-2021 malgré la baisse de 5,1 % du PIB réel en 2020. Cela est bien différent de ce qui s’est produit lors des importants ralentissements économiques antérieurs où les revenus fiscaux ont subi une diminution considérable tout comme le PIB réel. Par exemple, les revenus fiscaux ont diminué de 5,6 % en 1991-1992 tandis que le PIB réel a affiché une baisse de 3,4 % en 1991, et les revenus fiscaux ont diminué de 5,8 % en 2009-2010 tandis que le PIB réel a affiché une baisse de 3,1 % en 2009. Au cours de 2020-2021, l’aide financière sans précédent que tous les paliers de gouvernement ont accordée à la population et aux entreprises en raison de la pandémie de COVID-19 a contribué à la hausse des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers et de l’impôt des sociétés. L’augmentation des revenus fiscaux a découlé d’une hausse de 2,6 milliards de dollars de l’impôt sur le revenu des particuliers et de 2,4 milliards de dollars de l’impôt des sociétés, ce qui a été en partie contrebalancé par une diminution de 2,0 milliards de dollars de la taxe de vente et de 0,4 milliard de dollars pour tous les autres impôts et taxes.
• Les transferts du gouvernement du Canada ont été supérieurs de 8,5 milliards de dollars, ou de 33,5 %, grâce principalement à un financement ponctuel lié à la pandémie de COVID-19.
• Les revenus nets tirés des entreprises publiques ont été de 0,9 milliard de dollars, ou de 15,3 %, inférieurs. Le bénéfice net moins élevé de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) a découlé de la fermeture des casinos à cause des restrictions de santé publique en lien avec la COVID-19. Les bénéfices nets d’Ontario Power Generation Inc. (OPG), d’Hydro One Ltd., de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) et de la Société ontarienne de vente du cannabis (SOVC) ont augmenté.
• Les autres revenus non fiscaux, dont ceux provenant des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges, ont été de 1,4 milliard de dollars, ou 8,5 %, inférieurs en 2020-2021, ce qui est attribuable en grande partie à l’activité réduite durant la pandémie de COVID-19. Cela a découlé principalement des revenus plus faibles générés par les frais de service et de scolarité en raison des mesures et des restrictions liées à la pandémie de COVID-19.

Variation par rapport à la Mise à jour économique et financière de mars 2020

La pandémie de COVID-19 a entraîné une contraction importante de l’activité économique à l’échelle mondiale en 2020. Le produit intérieur brut (PIB) réel de l’Ontario a diminué de 5,1 % en 2020, tandis que le ministère des Finances avait prévu une baisse de 0.0 % dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020. Le PIB réel de l’Ontario a augmenté de 1,2 % au premier trimestre de 2021.

Les revenus pour 2020-2021 ont été de 8,6 milliards de dollars, ou de 5,5 %, supérieurs à ce qui était prévu dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020. Voir le graphique 1 pour la ventilation des revenus selon la source.

• Les revenus fiscaux ont été de 2,7 milliards de dollars, ou de 2,5 %, supérieurs aux prévisions de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 grâce surtout à une augmentation de 3,0 milliards de dollars de l’impôt sur le revenu des particuliers et de 2,6 milliards de dollars de l’impôt des sociétés, ce qui a été en partie contrebalancé par une diminution de 2,5 milliards de dollars de la taxe de vente et de 0,5 milliard de dollars pour tous les autres impôts et taxes. Au cours de 2020-2021, l’aide financière sans précédent que tous les paliers de gouvernement ont accordée à la population et aux entreprises en raison de la pandémie de COVID-19 a contribué à la hausse des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers et de l’impôt des sociétés.
• Les transferts du gouvernement du Canada ont été de 7,6 milliards de dollars, ou de 28,9 %, supérieurs aux projections en raison surtout d’un financement fédéral ponctuel ayant trait à la pandémie de COVID-19.
• Les revenus tirés des entreprises publiques ont été de 0,9 milliard de dollars, ou de 22,0 %, supérieurs aux prévisions. Cela a découlé de la hausse des bénéfices nets d’OPG, d’Hydro One et de la LCBO. Le bénéfice net de l’OLG a été plus faible en raison de la fermeture des casinos à cause des restrictions de santé publique en lien avec la COVID-19.
• Les autres revenus non fiscaux, dont les revenus provenant des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges, ont été de 2,5 milliards de dollars, ou de 14,2 %, inférieurs aux projections. Cela a découlé principalement des revenus plus faibles générés par les frais de service et de scolarité en raison des mesures et des restrictions liées à la pandémie de COVID-19.

Variation par rapport au budget de 2020

Le PIB réel de l’Ontario a diminué de 5,1 % au cours de l’année civile 2020, soit une baisse moins importante que celle de 6,5 % prévue dans le budget de 2020.

Les revenus pour 2020-2021 ont été de 13,8 milliards de dollars, ou de 9,1 %, supérieurs aux prévisions du budget de 2020.

• Les revenus fiscaux ont été de 13,4 milliards de dollars, ou 13,7 %, supérieurs aux projections du budget de 2020, grâce à une augmentation de 7,9 milliards de dollars de l’impôt des sociétés, de 3,4 milliards de dollars de l’impôt sur le revenu des particuliers, de 1,7 milliard de dollars de la taxe de vente et de 0,3 milliard de dollars de tous les autres impôts et taxes combinés.
• Les transferts du gouvernement du Canada ont été de 0,5 milliard de dollars, ou 1,5 %, supérieurs en raison surtout des transferts accrus liés à la pandémie de COVID-19, ce qui a été contrebalancé en partie par des transferts moins élevés pour l’infrastructure.
• Les revenus tirés des entreprises publiques ont été de 1,4 milliard de dollars, ou 38,9 %, supérieurs grâce surtout aux bénéfices nets plus élevés que prévu d’OPG, d’Hydro One Ltd, de la LCBO et de l’OLG.
• Les autres revenus non fiscaux, dont ceux provenant des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges, ont été de 1,6 milliard de dollars, ou 9,6 %, inférieurs en raison surtout de l’activité réduite durant la pandémie de COVID-19. Cela a découlé principalement des revenus plus faibles générés par les frais de service et de scolarité en raison des mesures et des restrictions liées à la pandémie de COVID-19.

Tendances en matière de revenus

Le graphique 2 illustre les tendances récentes pour les principales sources de revenus de l’Ontario.

Revenus fiscaux

Entre 2016-2017 et 2019-2020, les revenus fiscaux ont augmenté à un taux moyen annuel de 4,7 %. La tendance à la hausse des revenus fiscaux au cours de cette période est en grande partie attribuable à la croissance économique, la croissance du PIB nominal ayant été en moyenne de 4,1 %.

La hausse des revenus fiscaux en 2020-2021 (+2,4 %) a constitué un résultat bien différent de ce qui s’est produit lors d’exercices antérieurs où le PIB réel avait enregistré une baisse marquée, par exemple en 1991-1992 (-5,6 %) et en 2009-2010 (-5,8 %). Au cours de 2020-2021, l’aide financière sans précédent que tous les paliers de gouvernement ont accordée à la population et aux entreprises en raison de la pandémie de COVID-19 a contribué à la hausse des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers et de l’impôt des sociétés.

Bien que la croissance économique et les augmentations des revenus fiscaux soient étroitement liées, plusieurs facteurs ont une incidence sur ce lien, notamment :

• la hausse de certaines autres sources de revenus, telles que l’impôt des sociétés et l’impôt sur l’exploitation minière, qui peut différer considérablement de la croissance économique au cours d’un exercice donné, en raison de la volatilité inhérente des bénéfices des entreprises ainsi que du recours à des dispositions fiscales, comme le report prospectif ou rétrospectif des pertes.
• l’incidence du nombre de logements construits ou revendus sur les revenus tirés de la TVH et des droits de cession immobilière, qui est proportionnellement plus importante que sa contribution au PIB.
• les changements subis par les taxes sur l’essence et les carburants, basées sur le volume, qui suivent de plus près l’augmentation du PIB réel que celle du PIB nominal, puisque ces sources de revenus ne sont pas touchées directement par l’évolution des prix.
• Au cours de 2020-2021, l’aide financière sans précédent que tous les paliers de gouvernement ont accordée à la population et aux entreprises en raison de la pandémie de COVID-19 a contribué à la hausse des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers et de l’impôt des sociétés, mais cela n’a pas augmenté directement le PIB.

Transferts du gouvernement fédéral

Entre 2016-2017 et 2019-2020, les transferts du gouvernement du Canada ont augmenté de 1,1 % en moyenne par année. En plus des principaux programmes de transferts fédéraux, notamment le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, la province a également reçu un certain nombre de transferts fédéraux étant en grande partie liés à des programmes, tels que les programmes relatifs au logement social, à l’infrastructure et au marché du travail. Certains transferts sont continus, tandis que d’autres sont d’une durée limitée.

Le total des revenus découlant des transferts fédéraux a augmenté de 33,5 % en 2020-2021 en grande partie dû à un financement ponctuel totalisant 7,7 milliards de dollars pour appuyer l’intervention provinciale face à la COVID-19. Ce financement ponctuel comprenait 5,1 milliards de dollars dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire (ARS), 1,1 milliard de dollars dans le cadre du fonds de soutien des travailleurs essentiels en raison de la COVID-19, 763 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, et d’autres fonds supplémentaires. Pour de plus amples renseignements sur les charges de l’Ontario relatives à la COVID-19, voir les pages 34-36.

Revenus tirés des entreprises publiques

Entre 2016-2017 et 2019-2020, les revenus tirés des entreprises publiques ont augmenté de 1,9 % en moyenne par année. En 2020-2021, ces revenus ont diminué de 0,9 milliard de dollars, ou de 15,3 %. Cette baisse s’explique surtout par le bénéfice net inférieur de 2,0 milliards de dollars de l’OLG en 2020-2021 qui a découlé de la fermeture des casinos à cause de la COVID-19. Les revenus tirés des entreprises publiques englobent aussi les bénéfices nets de la LCBO, d’OPG, d’Hydro One et de la SOVC.

Autres revenus non fiscaux

Les autres revenus non fiscaux ont augmenté à un taux moyen annuel de 0,5 % entre 2016-2017 et 2019-2020. Ces revenus ont diminué de 8,5 % en 2020-2021 en raison principalement des revenus plus faibles générés par les frais de service et de scolarité en raison des mesures et des restrictions liées à la pandémie de COVID-19. Les autres revenus non fiscaux proviennent d’un certain nombre de sources, dont les revenus des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges, les droits relatifs aux permis de conduire et à l’immatriculation des véhicules, les ventes et locations de biens et de services, d’autres droits, licences et permis, les remboursements des dépenses provinciales engagées pour la prestation de certains services, les redevances pour l’utilisation de ressources de la Couronne et les revenus tirés du secteur de l’électricité, tels que les recouvrements au titre des contrats d’approvisionnement en électricité.

Charges

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

La Mise à jour économique et financière de mars 2020 témoignait de l’incertitude et de la volatilité qui régnaient au début de la pandémie de COVID-19. Les perspectives ne tenaient pas compte de toutes les répercussions soudaines et importantes, pour la plupart inconcevables à ce moment, sur l’économie et les finances de l’Ontario. Le gouvernement a immédiatement débloqué des fonds pour s’assurer que des mesures globales seraient prises rapidement pour réagir à la pandémie dans tout le secteur de la santé et dans d’autres services publics essentiels. Pendant la première, la deuxième et la troisième vagues de la pandémie, le gouvernement a collaboré avec les hôpitaux, le secteur des soins de longue durée, les écoles, les municipalités, les Premières Nations et d’autres organismes du secteur public afin de fournir les ressources nécessaires pour faire face à l’évolution de la pandémie. En cette période trouble, il a souvent fallu redéployer les ressources pour répondre aux besoins émergents. Le gouvernement de l’Ontario continue de faire tout ce qu’il faut pour protéger la santé et la sécurité de la population de l’Ontario.

Variation par rapport aux chiffres réels pour 2019-2020

Le total des charges de programmes pour 2020-2021 a augmenté de 16,7 milliards de dollars, ou 11,0 %, passant de 152,3 milliards de dollars l’exercice précédent à 169,0 milliards de dollars. Comparativement aux 45 dernières années, les charges de programmes ont le plus augmenté en dollars d’une année à l’autre en 2020-2021.

• Les charges du secteur de la santé ont augmenté de 5,8 milliards de dollars, ou de 9,1 %, par rapport à l’exercice précédent, en raison surtout des dépenses additionnelles liées à l’intervention face à la pandémie de COVID-19.
  • Ces fonds ont servi à : financer l’ajout de lits d’hôpitaux pour veiller à ce que les patients atteints de la COVID-19 et les autres puissent être traités; réduire les arriérés des interventions chirurgicales découlant des retards ou des annulations; acheter les EPI et d’autres fournitures essentielles; financer la prime temporaire en sus du salaire liée à la pandémie et l’augmentation temporaire des salaires des préposés aux services de soutien à la personne.
  • Ces fonds ont aussi servi à soutenir le programme de dépistage de la COVID-19 et d’administration des vaccins de la province. La première phase du programme de vaccination contre la COVID-19 en trois phases de l’Ontario a débuté en décembre 2020 en donnant la priorité aux populations les plus vulnérables de la province et aux personnes qui s’occupent d’elles (environ 1,8 million de personnes), y compris les travailleuses et travailleurs de la santé, ainsi qu’à d’autres groupes prioritaires, tels que les résidents et les employés des foyers de soins de longue durée, les communautés des Premières Nations, les aînés dans des maisons de retraite, et les autres personnes âgées.
  • En outre, la province a dégagé un financement accru pour les foyers de soins de longue durée pour endiguer les infections à la COVID-19, hausser les soutiens pour les niveaux de soins et renforcer les programmes d’immobilisations pour les soins de longue durée.
  • Les investissements dans le secteur de la santé autres que ceux étant liés à la pandémie englobaient les suivants :
    • Fonds pour aider les hôpitaux publics admissibles à combler leurs déficits de caisse afin d’améliorer leurs situation et stabilité financières;
    • Fonds octroyés aux hôpitaux pour le soutien aux soins à la population croissante et vieillissante;
    • Financement des services et programmes de santé mentale offerts par les hôpitaux;
    • Dépenses en immobilisations visant l’acquisition d’équipement médical, de laboratoire et de technologie de l’information essentiel.
• Les charges du secteur de l’éducation ont augmenté de 1,1 milliard de dollars, ou de 3,6 %, par rapport à l’exercice précédent, à cause principalement des investissements dans les écoles pour assurer la sécurité des élèves et du personnel, ainsi que dans l’Initiative de soutien aux apprenants et la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID-19 en vue de fournir des paiements directs aux parents pour les aider à assumer les coûts supplémentaires liés à la COVID-19.
  • En février 2021, plus de 2,1 millions de demandes avaient été reçues dans le cadre de l’Initiative de soutien aux apprenants et plus de 2 millions de celles-ci avaient été traitées en vue d’un paiement.
  • En mai 2021, plus de 2,3 millions de demandes avaient été reçues dans le cadre de la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID-19 et 2,25 millions de celles-ci avaient été traitées en vue d’un paiement.
• Les charges du secteur de l’éducation postsecondaire ont diminué de 0,7 milliard de dollars, ou de 6,7 %, par rapport à celles de l’exercice précédent, en raison surtout des prestations accrues versées par le gouvernement fédéral aux étudiantes et étudiants, ainsi que des dépenses moins élevées que prévu des collèges étant donné la diminution du nombre d’inscriptions et des activités sur les campus causée par la pandémie de COVID-19.
• Les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux ont augmenté de 0,4 milliard de dollars, ou de 2,3 %, par rapport à l’exercice précédent, en raison surtout :
  • Des investissements pour soutenir l’intervention face à la pandémie de COVID-19, notamment la prime temporaire en sus du salaire, l’augmentation temporaire des salaires des préposés aux services de soutien à la personne et le Fonds de secours pour les services résidentiels en raison de la COVID-19;
  • Des initiatives de transformation des programmes des services de bien-être de l'enfance et destinés aux personnes ayant une déficience intellectuelle en vue de mieux répondre aux besoins des enfants, des jeunes et des adultes pris en charge.
• Les charges du secteur de la justice ont augmenté de 0,2 milliard de dollars, ou de 4,3 %, par rapport à l’exercice précédent, en raison surtout des coûts associés à la COVID-19 dans les établissements correctionnels et d’un redressement comptable ponctuel ayant trait au programme des suramendes compensatoires. Cela a été en partie neutralisé par la diminution de certains coûts de fonctionnement durant la pandémie de COVID-19 et des paiements inférieurs au titre de la Loi de 2019 sur la responsabilité de la Couronne et les instances l’intéressant.
• Les charges d’autres programmes ont augmenté de 10,1 milliards de dollars, ou de 38,8 %, par rapport à l’exercice précédent, ce qui est principalement attribuable à ce qui suit :
  • Plus de 3,0 milliards de dollars pour la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, qui a procuré un soutien à plus de 100 000 petites entreprises admissibles touchées par la COVID-19.
  • Des investissements de plus de 2,7 milliards de dollars visant principalement les municipalités dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire fédéral-provincial, un financement additionnel lié à la reprise postpandémie, le Fonds de secours pour les services sociaux ainsi que les centres d’isolement de l’Ontario.
  • Un financement additionnel de plus de 2,0 milliards de dollars pour soutenir les réseaux de transport en commun durant la pandémie. Ces fonds provenaient notamment du gouvernement de l’Ontario et du gouvernement fédéral dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire et de sommes additionnelles versées par la province pour aider les municipalités à assurer la prestation des services de transport en commun essentiels.
  • Une injection de fonds d’environ 868 millions de dollars pour la mise en œuvre des programmes de soutien énergétique en raison de la COVID-19, notamment le tarif d’électricité en vigueur durant les heures creuses, le report d’une partie des charges relatives au rajustement global, la subvention de remise des coûts d’énergie et le Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19.
  • Plus de 400 millions de dollars affectés à l’approvisionnement en EPI pour le secteur de l’éducation et le secteur public, ainsi que les coûts liés au soutien de la chaîne d’approvisionnement durant la pandémie.
  • Une augmentation de 176 millions de dollars principalement attribuable aux investissements faits dans les services d’emploi et de formation, les programmes de santé et de sécurité au travail et le nouveau crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation.
  • Des fonds pour les mesures de prévention et de contrôle des infections à la COVID-19 dans les maisons de retraite et pour la prime temporaire en sus du salaire des travailleuses et travailleurs de première ligne pendant la pandémie.
  • Des mesures de soutien liées à la COVID-19 pour les communautés autochtones, la constatation de passifs éventuels découlant de revendications territoriales et liées à un territoire, ainsi que des paiements provenant du règlement relatif à la pollution au mercure.
  • L’augmentation des charges en 2020-2021 a été en partie contrebalancée par :
    • Une diminution de 123 millions de dollars au titre du régime d’Assurance-production agricole, qui est principalement attribuable à des règlements extraordinaires en 2019 2020 en raison de l’état des cultures.
    • Des demandes au titre du crédit d’impôt pour les médias culturels plus faibles que prévu et des dépenses moindres des entités consolidées des secteurs du tourisme, de la culture et du patrimoine à l’échelle provinciale dont les activités ont été limitées ou ont cessé temporairement en raison de la COVID-19.

Variation par rapport à la Mise à jour économique et financière de mars 2020

Le total des charges en 2020-2021 a été de 181,3 milliards de dollars, ce qui est 7,0 milliards de dollars supérieur aux chiffres de la Mise à jour économique et financière de mars 2020. Les charges de programmes ont été de 169,0 milliards de dollars, en hausse de 7,9 milliards de dollars par rapport au plan, qui les établissait à 161,1 milliards de dollars. Les dépenses consacrées aux programmes dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de la justice, ainsi qu’aux autres programmes ont été plus élevées que prévu, mais cette hausse a été contrebalancée par des dépenses inférieures pour l’éducation postsecondaire et les services à l’enfance et les services sociaux (voir le tableau 3). Les charges liées à l’intérêt sur la dette ont été de 12,3 milliards de dollars, soit 0,9 milliard de dollars de moins que le montant prévu dans le plan, qui était de 13,2 milliards de dollars, ce qui est principalement attribuable à des taux d’intérêt plus faibles que prévu et est neutralisé par la hausse des emprunts nécessaires au financement du déficit plus élevé.

Le graphique 3 illustre la ventilation des charges de programmes selon le secteur.

Les charges de programmes ont été de 7,9 milliards de dollars, ou 4,9 %, supérieures aux chiffres de la Mise à jour économique et financière de mars 2020. Cette hausse est surtout attribuable à ce qui suit :

• Les charges du secteur de la santé ont été de 1,7 milliard de dollars, ou de 2,5 %, supérieures à ce qui été planifié, en raison surtout des investissements accrus dans les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID-19, ce qui a été en partie neutralisé par la réduction des dépenses dans d’autres programmes du secteur de la santé, notamment un moins grand nombre de visites chez le médecin et d’interventions médicales non urgentes. Les principaux investissements en matière de soins de santé visaient ce qui suit :
  • Soutenir la stratégie de dépistage de la COVID-19 adoptée par la province, notamment le maintien et l’amélioration de la capacité des laboratoires, et soutenir les centres d’évaluation et de dépistage.
  • Augmenter le nombre de lits d’hôpitaux pendant la pandémie de COVID-19 et réduire les arriérés des interventions chirurgicales découlant de retards ou d’annulations.
  • Aider les hôpitaux publics de l’Ontario à se remettre des pressions financières engendrées et aggravées par la pandémie de COVID-19.
  • Soutenir le programme de vaccination contre la COVID-19 en trois phases de l’Ontario. La première phase a débuté en décembre 2020 en donnant la priorité aux populations les plus vulnérables de la province et aux personnes qui s’occupent d’elles (environ 1,8 million de personnes), y compris les travailleuses et travailleurs de la santé, ainsi qu’à d’autres groupes prioritaires, tels que les résidents et les employés des foyers de soins de longue durée, les communautés des Premières Nations, les aînés dans des maisons de retraite, et les autres personnes âgées. Soutenir la prime temporaire en sus du salaire durant la pandémie, acheter de l’EPI et d’autres fournitures essentielles, et appuyer les efforts de la santé publique.
  • Accorder des fonds aux foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID-19, notamment pour le financement des mesures de prévention et de contrôle des infections, la dotation en personnel et les EPI.
• Les charges du secteur de l’éducation ont été de 1,0 milliard de dollars, ou de 3,3 %, plus élevées que prévu, à cause principalement des investissements dans les écoles pour assurer la sécurité des élèves et du personnel, ainsi que dans l’Initiative de soutien aux apprenants et la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID-19 en vue de fournir des paiements directs aux parents pour les aider à assumer les coûts supplémentaires liés à la COVID-19, ce qui a été en partie contrebalancé par les dépenses moins élevées que prévu des conseils scolaires.
• Les charges du secteur de l’éducation postsecondaire ont été de 0,9 milliard de dollars, ou de 8,4 %, moins élevées que prévu, en raison surtout des prestations accrues versées par le gouvernement fédéral aux étudiantes et étudiants, ainsi que des dépenses moins élevées que prévu des collèges étant donné la diminution du nombre d’inscriptions et des activités sur les campus causée par la pandémie de COVID-19.
• Les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux ont été de 0,2 milliard de dollars, ou de 1,1 %, inférieures à ce qui était planifié, en raison surtout :
  • Des dépenses au titre de l’aide sociale plus faibles que prévu, étant donné les prestations versées aux particuliers et aux familles par le gouvernement fédéral durant la pandémie de COVID-19;
  • Des dépenses au titre des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle moins élevées, étant donné le moins grand nombre de personnes admises pour des soins en établissement et de demandes de financement direct présentées par des particuliers et des familles.
• Les charges du secteur de la justice ont été de 0,4 milliard de dollars, ou de 8,9 %, supérieures à ce qui était planifié, à cause principalement des dépenses engagées en lien avec la COVID-19 pour le nettoyage industriel, les produits et les fournitures médicaux, des frais de location de locaux pour faire en sorte que les établissements correctionnels et les tribunaux soient sécuritaires et accessibles, d’un soutien opérationnel fourni à la CAJO en raison de la fermeture d’entreprises non essentielles durant la pandémie, ainsi que d’un redressement comptable ponctuel ayant trait au programme des suramendes compensatoires.
• Les charges des autres programmes ont été de 6,0 milliards de dollars, ou de 19,9 %, supérieures à ce qui était prévu en raison surtout de ce qui suit :
  • Plus de 3,0 milliards de dollars pour la nouvelle Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, qui a procuré un soutien à plus de 100 000 petites entreprises admissibles touchées par la COVID-19.
  • Des investissements de plus de 2,7 milliards de dollars visant principalement les municipalités dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire fédéral-provincial, un financement additionnel lié à la reprise postpandémie, le Fonds de secours pour les services sociaux ainsi que les centres d’isolement de l’Ontario.
  • Un financement additionnel de plus de 2,0 milliards de dollars pour aider les réseaux de transport en commun municipaux à assurer la prestation des services de transport en commun essentiels durant la pandémie. Ces fonds provenaient notamment de l’Accord sur la relance sécuritaire et de sommes additionnelles versées par la province.
  • L’approvisionnement en EPI pour le secteur de l’éducation et le secteur public, ainsi que les coûts liés au soutien de la chaîne d’approvisionnement durant la pandémie de COVID-19.
  • Des fonds pour les mesures de prévention et de contrôle des infections à la COVID-19 dans les maisons de retraite et pour la prime temporaire en sus du salaire des travailleuses et travailleurs de première ligne pendant la pandémie.
  • Des mesures de soutien liées à la COVID-19 pour les communautés autochtones, la constatation de passifs éventuels découlant de revendications territoriales et liées à un territoire, ainsi que des paiements provenant du règlement relatif à la pollution au mercure.
  • Les autres charges de programmes pour 2020-2021 ont aussi découlé de ce qui suit :
    • Des versements au titre du crédit d’impôt pour les médias culturels moins élevés que prévu et des dépenses plus faibles des entités consolidées des secteurs du tourisme, de la culture et du patrimoine à l’échelle provinciale dont les activités ont été limitées ou ont cessé temporairement en raison de la COVID-19;
    • Un repli des dépenses en infrastructure, ce qui est principalement attribuable au ralentissement des projets de construction par rapport aux prévisions et des demandes présentées par les partenaires chargés de l’exécution de projets dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure à large bande, du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada et du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées, à cause de la pandémie de COVID-19;
    • Des paiements de transfert moins élevés que ce qui avait été prévu, en raison des échéanciers modifiés de construction de projets de transport en commun municipaux et des amortissements inférieurs aux prévisions en raison des retards de mise en service de biens.
    • Le transfert de fonds de prévoyance pour assumer des charges de programmes dans divers secteurs pendant la pandémie pour faire en sorte que le système de santé ne soit pas submergé, que les soutiens essentiels soient disponibles et que les investissements soient faits dans les efforts de relance en vue de favoriser les emplois et l’économie;
    • Les charges moins élevées pour d’autres programmes découlant des coûts de fonctionnement inférieurs durant la pandémie.

Le graphique 4 illustre les dépenses par type de charges. Les dépenses du gouvernement liées aux salaires et aux avantages sociaux comprennent les coûts relatifs aux organismes consolidés faisant partie du périmètre comptable du gouvernement, dont les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges, ainsi qu’à la fonction publique de l’Ontario.

La part « Transferts » du graphique 4 tient compte des versements effectués à divers fournisseurs de services pour appuyer la prestation de services publics. Ces tiers bénéficiaires de financement englobent les fournisseurs de services de garde d’enfants, les organismes de services sociaux, les municipalités, les universités et les professionnels de la santé, y compris les médecins. Une partie importante des dépenses engagées par ces tierces parties, en tant que fournisseurs de services, sert habituellement au paiement des salaires et des avantages sociaux. Les transferts n’englobent pas les transferts effectués aux hôpitaux, aux conseils scolaires et aux collèges, qui sont inclus dans les autres types de charges tels que les coûts de fonctionnement et les salaires et avantages sociaux, qui sont déclarés par les organismes.

Variation par rapport au budget de 2020

Le total des charges de programmes a été de 5,6 milliards de dollars inférieur aux chiffres du budget de 2020, pour se chiffrer à 169,0 milliards de dollars. Les variations des charges de programmes sont surtout attribuables à ce qui suit :

• Le budget de 2020 a été élaboré pendant la deuxième vague de la COVID-19, marquée au coin de l’incertitude quant à l’évolution, à la durée et à la gravité de la pandémie. Il prévoyait des ressources supplémentaires pour le secteur de la santé. Vu l’incertitude continue concernant le risque d’éclosions et de futures vagues de la pandémie, des fonds substantiels ont été mis à la disposition des secteurs cruciaux, particulièrement les soins de santé et les hôpitaux. La troisième vague n’a pas atteint son sommet ni commencé à s’atténuer avant la fin du printemps et le début de l’été 2021, tant et si bien que les dépenses ont été moins élevées que prévu pour 2020-2021, car la plupart des dépenses en lien avec la troisième vague de la pandémie ont été engagées en 2021-2022. Les dépenses dans le secteur de la santé sont de 3,5 milliards de dollars, ou 4,8 %, inférieures aux prévisions du budget de 2020. Les investissements importants faits pour lutter contre la pandémie ont été compensés par les coûts plus bas que prévu dans d’autres secteurs des soins de santé.
  • Les charges du secteur de la santé ont englobé des fonds accrus pour l’augmentation du nombre de lits d’hôpitaux, ainsi que des investissements clés dans le secteur des foyers de soins de longue durée, notamment du soutien pour des mesures de prévention et de contrôle des infections, telles que l’accroissement des effectifs, de l’EPI et des pratiques de désinfection, ainsi que du soutien lié à la capacité par l’entremise des centres de soins spécialisés pour la gestion des éclosions dans les foyers de soins de longue durée.
  • De plus, durant la pandémie, on a eu moins recours au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels et il y a eu un moins grand nombre de visites chez le médecin et d’interventions médicales non urgentes. Des fonds avaient été dégagés pour que les services des médecins liés à la COVID-19 puissent répondre aux nouveaux besoins découlant de la pandémie. Par exemple, des changements temporaires ont été apportés pour rediriger les médecins vers les centres d’évaluation et le secteur hospitalier, permettant aux hôpitaux d’optimiser leur capacité et de redéployer des médecins pour faire face aux flambées de cas de COVID-19.
• Les charges du secteur de l’éducation ont été de 0,3 milliard de dollars, ou de 1,0 %, plus élevées que selon le plan, à cause principalement des investissements dans les écoles pour assurer la sécurité des élèves et du personnel, ainsi que dans la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID-19 en vue de fournir des paiements directs aux parents pour les aider à assumer les coûts supplémentaires liés à la COVID-19, ce qui a été en partie contrebalancé par les dépenses moins élevées que prévu des conseils scolaires.
• Les charges du secteur de l’éducation postsecondaire ont été de 0,9 milliard de dollars, ou de 8,4 %, inférieures à ce qui avait été planifié, en raison surtout des prestations accrues versées par le gouvernement fédéral aux étudiantes et étudiants et des dépenses moins élevées que prévu des collèges, étant donné la diminution du nombre d’inscriptions et des activités sur les campus causée par la pandémie de COVID-19.
• Les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux ont été de 0,4 milliard de dollars, ou de 2,2 %, inférieures à ce qui était planifié, en raison surtout de ce qui suit :
  • Des dépenses au titre de l’aide sociale inférieures aux prévisions en raison des prestations versées aux familles par le gouvernement fédéral durant la pandémie de COVID-19;
  • Des dépenses au titre des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle plus faibles que prévu, étant donné le moins grand nombre de personnes admises pour des soins en établissement et de demandes de financement direct présentées par des particuliers et des familles.
• Les charges du secteur de la justice ont été de 0,3 milliard de dollars, ou de 6,5 %, supérieures à ce qui était planifié, à cause principalement des dépenses engagées en lien avec la COVID-19 pour le nettoyage industriel, les produits et les fournitures médicaux, des frais de location de locaux pour faire en sorte que les établissements correctionnels et les tribunaux soient sécuritaires et accessibles, d’un soutien opérationnel fourni à la CAJO en raison de la fermeture d’entreprises non essentielles durant la pandémie, ainsi que d’un redressement comptable ponctuel ayant trait au programme des suramendes compensatoires. Cette augmentation a été en partie neutralisée par la baisse de certains coûts de fonctionnement durant la pandémie.
• Les charges des autres programmes ont été de 1,3 milliard de dollars, ou de 3,5 %, inférieures à ce qui était planifié, en raison surtout de ce qui suit :
  • Un repli des dépenses en infrastructure, principalement attribuable aux retards causés par la COVID-19, notamment pour des projets de construction et des demandes présentées par les partenaires chargés de l’exécution de projets dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure à large bande, du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada et du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées;
  • Des dépenses plus faibles des entités consolidées des secteurs du tourisme, de la culture et du patrimoine à l’échelle provinciale dont les activités ont été limitées ou ont cessé temporairement en raison de la COVID-19;
  • Le transfert de fonds de prévoyance pour assumer des charges de programme dans divers secteurs pendant la pandémie pour faire en sorte que le système de santé ne soit pas submergé, que les soutiens essentiels soient disponibles et que les investissements soient faits dans les efforts de relance en vue de favoriser les emplois et l’économie;
  • Des paiements de transfert moins élevés que ce qui avait été prévu en raison des échéanciers modifiés de construction de projets de transport en commun municipaux et des amortissements inférieurs aux prévisions en raison des retards de mise en service de biens.
  • Les autres charges de programmes pour 2020-2021 ont découlé également de ce qui suit :
    • La Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, qui a été accordée à plus de 100 000 petites entreprises admissibles touchées par la pandémie de COVID-19;
    • Les investissements visant principalement les municipalités, dont un financement additionnel lié à la reprise postpandémie, le Fonds de secours pour les services sociaux ainsi que les centres d’isolement de l’Ontario;
    • L’approvisionnement en EPI pour le secteur de l’éducation et le secteur public, ainsi que les coûts liés au soutien de la chaîne d’approvisionnement durant la pandémie de COVID-19;
    • Des fonds pour les mesures de prévention et de contrôle des infections à la COVID-19 dans les maisons de retraite et pour la prime temporaire en sus du salaire des travailleuses et travailleurs de première ligne pendant la pandémie;
    • Des mesures de soutien liées à la COVID-19 pour les communautés autochtones, la constatation de passifs éventuels découlant de revendications territoriales et liées à un territoire, ainsi que des paiements provenant du règlement relatif à la pollution au mercure.

Tendances des charges

Le graphique 5 montre les récentes tendances des dépenses pour les principaux secteurs de programmes.

Pour bon nombre de secteurs, la tendance des charges est à la hausse, ce qui s’explique principalement par les investissements ponctuels faits en 2019-2020 et 2020-2021 dans le cadre de l’intervention du gouvernement face à la pandémie de COVID-19, qui comportait des investissements de 19,1 milliards de dollars.

• Les charges du secteur de la santé ont augmenté pour passer de 56,2 milliards de dollars en 2016-2017 à 69,5 milliards de dollars en 2020-2021, soit une hausse de 5,4 % en moyenne par année. Cette augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :
  • Des investissements ponctuels pour lutter contre la pandémie de COVID-19, notamment des fonds pour prévenir et endiguer les éclosions du virus dans les foyers de soins de longue durée;
  • Un soutien aux hôpitaux et pour les services de soins à domicile et en milieu communautaire de l’Ontario;
  • Un accès amélioré aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances;
  • Les demandes accrues présentées à l’Assurance-santé étant donné la croissance de la population et un plus grand recours aux programmes de médicaments et aux interventions en oncologie.
• Les charges du secteur de l’éducation se sont accrues, passant de 26,5 milliards de dollars en 2016-2017 à 31,3 milliards de dollars en 2020-2021, ce qui équivaut à une hausse de 4,2 % en moyenne par année. Cette augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :
  • Soutien direct fourni aux parents dans le cadre de l’Initiative de soutien aux apprenants et de la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID-19, et soutien accordé pour assurer le fonctionnement sécuritaire des écoles au sein du secteur de l’éducation en raison de la pandémie de COVID-19 en 2020-2021.
  • Améliorations négociées pour la main-d’œuvre des conseils scolaires, dont des augmentations salariales et des investissements dans la dotation en personnel et dans les priorités locales. De plus, le nombre d’inscriptions a progressé pendant cette période.
• Les charges du secteur de l’éducation postsecondaire ont augmenté, pour passer de 9,4 milliards de dollars en 2016-2017 à 9,8 milliards de dollars en 2020-2021, ce qui représente 1,0 % en moyenne, par année. L’augmentation est surtout attribuable à la croissance des dépenses du secteur des collèges, qui est en partie neutralisée par l’aide financière accordée aux étudiantes et étudiants et les dépenses en immobilisation.
• Les charges du secteur des services sociaux et des services à l’enfance ont augmenté, passant de 15,7 milliards de dollars en 2016-2017 à 17,5 milliards de dollars en 2020-2021, ce qui représente une augmentation de 2,7 % en moyenne, par année. Cette augmentation découle principalement :
  • Des investissements faits pour soutenir l’intervention face à la pandémie de COVID-19, notamment la prime temporaire en sus du salaire et l’augmentation temporaire des salaires des préposés aux services de soutien à la personne;
  • De l’accroissement du nombre de cas dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
  • Des investissements dans le Programme ontarien des services en matière d’autisme;
  • De la demande croissante de services, de plus en plus complexes, pour des personnes ayant une déficience intellectuelle;
  • Des initiatives de transformation des programmes des services de bien-être de l'enfance et destinés aux personnes ayant une déficience intellectuelle en vue de mieux répondre aux besoins des enfants, des jeunes et des adultes pris en charge.
• Les charges du secteur de la justice se sont accrues, passant de 4,1 milliards de dollars en 2016-2017 à 4,9 milliards de dollars en 2020-2021, ce qui équivaut à une hausse de 4,1 % en moyenne, par année. Cette augmentation découle principalement de ce qui suit :
  • Des charges engagées en lien avec la COVID-19 pour le nettoyage industriel, les produits et les fournitures médicaux et des frais de location de locaux pour faire en sorte que les établissements correctionnels et les tribunaux soient sécuritaires et accessibles. Cela a été en partie neutralisé par la baisse de certains coûts de fonctionnement durant la pandémie.
  • De nouvelles initiatives de la lutte contre la traite des personnes et de la Stratégie de lutte contre les bandes criminalisées, les armes à feu et la violence.
  • Des augmentations aux conventions collectives des membres de la Police provinciale de l’Ontario et des agents des services correctionnels.
  • Les versements effectués en vertu de la Loi de 2019 sur la responsabilité de la Couronne et les instances l’intéressant.
  • Un redressement comptable ponctuel ayant trait au programme des suramendes compensatoires en 2020-2021.
• Les charges des autres programmes ont augmenté pour passer de 19,5 milliards de dollars en 2016-2017 à 36,1 milliards de dollars en 2020-2021, ce qui représente une hausse de 16,6 % en moyenne, par année. Cette augmentation est surtout attribuable à l’intervention du gouvernement face à la pandémie de COVID-19 consistant en des investissements de 10,2 milliards de dollars en 2020-2021 pour faire en sorte que les soutiens essentiels soient disponibles, et des investissements ont été faits dans les efforts de relance en vue de favoriser les emplois et l’économie :
  • Une hausse des dépenses de plus de 6,0 milliards de dollars découlant de l’élargissement des programmes d’atténuation du prix de l’électricité, notamment la remise de l’Ontario pour l’électricité qui a réduit les factures d’électricité de la plupart des clients résidentiels, des exploitations agricoles et des petites entreprises. La remise de l’Ontario pour l’électricité a aussi accru la transparence des factures d’électricité dans la province, tout en maintenant les initiatives d’atténuation des tarifs. Il y a eu aussi la mise en œuvre du transfert des coûts de l’énergie renouvelable, qui a permis aux moyennes et grandes entreprises industrielles et commerciales de réduire leurs factures d’électricité. Environ 938 millions de dollars de ce montant ont été consacrés aux programmes de soutien énergétique en raison de la COVID-19 en 2020-2021, notamment le tarif d’électricité en vigueur durant les heures creuses, le report d’une partie des charges relatives au rajustement global, ainsi que la mise en œuvre des remises pour les coûts d’énergie et du Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19.
  • Plus de 3,0 milliards de dollars dans le cadre de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, qui a procuré une aide à plus de 100 000 petites entreprises admissibles touchées par la COVID-19.
  • Des investissements de plus de 2,7 milliards de dollars visant principalement les municipalités dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire fédéral-provincial, un financement additionnel lié à la reprise postpandémie, le Fonds de secours pour les services sociaux ainsi que les centres d’isolement de l’Ontario.
  • Un financement additionnel de plus de 2,0 milliards de dollars pour soutenir les réseaux de transport en commun durant la pandémie en 2020-2021. Ces fonds provenaient notamment du gouvernement de l’Ontario et du gouvernement fédéral dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire et de sommes additionnelles versées par la province pour aider les municipalités à continuer d’assurer la prestation des services de transport en commun essentiels.
  • Une hausse des dépenses en immobilisations dans les transports en commun et les routes provinciales, dont le financement de projets de transport en commun municipaux et les charges d’amortissement des biens provinciaux en service.
  • Une hausse de 509 millions de dollars des dépenses de 2016-2017 à 2020-2021 en raison d’investissements supplémentaires dans les programmes à frais partagés fédéraux-provinciaux (le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada et le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées), la revitalisation du secteur riverain de Toronto et l’infrastructure à large bande.
  • Des fonds pour les mesures de prévention et de contrôle des infections à la COVID-19 dans les maisons de retraite et pour la prime temporaire en sus du salaire des travailleuses et travailleurs de première ligne pendant la pandémie.
  • Des mesures de soutien liées à la COVID-19 pour les communautés autochtones, la constatation de passifs éventuels découlant de revendications territoriales et liées à un territoire, ainsi que des paiements provenant du règlement relatif à la pollution au mercure.

Intérêt sur la dette

Malgré les défis causés par la pandémie, les charges liées à l’intérêt sur la dette ont été de plus de 0,9 milliard de dollars inférieures au plan de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 en 2020-2021, ce qui est surtout attribuable aux taux d’intérêt plus faibles que prévu pour le refinancement de la dette arrivant à échéance et la nouvelle dette contractée pour financer le déficit et les investissements dans les immobilisations corporelles.

Les charges liées à l’intérêt sur la dette étaient de 0,2 milliard de dollars inférieures au plan du budget de 2020 en 2020-2021, en raison surtout de taux d’intérêt plus faibles que prévu, ce qui a été neutralisé par des redressements de consolidation plus élevés que prévu, notamment la plus faible capitalisation des intérêts.

Les charges liées à l’intérêt sur la dette ont diminué pour passer de 12,5 milliards de dollars en 2019-2020 à 12,3 milliards de dollars en 2020-2021 en raison des plus faibles taux d’intérêt pour le refinancement de la dette arrivant à échéance et de la nouvelle dette contractée en vue de financer le déficit et les investissements dans les immobilisations. Voir le tableau 3.

Le graphique 6 illustre que le ratio de l’intérêt sur la dette par rapport au total des revenus a diminué pour l’Ontario au cours des cinq dernières années, étant passé d’un sommet de 8,3 % en 2016-2017 au niveau actuel de 7,4 %. La diminution du ratio, qui est passé de 8,0 % en 2019-2020 à 7,4 % en 2020-2021 est attribuable au fait que le taux d’augmentation du total des revenus de l’Ontario a été supérieur au taux d’augmentation des charges liées à l’intérêt sur la dette de la province.

Analyse des chiffres liés à la COVID-19

Nota : Le total peut ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Le total des dépenses estimatives liées à la COVID-19 en 2020-2021 s’est élevé à 19,1 milliards de dollars, ce qui s’explique principalement par ce qui suit :

• Les charges du secteur de la santé ont atteint 5,1 milliards de dollars en raison d’investissements pour :
  • Accélérer les tests de dépistage de la COVID-19 et la gestion des contacts, et soutenir un plan panprovincial de déploiement des vaccins;
  • Aider les hôpitaux à assumer les charges liées à la COVID-19 et à renforcer leur capacité de prodiguer les soins intensifs, notamment par l’ajout de lits, ainsi qu’à réduire les arriérés d’interventions chirurgicales;
  • Acheter les EPI et les fournitures essentielles pour protéger les travailleuses et travailleurs de la santé, les patients et la population dans l’ensemble de la province et soutenir les mesures de prévention et de contrôle des infections;
  • Fournir des soutiens additionnels en santé mentale et lutte contre les dépendances puisque la pandémie a eu pour effet d’intensifier les besoins dans ces domaines;
  • Appuyer les foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID‐19, notamment du financement pour les mesures de prévention et d’endiguement des infections, la dotation en personnel et l’achat d’EPI.
• Les charges du secteur de l’éducation ont atteint 2,9 milliards de dollars en raison notamment de paiements versés directement aux parents dans le cadre de l’Initiative de soutien aux apprenants et de la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID-19, ainsi que d’investissements pour la réouverture sécuritaire des écoles et des services de garde d’enfants.
• D’autres charges de programmes de 10,2 milliards de dollars, notamment :
  • Un montant de 3,0 milliards de dollars affecté à la nouvelle Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, qui a procuré une aide à plus de 100 000 petites entreprises ayant dû fermer leurs portes ou restreindre considérablement leurs services en raison des mesures de santé publique provinciales;
  • Des investissements de 2,7 milliards de dollars affectés principalement au soutien du fonctionnement des municipalités aux termes de l’Accord sur la relance sécuritaire fédéral-provincial et au financement provincial visant la reprise postpandémie, ainsi qu’à des services essentiels aux sans-abri par l’entremise du Fonds de secours pour les services sociaux;
  • Un montant de plus de 2,0 milliards de dollars principalement affecté aux investissements dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire fédéral-provincial pour fournir du financement aux réseaux de transport en commun municipaux afin de soutenir leur fonctionnement sécuritaire durant la pandémie de COVID-19.

Remarque : Ces totaux englobent le soutien fédéral, notamment dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire. La section qui suit renferme plus de renseignements à ce sujet.

Programmes d’intervention face à la COVID-19 fédéraux-provinciaux

• Depuis le début de la pandémie, l’Ontario a travaillé en collaboration avec le gouvernement fédéral pour obtenir des investissements fédéraux considérables dans le but de soutenir la population ontarienne. Dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire (ARS), l’Ontario a obtenu 5,1 milliards de dollars en 2020-2021 afin de protéger la santé et la sécurité du public, de se préparer à d’autres vagues potentielles de la COVID-19 et de soutenir le redémarrage sécuritaire de l’économie.
• L’Ontario et le gouvernement fédéral ont conclu cet accord le 16 septembre 2020.
• Le financement que l’Ontario a reçu provenait de diverses sources. Ainsi, 3,1 milliards de dollars ont été versés par l’entremise du volet des soins de santé, ce qui englobait 1,2 milliard de dollars pour le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données, 1,2 milliard de dollars pour l’achat d’EPI, 466 millions de dollars pour accroître la capacité du système de soins de santé et des services de santé mentale et 287 millions de dollars pour soutenir les populations vulnérables. De plus, 1,8 milliard de dollars ont été octroyés pour les municipalités et les réseaux de transport en commun et 235 millions de dollars pour les services de garde d’enfants à l’intention des personnes retournant au travail.
• Outre l’ARS, l’Ontario a obtenu un financement de 1,1 milliard de dollars du gouvernement fédéral dans le cadre du Fonds de soutien des travailleurs essentiels, qui a procuré une augmentation salariale temporaire aux travailleuses et travailleurs de première ligne et aux préposés aux services de soutien à la personne admissibles. L’Ontario a aussi obtenu 763 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire afin de fournir des soutiens essentiels et des EPI pour faciliter la réouverture sécuritaire des écoles, protéger les élèves et le personnel, et soutenir l’apprentissage en ligne et en présentiel. L’Ontario a reçu un financement supplémentaire ponctuel dans le cadre de l’Entente sur le perfectionnement de la main-d'œuvre et a enregistré un financement ponctuel de 8,6 millions de dollars dans le cadre de l’Accord bilatéral Canada-Ontario sur les priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19, en plus d’autres soutiens.

Analyse de l’état de la situation financière

Actif financier

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

L’actif financier comprend les éléments suivants : la trésorerie et les équivalents de trésorerie, ainsi que les placements dont dispose la province pour répondre à ses besoins en matière de dépenses; les débiteurs et les prêts en cours, qui sont des montants que la province s’attend à recevoir de tierces parties; d’autres actifs, y compris les participations dans des entreprises publiques.

L’actif financier de la province a augmenté de 23,3 milliards de dollars en 2020-2021 par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est attribuable à ce qui suit (voir le tableau 5) :

• La trésorerie et les équivalents de trésorerie ont été de 10,3 milliards de dollars plus élevés en raison surtout des opérations, des investissements et des activités financières et liées aux immobilisations englobant des emprunts anticipés de 6,1 milliards de dollars, ainsi que la constitution de réserves de liquidités suffisantes pour financer la dette arrivant à échéance de 3,3 milliards de dollars au cours du prochain exercice.
• Les placements ont été de 2,8 milliards de dollars plus élevés en raison surtout des emprunts anticipés et de la gestion des paiements arrivant à échéance, ainsi que de l’augmentation des placements par le secteur parapublic. Les placements englobent des obligations du gouvernement et des titres à taux fixe, tels que des certificats de placement garantis et des obligations du gouvernement du Canada.
• Les débiteurs ont été de 5,5 milliards de dollars plus élevés en raison surtout d’une hausse des débiteurs pour l’impôt sur le revenu des particuliers et d’autres revenus fiscaux, ce qui a été neutralisé par une diminution de l’impôt des sociétés et de la taxe de vente. Des augmentations des paiements de transfert et d’autres débiteurs, dont des paiements du gouvernement du Canada pour des programmes et des projets, ont aussi contribué à la hausse.
• Les participations dans des entreprises publiques ont augmenté de 4,8 milliards de dollars en raison surtout de l’augmentation de la juste valeur des fonds de l’Ontario à des fins nucléaires, ainsi que des bénéfices non répartis de ces entreprises.

Le graphique 7 indique les tendances récentes de l’actif financier de la province.

Le total des participations nettes dans les entreprises publiques a été relativement stable jusqu’en 2019 2020, mais ce total a augmenté considérablement en 2020-2021. L’augmentation nette s’explique principalement par l’augmentation de la juste valeur des participations dans le fonds de l’Ontario à des fins nucléaires pour la gestion des déchets nucléaires et le déclassement, ainsi que par les bénéfices non répartis de la province dans des entreprises publiques.

Le niveau des autres actifs financiers, y compris la trésorerie, les débiteurs et les placements, tend à être plus variable, puisque ces actifs sont souvent le fait de circonstances particulières à la fin de l’exercice, telles que les emprunts anticipés pour répondre aux besoins de la période suivante.

Immobilisations corporelles

Le gouvernement est chargé d’un important portefeuille d’actifs non financiers, qui sont presque entièrement constitués d’immobilisations corporelles.

Les immobilisations corporelles appartenant à la province et à ses entités consolidées constituent l’élément le plus important des investissements dans l’infrastructure de l’Ontario. Ces actifs englobent ceux que la province possède directement, tels que les routes provinciales, ainsi que les actifs des hôpitaux, des conseils scolaires, des collèges et des organismes qui sont consolidés dans ses états financiers. On tient compte des actifs des entreprises publiques dans l’état de la situation financière de la province en tant que « participations dans des entreprises publiques » sous « Actif financier ».

La valeur comptable nette des immobilisations corporelles de l’Ontario inscrite s’établissait à 132,8 milliards de dollars en 2020-2021, soit une augmentation de 6,4 milliards de dollars par rapport à l’exercice précédent. Ensemble, les immeubles, notamment les hôpitaux, les écoles et les collèges, constituent la plus grande part de ce montant, soit 62,5 milliards de dollars. Le total comporte aussi des biens en construction, dont certains sont construits selon le modèle des partenariats publics privés, en vertu duquel le secteur privé finance les biens durant la construction. Le bilan inclut les biens en construction. On traite de l’incidence que le modèle des partenariats publics privés a sur le passif du bilan dans la section « Autre financement à long terme ».

La valeur comptable nette des immobilisations a augmenté en moyenne de 5,5 % par année au cours de la période allant de 2016-2017 à 2020-2021. Cette augmentation est en grande partie attribuable à la construction et à la rénovation d’immeubles ainsi qu’à l’infrastructure de transport, comprenant les autoroutes provinciales, les ponts et le réseau de transport en commun appartenant à Metrolinx, un organisme de la province.

Voir le graphique 8 pour les récentes tendances de la valeur comptable nette des immobilisations corporelles provinciales par secteur.

Dépenses au titre de l’infrastructure

Les dépenses au titre de l’infrastructure de la province en 2020-2021 ont été de 15,4 milliards de dollars (voir le tableau 6). Cela comprenait 13,0 milliards de dollars investis dans des actifs appartenant à la province et à ses entités consolidées, comme il en est question dans la section sur les immobilisations corporelles, et 2,4 milliards de dollars fournis aux fins d’investissement dans les immobilisations à des partenaires non consolidés tels que les universités et les municipalités, ainsi que d’autres dépenses en infrastructure. Le total a été inférieur aux 15,8 milliards de dollars établis dans le budget de 2020, principalement à cause des retards dans l’exécution de projets d’investissement dans un certain nombre de secteurs, ainsi que d’un niveau d’activité inférieur aux prévisions par les partenaires chargés de l’exécution de programmes fondés sur les demandes, tels que les programmes fédéraux d’infrastructure. Cela a été contrebalancé en partie par des investissements plus élevés que prévu dans le secteur de la santé, notamment la modification d’installations et l’acquisition d’équipement médical pour aider à lutter contre l’éclosion de COVID-19.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Passif

Le passif de la province est constitué de la dette et d’autres obligations financières, dont des créditeurs, des fonds reçus du gouvernement fédéral qui n’ont pas encore été dépensés et le coût estimé des paiements futurs, y compris le passif découlant des prestations de retraite et des autres avantages sociaux futurs. Voir le tableau 7.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Dette

La dette et les autres genres de financement à long terme constituent la plus grande partie du passif. Entre 2019-2020 et 2020-2021, la dette a augmenté de 32,2 milliards de dollars pour atteindre 405,0 milliards de dollars à la fin de l’exercice en vue principalement de financer le déficit de fonctionnement et les investissements dans l’infrastructure.

Le tableau 8 résume la façon dont la province a utilisé ses nouveaux fonds nets en 2020-2021.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Le gouvernement a exécuté son programme d’emprunt annuel de 59,8 milliards de dollars en 2020 2021, comparativement à son programme de 2019-2020 qui se chiffrait à 39,5 milliards de dollars.

Autre financement à long terme

Cette catégorie englobe la dette contractée pour financer la construction des biens publics, y compris ceux obtenus dans le cadre de partenariats publics-privés. Tous les biens appartenant à la province et à ses entités consolidées, et le passif connexe lié au financement, font partie du bilan de la province pendant la construction et au moment où le passif est engagé. Pour des renseignements sur les investissements dans les biens, se reporter à la section sur les immobilisations corporelles.

Autres types de passifs

Les autres types de passifs englobent les créditeurs, les prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs, les paiements de transfert reçus du gouvernement fédéral qui n’ont pas été dépensés et représentant des revenus reportés, et d’autres éléments.

Le graphique 9 illustre les tendances récentes du passif de la province. Cette tendance au cours de la période allant de 2016-2017 à 2020-2021 montre que la dette publique a augmenté, en raison surtout du financement des investissements dans les immobilisations et du déficit annuel. Les autres types de passifs, dont les créditeurs et les revenus reportés, ont tendance à être plus variables, puisqu’ils s’appliquent souvent à des circonstances particulières à la fin de l’exercice, telles que les charges à payer pour des biens et des services.

Risques et gestion des risques

L’information et les résultats financiers de la province sont assujettis à différents risques et incertitudes sur lesquels le gouvernement n’a que peu ou pas de contrôle. La COVID-19 a été difficile à gérer pour tous les gouvernements du monde, y compris celui de l’Ontario, car elle a affecté les structures sanitaires, économiques et sociales de la province, ce qui a nécessité une intervention gouvernementale rapide pour contrer la menace mondiale. Cette intervention comprenait des dépenses et des investissements supplémentaires pour protéger les citoyens et assurer la continuité des services sur lesquels la population de l’Ontario compte, notamment dans les secteurs de la santé, de la justice, de l’éducation et des services sociaux, ainsi que l’adaptation des politiques et des programmes. Par ailleurs, le gouvernement a pris des mesures audacieuses, au moment opportun, pour moderniser les services et contrer l’impact économique pour les entreprises de l’Ontario.

À cette fin, le gouvernement a utilisé toute une gamme d’outils, dont les fonds de prévoyance, pour s’attaquer aux risques qui s’étaient matérialisés. Par l’entremise du fonds de prévoyance standard, la province a engagé un total de 3,0 milliards de dollars (2,9 milliards de dollars au titre du fonctionnement et 0,1 milliard de dollars au titre des immobilisations) dans le budget de 2020, une hausse par rapport aux 1,3 milliard de dollars de la Mise à jour économique et financière de mars 2020. Compte tenu des répercussions incertaines et sans précédent de la pandémie, un supplément de 2,1 milliards de dollars a été ajouté au fonds de prévoyance standard en 2020-2021 après la publication du budget de 2020. Le fonds de prévoyance standard a été utilisé pour soutenir différentes initiatives, telles que les suivantes :

• La Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID-19 pour fournir un soutien financier aux familles comptant des apprenants afin de les aider à assumer les coûts supplémentaires occasionnés par la pandémie de COVID-19;
• Environ 50 % de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, qui a apporté une aide aux petites entreprises ayant dû fermer leurs portes ou réduire considérablement leurs services en raison des mesures de santé publique provinciales;
• L’approvisionnement en EPI pour le secteur de l’éducation et lu secteur public, ainsi que les coûts liés au soutien de la chaîne d’approvisionnement durant la pandémie de COVID-19;
• Une aide ponctuelle aux 444 municipalités et aux réseaux de transport en commun municipaux de l’Ontario pour aider les administrations municipales à faire face aux pressions exercées sur le plan opérationnel et à maintenir les services cruciaux comme les transports en commun;
• Le maintien des soutiens aux sans-abris en vue d’assurer la continuité de l’aide cruciale offerte aux personnes vulnérables en fonction des besoins locaux, ainsi qu’une aide aux gestionnaires de services municipaux et aux partenaires des programmes autochtones pour faire face à l’augmentation du nombre de cas de COVID-19 dans les refuges;
• Des dépenses récurrentes ou ponctuelles pour la lutte d’urgence contre les incendies de forêt, les secours aux sinistrés et les coûts liés aux revendications territoriales.

Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour combattre la pandémie de COVID-19 et soutenir la reprise économique de la province, le gouvernement a aussi maintenu des fonds de prévoyance ciblés sur la COVID-19 en 2020-2021, qui ont été entièrement affectés. Dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020, le Fonds de soutien à la population et à l’emploi et le fonds de prévoyance pour le secteur de la santé en raison de la COVID-19 totalisaient 2,0 milliards de dollars et 1,0 milliard de dollars respectivement. Dans le budget de 2020, le Fonds de soutien à la population et à l’emploi et l’intervention face à la COVID-19, notamment le fonds de prévoyance pour le secteur de la santé en raison de la COVID-19, étaient dotés de 5,0 milliards de dollars et de 8,3 milliards de dollars respectivement.

En 2020-2021, le Fonds de soutien à la population et à l’emploi a notamment servi à soutenir les mesures qui suivent :

• Investir dans la première série de paiements provenant de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, ce qui a aidé plus de 100 000 petites entreprises ayant dû fermer leurs portes ou réduire considérablement leurs services en raison des mesures de santé publique provinciales;
• Verser aux parents des paiements au titre de l’Initiative de soutien aux apprenants pour les aider à compenser les coûts additionnels découlant de la COVID‐19, comme la technologie nécessaire à l’apprentissage en ligne;
• En partenariat avec le gouvernement fédéral, fournir une aide d’urgence aux petites entreprises et à leurs locateurs par l’entremise du programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial;
• Accorder des réductions de l’impôt foncier à quelque 14 000 entreprises ayant dû fermer leurs portes ou réduire considérablement leurs services en raison des mesures de santé publique provinciales;
• Doubler les prestations du Régime de revenu annuel garanti pour une période de six mois, à compter d’avril 2020, afin de fournir un soutien d’urgence à plus de 190 000 personnes âgées à faible revenu;
• Élargir le Programme ontarien de gestion des risques pour qu’il protège les agriculteurs contre des défis imprévus comme les variations des prix, des phénomènes météorologiques extrêmes comme les inondations ou la sécheresse, et la maladie;
• Soutenir des entreprises autochtones de petite et moyenne taille en leur fournissant le capital dont elles ont vraiment besoin pendant la pandémie, notamment des prêts pouvant atteindre 50 000 $ accordés aux entreprises inadmissibles aux mesures fédérales et provinciales d’intervention face à la COVID-19 ou n’étant pas en mesure d’y avoir accès.

Le fonds de prévoyance pour le secteur de la santé en raison de la COVID-19 a servi à soutenir des mesures comme celles qui suivent :

• La stratégie provinciale relative au dépistage en laboratoire de la COVID-19, dont le maintien et l’amélioration des centres d’évaluation et la recherche de contacts;
• L’ajout de lits dans les hôpitaux et les autres installations de santé dans l’ensemble de la province pour traiter les cas de COVID-19 et améliorer l’accès aux soins;
• Le soutien aux hôpitaux pour les aider à assumer les dépenses liées à la COVID-19, comme la réduction des arriérés d’interventions chirurgicales découlant des retards ou des annulations et l’achat d’EPI et des fournitures essentielles pour protéger les travailleuses et travailleurs de la santé, les patients et la population dans l’ensemble de la province;
• Un financement pour les soutiens additionnels en santé mentale et lutte contre les dépendances puisque la pandémie a eu pour effet d’intensifier les besoins dans ces domaines;
• Des investissements dans les foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID‐19, notamment du financement pour les mesures de prévention et d’endiguement des infections, la dotation en personnel et l’achat d’EPI.

La province surveille constamment le flux d’information sur les revenus afin d’évaluer les risques auxquels ses finances pourraient être exposées. Les revenus de l’Ontario sont largement tributaires du niveau d’activité économique et de son rythme dans la province. L’Ontario gère les risques liés aux prévisions de revenus en consultant des économistes du secteur privé en vue de formuler des hypothèses aux fins de planification pour le gouvernement. Par souci de prudence dans sa planification financière, le ministère des Finances prévoit une croissance du PIB réel légèrement inférieure à la moyenne des prévisions du secteur privé.

Il y a aussi des risques associés à d’autres sources de revenus, tels que les transferts fédéraux et les revenus tirés des entreprises publiques. Comme ces éléments représentent une plus petite part du total des revenus, comparativement aux sources de revenus plus importantes, telles que les revenus fiscaux, les risques qu’ils présentent sont relativement plus faibles pour le plan financier. En outre, ces risques sont difficiles à prévoir et à quantifier. Ainsi, les paiements de transfert fédéraux sont assujettis aux changements apportés aux politiques fédérales tandis que les bénéfices nets des entreprises publiques sont assujettis aux décisions réglementaires et aux conditions du marché. La note 1 afférente aux états financiers consolidés fournit d’autres détails sur l’incertitude de mesure.

La collaboration avec l’Agence du revenu du Canada, qui administre environ 77 % des revenus fiscaux de l’Ontario, est essentielle à cette fin. En outre, l’Ontario explore actuellement des façons d’améliorer la prévision et la surveillance des rentrées d’impôt des sociétés.

Des provisions pour pertes ayant de fortes chances de se réaliser en raison de passifs éventuels, comme les litiges en cours et les revendications territoriales, et dont on peut raisonnablement faire une estimation, sont imputées aux charges et constatées au titre du passif. La note 1 des états financiers consolidés fournit d’autres détails à ce sujet.

La note 3 des états financiers consolidés explique les stratégies de gestion des risques de la province qui visent à s’assurer que les risques liés aux emprunts sont gérés avec prudence et de façon efficiente.

Les changements aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada pour le secteur public formulés par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public peuvent avoir une incidence sur les budgets, les estimations et les résultats de l’Ontario. Bien que les changements aux PCGR canadiens n’aient pas eu d’effet important pour l’exercice actuel, le Secrétariat du Conseil du Trésor surveille activement les changements proposés et fait part de ses observations aux autorités chargées d’établir les normes afin que celles-ci favorisent la prise de décisions judicieuses quant aux politiques publiques, à la transparence et à la responsabilité en matière de rapports financiers.

Conformément à la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, l’excédent ou le déficit prévu chaque année comporte une réserve en guise de protection contre les changements imprévus aux revenus et aux charges qui pourraient avoir des incidences négatives sur les résultats financiers de la province. Le plan budgétaire de 2020 prévoyait une réserve de 2,5 milliards de dollars pour 2020-2021. En raison de l’incertitude économique que la pandémie a causée, ce montant était exceptionnel élevé par rapport aux montants des réserves typiques. Exclusion faite de cette réserve, le déficit prévu pour 2020-2021 dans le budget de 2020 se chiffrait à 36,0 milliards de dollars.

Ratios financiers clés

Dans cette section du rapport annuel, on se sert d’indicateurs financiers clés pour évaluer la situation financière de l’Ontario. Les niveaux et les tendances de ces indicateurs montrent l’incidence de la conjoncture économique et de divers événements sur les finances de la province. Les ratios et le niveau de chacun au cours des cinq derniers exercices sont décrits au tableau 9.

Ratios financiers clés - Tableau 9

à la fin de l’exercice

Nota :

1. Les résultats réels pour 2016-2017 tiennent compte également d’un changement apporté au traitement comptable des actifs nets des régimes de retraite conjoints.
2. La dette nette a été retraitée pour tenir compte du fait que les charges payées d’avance et les stocks ont été reclassés dans l’actif non financier au lieu d’être intégrés à l’actif financier comme c’était le cas par le passé.
3. Depuis 2019-2020, l’Ontario présente la dette publique déduction faite de tout placement dans ses propres obligations et bons du Trésor.
4. Les prévisions des ratios de la dette nette et des ratios connexes dans le budget annuel sont fondées sur un calcul qui tient compte de la réserve.

Sources : Le PIB nominal est fondé sur les Comptes économiques de l’Ontario du premier trimestre de 2021 publiés par le ministère des Finances de l’Ontario. Les estimations démographiques proviennent de Statistique Canada.

Mesures de viabilité

La dette nette permet de mesurer les revenus futurs dont le gouvernement aura besoin pour acquitter les frais associés à ses opérations antérieures. La dette nette en pourcentage du PIB de la province indique les demandes financières exercées sur l’économie et résultant des politiques du gouvernement en matière de dépenses et d’imposition. Un ratio dette nette-PIB moindre indique généralement une viabilité accrue.

Le ratio dette nette-PIB de la province était de 43,9 % à la fin de l’exercice 2020-2021, ce qui est inférieur au ratio de 47,0 % prévu dans le budget de 2020. Comme le montre le tableau 9, ce ratio a augmenté de 4,3 % par rapport à l’exercice précédent en raison surtout de la pandémie de COVID-19, ce qui a entraîné une hausse marquée du déficit, et de l’impact économique de la pandémie qui a entraîné une baisse du PIB. Le ratio dette nette-total des revenus est une autre importante mesure de la viabilité, car la dette nette témoigne des revenus futurs nécessaires pour acquitter les frais associés à des opérations et événements antérieurs. Un ratio dette nette-total des revenus moindre indique généralement une viabilité accrue. Ce ratio a augmente de 0,1 point de pourcentage par rapport à l’exercice précédent, passant à 226,5 % en 2020-2021, ce qui est principalement attribuable au fait que la dette nette ont augmenté un peu plus rapidement que les revenus.

Mesures de souplesse

Le ratio intérêts sur la dette-total des revenus indique la part des revenus provinciaux qui sert à payer les intérêts sur la dette et qui n’est donc pas disponible pour les programmes. Un ratio plus faible indique généralement qu’un gouvernement a plus de souplesse pour consacrer ses revenus aux programmes. Le ratio a diminué pour l’Ontario au cours des cinq dernières années, étant passé d’un sommet de 8,3 % en 2016-2017 au niveau actuel de 7,4 %. Les taux d’intérêt faibles qui s’appliquent au refinancement de la dette arrivant à échéance ou à la nouvelle dette contractée, conjugués à la stratégie de la province visant à prolonger les modalités d’échéance de son programme d’emprunt et à profiter de taux d’intérêt historiquement bas pendant une plus longue période, ont également contribué à la baisse des frais d’intérêt. Cette stratégie a permis de prolonger la moyenne pondérée de l’échéance de la dette provinciale, qui est passée d’environ 8 ans en 2009-2010 à 12 ans en 2020-2021.

Les revenus autonomes exprimés en pourcentage du PIB de l’Ontario démontrent la mesure dans laquelle le gouvernement tire parti des fonds de l’économie provinciale perçus par l’entremise de l’imposition, des frais d’utilisation et d’autres sources de revenus qu’il contrôle. Un fardeau fiscal lourd peut rendre une collectivité publique moins compétitive. Ainsi, l’augmentation de ce ratio peut réduire la souplesse quant aux revenus futurs. Le ratio de l’Ontario a été stable entre 2016-2017 et 2020-2021.

Mesures de vulnérabilité

Les transferts du gouvernement fédéral, exprimés en pourcentage du total des revenus, indiquent la mesure dans laquelle la province dépend du gouvernement fédéral pour ses revenus. Un ratio plus élevé peut supposer qu’un gouvernement provincial dépend plus des transferts fédéraux. Les provinces peuvent avoir un contrôle limité sur la valeur de ces transferts et des modifications apportées aux politiques fédérales peuvent entraîner des fluctuations de revenus provinciaux provenant du gouvernement fédéral.

La part des revenus de l’Ontario provenant des transferts fédéraux (y compris les transferts directs au secteur parapublic) a augmenté pour passer de 17,4 % en 2016-2017 à 20,6 % en 2020-2021, en raison surtout du financement ponctuel accru attribuable à la pandémie de COVID-19 en 2020 2021. Avant 2020-2021, la part des transferts fédéraux a affiché une tendance à la baisse, particulièrement pendant les cinq années précédentes, en raison d’une baisse des droits à péréquation et d’une diminution du taux de croissance du Transfert canadien en matière de santé par rapport aux années précédentes.

La dette en devises par rapport à la dette totale est une mesure de vulnérabilité associée aux changements des taux de change. En effectuant des emprunts en devises, l’Ontario diversifie son bassin d’investisseurs et sa base de financement. Cela permet aussi à la province de continuer à avoir un accès adéquat à du capital étranger si les conditions du marché canadien sont moins favorables. L’Ontario gère son risque de change en se couvrant, c’est-à-dire en convertissant son exposition en devises à l’aide d’instruments financiers. Grâce à des opérations de couverture efficaces, la province limite constamment son exposition aux fluctuations de devises. Cette exposition était de 0,2 % de la dette contractée pour les besoins de la province en 2016-2017, et est passée à 0,1 % en 2020-2021.

Gestion financière

Utilisation efficiente et efficace des deniers publics

Afin de soutenir la croissance économique à long terme et la viabilité des finances publiques, le gouvernement doit évoluer et continuer de moderniser ses programmes et services.

En octobre 2020, la province a publié Faire progresser l’Ontario : Plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19 pour un gouvernement au service de la population, un plan visant à accroître l’efficacité du gouvernement pour la population de l’Ontario. Le Plan d’action énonce la façon dont le gouvernement entend :

1. Rendre les services et la prestation des services du secteur public plus modernes et centrés sur le client, en réduisant les formalités administratives tout en protégeant la santé et la sécurité du public;
2. Veiller à ce que les services du secteur public soient fondés sur des données et le numérique, et que les données soient placées au centre de la prise de décisions du gouvernement;
3. Accroître l’efficience, l’efficacité et la rapidité des activités et des décisions du gouvernement;
4. Améliorer les procédures d’achat du gouvernement en mettant à profit le pouvoir d’achat de la province, tout en profitant de l’esprit d’innovation et de la créativité des entreprises locales de l’Ontario.

Afin d’améliorer la façon dont les personnes et les entreprises ont recours aux services et aux soutiens en Ontario, le budget de 2020 a annoncé un investissement de 500 millions de dollars dans le cadre du fonds d’accélération Faire progresser l’Ontario. Ce fonds est une étape essentielle dans la réalisation de la vision visant à faire de l’Ontario l’administration la plus avancée au monde sur le plan numérique. Les investissements du gouvernement dans des projets qui mettent l’accent sur les méthodes «  Digital First  » et «  Lean  » garantissent une prestation de services plus axée sur le client, plus efficace et plus efficiente.

Les initiatives qui ont bénéficié du fonds en 2020-2021 comprennent les suivantes :

• Un nouveau système de gestion des dossiers pour Tribunaux décisionnels Ontario afin de remplacer les systèmes obsolètes. Une fois mis en œuvre, le nouveau système modernisera les interactions avec les clients, fournira des services complets de règlement des litiges en ligne et améliorera la capacité des parties à suivre les affaires en ligne, ainsi qu’à recevoir et à présenter des documents par voie électronique.
• L’instauration d’une nouvelle forme de carte d’identité électronique sécurisée délivrée par le gouvernement, qui pourra être utilisée pour accéder facilement aux services gouvernementaux tout en protégeant la confidentialité des données.
• L’accroissement de la capacité du Bureau de l'approche Lean et de l'amélioration, qui met en œuvre les systèmes de gestion Lean, réduit les formalités administratives internes et intègre les systèmes Lean et l’amélioration continue à l’échelle du gouvernement.
• Les projets à l’appui du programme de réforme de la réglementation. Le gouvernement s’emploie à améliorer le cadre réglementaire de l’Ontario en favorisant la rétroaction immédiate, en automatisant et en numérisant les opérations qui permettent de réagir en tout temps, ainsi qu’en dispensant des services axés sur les clients grâce à l’accélération de l’auto-inscription et de l’autodéclaration.

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement de l’Ontario promet de faire le nécessaire pour lutter contre la COVID-19 tout en tenant compte de la viabilité à long terme des finances de la province. Le plan de l’Ontario pour 2020-2021 prévoit des niveaux de prudence importants sous forme de fonds de prévoyance pour faire en sorte que la province ait la souplesse financière voulue pour s’adapter à l’évolution de la situation. Le gouvernement a aussi pris la décision prudente d’établir des fonds de prévoyance ciblés et d’une durée limitée pour soutenir les services essentiels et répondre aux besoins exceptionnels de la population de l’Ontario durant la pandémie.

À mesure que la relance économique se poursuit en Ontario, le processus de planification pluriannuel des activités du gouvernement continuera de mettre l’accent sur la transformation du modus operandi des ministères et sur les mesures à prendre pour rendre le gouvernement plus efficace, plus efficient et plus souple. Ce faisant, l’Ontario demeurera prêt à réagir à de futures crises et à assurer la viabilité à long terme des programmes et des services sur lesquels la population et les entreprises de l’Ontario comptent.

Activités non financières

La présente section porte sur les résultats non financiers clés des principaux secteurs. Elle a pour objet de présenter les points saillants des dépenses du gouvernement et des activités connexes dans ces secteurs.

Santé

Le gouvernement supervise le secteur des soins de santé; il en assure l’orientation et la direction générales, y compris la planification et la gestion des ressources. Il gère également les principaux programmes provinciaux, dont les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée, les soins à domicile et en milieu communautaire, l’Assurance-santé de l’Ontario, le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels, les programmes de médicaments, les services d’urgence, les établissements de santé autonomes et les services de laboratoire.

La pandémie de COVID-19 a eu des effets sans précédent et créé de l’incertitude pour la majeure partie de l’exercice 2020-2021. La priorité immédiate du gouvernement a été de surmonter les défis exceptionnels de la capacité du système de santé afin qu’il dispose des ressources nécessaires pour faire face à la pandémie en vue de protéger la santé de la population de l’Ontario.

Le gouvernement a pris les engagements suivants pour lutter contre l’éclosion de COVID-19 :

• Investi environ 104 millions de dollars en 2020-2021 pour soutenir le programme de vaccination contre la COVID-19 en trois phases de l’Ontario. La première phase a débuté en décembre 2020 en donnant la priorité aux populations les plus vulnérables de la province et aux personnes qui s’occupent d’elles (environ 1,8 million de personnes), y compris les travailleuses et travailleurs de la santé, ainsi qu’à d’autres groupes prioritaires, tels que les résidents et les employés des foyers de soins de longue durée, les communautés des Premières Nations, les aînés dans des maisons de retraite, et les autres personnes âgées.
• Durant la première phase, les vaccins ont été distribués par des cliniques dans des hôpitaux, des équipes mobiles, des cliniques adaptées à chaque endroit, des cliniques de vaccination de masse et des pharmacies. L’opération Immunité des collectivités autochtones a permis de vacciner les communautés autochtones éloignées et du Nord.
• La province a travaillé de concert avec les partenaires des bureaux de santé publique et des hôpitaux pour établir des cliniques de vaccination de masse et a commencé à accélérer la vaccination dans les pharmacies, les centres de soins primaires et les cliniques mobiles pour la deuxième phase du programme. La province a aussi établi le centre d’appel provincial pour les vaccins afin d’aider les Ontariennes et Ontariens à prendre rendez-vous dans des cliniques de vaccination de masse et de répondre à leurs questions au sujet du programme de vaccination.
• Mis en place une stratégie complète de dépistage de la COVID-19 afin de déceler et d’endiguer rapidement toute éclosion du virus, notamment par l’entremise des centres de dépistage et d’évaluation, et des pharmacies et laboratoires communautaires participants.
• Investi la somme additionnelle de 100 millions de dollars pour accroître les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances et soutenir les personnes touchées par la pandémie, notamment les enfants, les travailleuses et travailleurs de première ligne et les personnes ayant des problèmes de santé mentale et de dépendance.
• Fait des investissements additionnels dans le but d’accroître la capacité des hôpitaux pour qu’ils puissent traiter les patients atteints de la COVID-19 et d’autres patients, notamment en ouvrant l’hôpital Cortellucci Vaughan, le premier hôpital à être nouvellement bâti en Ontario en 30 ans, ce qui augmente la capacité nette du système.
• Accordé une hausse salariale temporaire pour les préposés aux services de soutien à la personne qui fournissent des services de première ligne et protègent les patients les plus vulnérables qui reçoivent des services de soins à domicile et en milieu communautaire, ou qui se trouvent dans les foyers de soins de longue durée et dans les hôpitaux publics.
• Lancé la plus grande campagne de vaccination contre la grippe de l’histoire de l’Ontario pour réduire l’incidence de la deuxième vague de COVID-19 et de la grippe. Il s’est procuré des vaccins à dose élevée additionnels pour protéger les personnes les plus vulnérables.
• Fourni aux foyers de soins de longue durée l’aide, les ressources et les outils nécessaires pour assurer la sécurité des résidents et du personnel pendant la pandémie, notamment par l’ajout d’employés et d’EPI et d’autres mesures de prévention et d’endiguement des infections.

Les autres résultats déclarés en 2020-2021 englobent les suivants :

• Investissement de 176 millions de dollars pour améliorer l’accès aux services essentiels en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances et réduire les temps d’attente pour les services cruciaux. Ce financement soutient également les services de santé mentale destinés aux enfants et aux jeunes, les traitements contre la dépendance aux opiacés, les programmes de santé mentale communautaires, comme ceux qui traitent des troubles de l’alimentation, et les programmes de logements avec services de soutien pour les sans-abri et ayant des problèmes de santé mentale et de dépendance.
• Financement additionnel affecté aux déficits de caisse des hôpitaux publics admissibles, notamment ceux de petite et moyenne taille, les hôpitaux spécialisés et les hôpitaux de réadaptation qui assument un important fardeau financier en raison de leur situation unique et de problèmes de financement de longue date.
• Soutien aux investissements des hôpitaux de l’Ontario non liés à la COVID-19 et visant l’accroissement continu de leur capacité afin d’éliminer la médecine de couloir.
• Aide pour les réparations et rénovations mineures dans les foyers de soins de longue durée, y compris le nettoyage des installations de plomberie et d’approvisionnement en eau, la ventilation et la climatisation, la réparation ou le remplacement de meubles et d’équipement, et d’autres rénovations favorisant la distanciation physique.
• Dépôt de la Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire, qui prévoit l’intégration des soins à domicile et en milieu communautaire dans la législation sanitaire et reconnaît que ces soins constituent un élément crucial d’un système de santé intégrés et ne sont plus un service isolé. Cette nouvelle loi permettra aux équipes Santé Ontario d’offrir des modèles de soins à domicile et en milieu communautaire plus novateurs. Les patients profiteront d’une collaboration directe entre les soins primaires, les hôpitaux, les soins à domicile et en milieu communautaire et les fournisseurs de soins de longue durée afin d’offrir les soins qui répondent le plus possible aux besoins des personnes. Les équipes Santé Ontario travailleront ensemble afin de comprendre les antécédents médicaux des patients, de diriger ceux-ci directement vers les différents types de soins dont ils ont besoin et de les aider à s’orienter dans le système de santé, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Éducation

Le système ontarien d’éducation et de la petite enfance financé par les deniers publics vise à préparer les enfants et les élèves de l’Ontario pour qu’ils réussissent, faisant en sorte que les jeunes puissent acquérir les compétences recherchées sur le marché du travail qui leur permettront d’obtenir de bons emplois bien rémunérés.

Les résultats déclarés par le ministère de l’Éducation en 2020-2021 englobent les suivants :

• Mesures visant à assurer la continuité de l’apprentissage en rendant plus accessible l’apprentissage à la maison et en ligne à l’échelle de la province. Lancement du site Web Apprendre à la maison qui vise à offrir aux parents et aux élèves des ressources de bonne qualité en mathématiques et en littératie, en français et en anglais. Ce site a été mis à jour régulièrement et élargi pour inclure des ressources dans une variété de sujets pour les élèves de la maternelle à la 12e année et leur famille.
• Publication du plan de réouverture sécuritaire des écoles qui accordait la priorité à la santé et à la sécurité des élèves et du personnel et fournissait aux conseils scolaires la flexibilité et des ressources sans précédent tout en tenant compte des différences régionales dans les tendances des indicateurs de santé publique.
• Orientation aux conseils scolaires sur la réouverture des écoles de l’Ontario, investissements immédiats et fondés sur des données probantes pour soutenir un certain nombre d’initiatives comme l’achat d’EPI, la dotation en personnel, les infirmières et infirmiers de la santé publique, la capacité de dépistage, la formation en santé et en sécurité, ainsi que des soutiens pour la santé mentale des élèves et pour l’éducation de l’enfance en difficulté.
• Services de garde d’enfants améliorés. En 2020-2021, il y avait 464 538 places dans les services de garde agréés pour les enfants de 0 à 12 ans, ce qui représente une augmentation de 0,4 % par rapport à 2019-2020.
• Soutien direct aux familles. Grâce à l’Initiative de soutien aux apprenants et à la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID-19 pour compenser les coûts supplémentaires de la COVID-19, les parents d’enfants et de jeunes jusqu’à la 12e année d’études et d’enfants et de jeunes de 21 ans ou moins ayant des besoins particuliers ont reçu un financement ponctuel. À ce jour, plus de 2,1 millions de demandes ont été présentées et plus de 95 % d’entre elles ont été traitées dans le cadre de l’Initiative de soutien aux apprenants. La Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID-19 était offerte d’office aux bénéficiaires de l’Initiative de soutien aux apprenants, et plus de 200 000 nouvelles demandes ont été reçues, portant le nombre total de demandes à 2,3 millions, dont plus de 97 % ont été traitées.

Éducation postsecondaire

Le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario dote, d’une part, les étudiantes et étudiants et les chercheurs d’emplois d’une éducation et de compétences de grande qualité leur ouvrant des portes sur de bons emplois. D’autre part, il fournit aux employeurs de la province la main-d’œuvre qualifiée et les talents nécessaires à leur prospérité.

Le ministère des Collèges et Universités fournit du financement de fonctionnement aux collèges, aux universités et aux établissements autochtones financés par les deniers publics, gère les programmes de financement des immobilisations dans le secteur et finance la recherche de calibre mondial qui s’effectue dans les universités, collèges et hôpitaux universitaires en Ontario, ce qui stimule la croissance économique de la province.

Les résultats déclarés en 2020-2021 englobent les suivants :

• Soutien financier fourni à plus de 425 000 étudiantes et étudiants en 2020-2021 dans le cadre du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO).
• Versement de plus de 100 millions de dollars aux 22 collèges et universités financés par les deniers publics afin de les aider à assumer les répercussions financières de la COVID-19 en 2020-2021.
• Taux de diplomation postsecondaire de 71 % en 2020-2021, qui est demeuré stable par rapport à celui de l’exercice précédent.
• Investissements dans 35 projets de recherche évalués par les pairs, qui contribuent à l’avancement du savoir lié à la prévention, à la détection et au traitement de la COVID-19, par l’entremise du Fonds ontarien de recherche pour l’intervention rapide contre la COVID-19.

Services à l’enfance et services sociaux

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) finance et dispense des programmes et des services qui favorisent la prospérité et l’inclusivité des collectivités, et aident la population de l’Ontario à développer son autonomie et à améliorer sa qualité de vie.

Les résultats déclarés en 2020-2021 englobent les suivants :

• Hausse salariale temporaire de 3 $ l’heure pour les travailleuses et travailleurs qui fournissent des services de soutien direct, notamment aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers et à leur famille, par l’entremise des programmes et services financés par le MSESC, y compris les services de relève.
• Accès accru à l’aide d’urgence pour les Ontariennes et Ontariens en situation de crise financière qui ne peuvent subvenir à leurs besoins en alimentation et en logement, ne sont pas prestataires de l’aide sociale et n’ont pas accès à d’autres soutiens.
• Création de la prestation d’aide d’urgence destinée aux Ontariennes et Ontariens qui reçoivent un soutien de revenu dans le cadre d’Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées pour les aider à assumer les coûts additionnels liés à la COVID-19, comme la nourriture, les fournitures de nettoyage, l’EPI et le transport à des fins non médicales.
• Exonération totale ou partielle de certains types de revenus reçus au titre des prestations liées à la COVID-19 versées par le gouvernement fédéral aux bénéficiaires actuels de l’aide sociale, tout en leur permettant de continuer d’avoir accès aux prestations de santé et autres dont ils jouissent grâce à l’aide sociale et auxquelles les prestations fédérales les auraient autrement rendus inadmissibles.
• Financement additionnel pour les refuges d’urgence, les banques alimentaires, les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les services d’urgence, pour leur permettre de soutenir les populations vulnérables, notamment les sans-abri et les familles à faible revenu qui ont recours aux services sociaux.
• Soutiens pour aider les fournisseurs de services à assumer les coûts accrus des services aux victimes de violence fondée sur le sexe et de violence familiale dont le nombre a continué d’augmenter pendant la pandémie.
• Soutien aux sociétés d’aide à l’enfance pour qu’elles continuent de fonctionner et de fournir des services aux enfants, aux jeunes et aux familles pendant la pandémie en les encourageant à faire usage de la technologie lorsque les circonstances le permettent et à faire des consultations de bien-être tout en observant les recommandations de la santé publique locale.
• Modifications à la réglementation et aux politiques de sorte que tout au long de la pandémie de COVID-19, les jeunes confiés aux sociétés d’aide à l’enfance qui atteignent l’âge de 18 ans et les jeunes qui avaient été pris en charge par ces sociétés et qui atteignent l’âge de 21 ans continuent de bénéficier des soutiens et des services qu’ils reçoivent actuellement de ces entités.
• Soutien et flexibilité pour les fournisseurs de services aux enfants autistes et aux enfants ayant des besoins particuliers et maintien du financement ponctuel provisoire du Programme ontarien des services en matière d'autisme offert à toutes les nouvelles personnes inscrites.
• Mise en œuvre de changements temporaires aux programmes de relève et de soutien des familles qui doivent respecter la distanciation physique à la maison et lorsque les programmes et services communautaires sont limités.
• Aide d’urgence pour soutenir les partenaires des Premières Nations, inuits et métis et les fournisseurs de services aux Autochtones en milieu urbain ayant la COVID-19, et interventions d’urgence connexes pour promouvoir la santé et le bien-être au sein de la communauté.
• En outre, vu l’incidence de l’éclosion de COVID-19, collaboration entre le Conseil du premier ministre pour l’égalité des chances et le gouvernement, les communautés et les jeunes pour la formulation de conseils sur les politiques et programmes visant à faire face aux incidences disproportionnées de l’éclosion sur les familles et les jeunes marginalisés.

Justice

Le secteur de la justice appuie l’administration et la prestation des services de justice, dont l’administration des tribunaux, la poursuite relative à des infractions, ainsi que la prestation de services juridiques et le soutien des victimes et des personnes vulnérables, en plus d’administrer les systèmes de sécurité publique, de police et de services correctionnels pour veiller à ce que les communautés diversifiées de l’Ontario soient soutenues et protégées.

Les résultats déclarés en 2020-2021 englobent les suivants :

• Pendant toute la période d’urgence et de reprise de la COVID-19, le ministère du Procureur général a collaboré avec ses partenaires pour qu’un plus grand nombre de services de justice soient dispensés en ligne et accélérer l’accès à la justice grâce à un certain nombre d’innovations sans précédent. La Stratégie d'accélération pour la justice fait fond sur cette situation et ajoute de la capacité pour mener les procédures judiciaires, faciliter la tenue d’un plus grand nombre d’instances à distance et fournir des méthodes en ligne pour les dépôts et les interactions avec les tribunaux.
• Le ministère du Solliciteur général est responsable de la sécurité communautaire, et notamment de la gestion des situations d’urgence. Pendant la pandémie de COVID-19, le Centre provincial des opérations d'urgence, qui est exploité par le ministère, s’est employé à assurer la coordination et l’efficacité des mesures d’intervention grâce à des contacts quotidiens avec les principaux ministères provinciaux comme le ministère de la Santé, les municipalités, les communautés des Premières Nations, les organismes gouvernementaux, les organisations non gouvernementales et les partenaires fédéraux.
• Le ministère du Solliciteur général a mis en œuvre des décrets liés à trois situations d’urgence provinciale ayant trait à la COVID-19 entre le 17 mars 2020 et le 2 juin 2021, dont deux décrets ordonnant de rester à domicile, et a veillé au respect de ces décrets.
• La solliciteure générale a été nommée coprésidente du Groupe d'étude sur la distribution des vaccins contre la COVID-19 de la province et le ministère partage, avec le ministère de la Santé, la responsabilité de la réussite du programme de vaccination de l’Ontario.
• Le ministère du Solliciteur général a également déposé la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19), dont il assure l’application et qui prolonge la validité de décrets particuliers afin de réduire la transmission de COVID-19, et il joue un rôle de premier plan dans la réouverture sécuritaire de la province. La solliciteure générale présente des rapports mensuels sur la cette loi.
• Pendant la situation d’urgence découlant de la COVID-19, des mesures ont été mises en œuvre pour protéger les travailleuses et travailleurs de première ligne du ministère et soutenir la prestation de programmes et de services cruciaux à la population de l’Ontario. Des conseils ont été donnés aux agents de police, aux pompiers, aux coroners, au personnel légiste et aux employés des services correctionnels en réaction à la COVID-19, notamment sur les pratiques exemplaires pour la distanciation physique et l’utilisation de l’EPI.
• Dans son budget de 2019, le gouvernement de l’Ontario a annoncé des plans pour établir un marché concurrentiel pour des jeux de hasard en ligne légaux en Ontario. Le budget de 2020 annonçait qu’une filiale de la CAJO serait établie pour mettre sur pied et administrer les nouveaux jeux en ligne. Le 6 juillet 2021, des modifications à la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public sont entrées en vigueur, établissant la filiale, dont le mandat est de mettre sur pied et d’administrer les jeux sur Internet. La filiale, appelée Jeux en ligne Ontario, a été constituée en société le même jour. On s’attend à ce que le marché des jeux en ligne de l’Ontario soit lancé en décembre 2021.
• Pendant tout l’exercice 2020-2021, le ministère du Procureur général et le ministère des Finances de l’Ontario ont demandé l’avis et l’appui des parties prenantes de l’industrie de l’alcool, et du public, concernant l’élaboration de nouveaux règlements qui contribueront à moderniser le cadre juridique régissant la vente, le service et la livraison d’alcool. Le gouvernement s’attend à ce que le nouveau cadre entre en vigueur à l’automne 2021. Ce nouveau cadre vise à réduire le fardeau et à accroître la souplesse pour les entreprises, ainsi qu’à faciliter la compréhension des règles par aider celles-ci et les consommateurs à comprendre les règles.
• En 2020-2021, le Programme de la police des Premières Nations a permis d’embaucher plus de 400 constables des Premières Nations afin d’offrir à celles-ci des services de police viables, responsables, équitables et adaptés à la culture. La province a également contribué à des investissements considérables dans l’infrastructure qui ont profité directement à sept services de police des Premières Nations qui fournissent des services policiers de première ligne à plus de 85 Premières Nations en Ontario.

État et capacité des immobilisations corporelles provinciales

Les investissements dans l’infrastructure devraient être faits selon une approche fondée sur des données probantes. Il s’agit notamment de mettre l’accent sur la gestion des actifs pour assurer la prestation de services publics de grande qualité, tout en gérant les coûts efficacement.

• La province a réalisé son premier inventaire des actifs en 2016, ce qui représente une étape importante vers la gestion plus efficace des actifs provinciaux. L’inventaire est maintenant mis à jour annuellement et permet actuellement d’obtenir des renseignements sur l’emplacement, l’âge, l’état et la valeur de plus de 15 000 immobilisations corporelles, dont des immeubles ainsi que la totalité des ponts et l’ensemble du réseau routier de la province. Cet inventaire englobe la majorité de l’infrastructure qui appartient à la province ou qui est consolidée (soit de certains organismes du secteur parapublic), ainsi que certains biens qui sont financés en partie par la province, mais qui ne lui appartiennent pas et qui ne sont pas consolidés.
• La province utilise l’inventaire pour suivre et contrôler l’état physique de ses actifs, et en rendre compte. Ainsi, l’inventaire contient des indicateurs tels que des indices de l’état des installations (IEI), des indices de l’état des ponts (IEP) et des indices de l’état de la chaussée (IEC), qui servent à évaluer l’état des actifs infrastructurels.
• L’Ontario continue d’élargir la gestion des données sur ses actifs infrastructurels en intégrant d’autres données pertinentes, comme la capacité et l’utilisation actuelles et prévues des actifs. Cet ensemble de données intégrées favorise la prise de décisions fondées sur des données probantes en matière de planification de l’infrastructure qui permettent de faire en sorte que les investissements dans l’infrastructure soient efficients et effectués au bon endroit et au bon moment.

Transparence et responsabilité

L’Ontario continue de prendre des mesures pour améliorer la transparence et la responsabilité financière dans ses rapports financiers. Pendant tout l’exercice, la province présente des mises à jour régulières sur les finances de l’Ontario. Le rapport annuel et les états financiers consolidés ainsi que les renseignements complémentaires connexes sont essentiels pour démontrer la transparence et la responsabilité de la province pour ce qui est de rendre compte de sa position et de ses activités financières à la fin de l’exercice.

Nouveautés en ce qui concerne les normes comptables pour le secteur public

Les rapports financiers de la province sont préparés selon les principes comptables applicables aux gouvernements que publie le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada).

Comme on l’explique dans la note 1 afférente aux états financiers consolidés, des modifications futures aux normes comptables, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, pourraient avoir une incidence sur la façon dont sont déclarés les actifs, les passifs, les revenus et les charges dans les rapports financiers consolidés de l’Ontario. L’Ontario surveille avec intérêt d’autres projets en cours, dont l’examen par le CCSP de sa norme sur les avantages sociaux, qui comprend la comptabilisation des régimes de retraite, la comptabilisation des instruments financiers, la conversion des devises, les obligations liées à la mise hors service d’une immobilisation, la déclaration des revenus ainsi que les partenariats publics-privés.

Rapport sur la responsabilité financière de l’Institut C.D. Howe

Chaque année, l’Institut C.D. Howe émet son commentaire annuel sur la transparence des rapports financiers des gouvernements de palier supérieur du Canada, en mettant l’accent sur la pertinence, l’accessibilité, l’opportunité et la fiabilité de ces rapports financiers. Chaque gouvernement reçoit une cote graphique en fonction de la qualité des chiffres présentés dans ces rapports, de l’accès et de la convivialité, ainsi que de la capacité de les utiliser pour prendre diverses décisions.

Le dernier rapport a été rendu public en août 2020 pour les Comptes publics de l’Ontario de 2018 2019. Dans ce rapport, pour la deuxième année de suite, la cote de l’Ontario a été haussée.

À la date où les Comptes publics de 2020 2021 ont été approuvés, le rapport sur la responsabilité financière de 2021 portant sur les Comptes publics de l’Ontario 2019 2020 n’avait pas été publié.