Obtenez de plus amples renseignements à propos des exigences si vous êtes un athlète, un parent ou tuteur d’un athlète de moins de 18 ans, un entraîneur, un soigneur ou un officiel.

Information pour les écoles

En vertu de la Loi sur l’éducation, les conseils scolaires doivent se conformer aux politiques et aux directives sur les commotions cérébrales concernant les élèves.

En septembre 2019, le ministère de l’Éducation a révisé ses directives concernant les politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales (NPP no 158) pour qu’elles soient conformes à la Loi Rowan. Selon ces directives, les conseils scolaires doivent porter une attention particulière à la sécurité en matière de commotions cérébrales dans toutes les activités des écoles et des conseils scolaires et mettre à jour leur politique sur les commotions cérébrales, en place depuis 2015, afin qu’elle tienne compte des révisions apportées dans la NPP no 158.

À compter du 31 janvier 2020, tous les conseils scolaires ont dû mettre en place ce qui suit :

  • Un code de conduite sur les commotions cérébrales pour les personnes participant à des activités sportives interscolaires parrainées par le conseil scolaire, y compris les élèves et les parents d’élèves de moins de 18 ans, les entraîneurs et les soigneurs des équipes sportives.
  • Un processus de retrait de l’élève de l’activité sportive s’il est soupçonné d’avoir subi une commotion cérébrale et, en cas de diagnostic de commotion cérébrale, un plan de retour à l’école, qui prévoit notamment le retour aux études et à l’activité physique.
  • Un processus qui documente et fait le suivi du progrès de l’élève, depuis son retrait d’une activité en raison d’une commotion cérébrale soupçonnée jusqu’au retour aux études et à l’activité physique.

De plus, les conseils scolaires doivent exiger ce qui suit :

  • Chaque année scolaire, les personnes participant à des activités sportives interscolaires parrainées par un conseil scolaire doivent attester avoir consulté un code de conduite sur les commotions cérébrales et une ressource de sensibilisation aux commotions cérébrales. Ces personnes incluent notamment les élèves, les parents d’élèves de moins de 18 ans, les entraîneurs et les soigneurs. Les officiels sont seulement tenus de consulter une ressource de sensibilisation aux commotions cérébrales.
  • Le personnel concerné doit suivre tous les ans une formation au sujet de la politique sur les commotions cérébrales du conseil scolaire et des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales.

Les ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales sont mises à la disposition des écoles et des conseils scolaires pour les aider à mettre en œuvre la NPP no 158.

D'autres outils et ressources sont également mis à la disposition des conseils scolaires, notamment:

Information pour les organismes de sport

Certaines organisations sportives devront se conformer à la Loi Rowan maintenant que certaines des règles sont entrées en vigueur. Une organisation sportive peut être :

  • une personne ou une entité qui exerce, à des fins lucratives ou non, une activité visée par la réglementation;
  • des municipalités;
  • des universités;
  • des collèges d’arts appliqués et de technologie;
  • d’autres types d’établissements post-secondaires.

Les organisations sportives doivent prendre connaissance de la Loi Rowan et ses règlements connexes pour comprendre en détail les exigences particulières de la Loi Rowan. Certaines des nouvelles règles sont déjà entrées en vigueur, tandis que d’autres le seront à une date ultérieure, comme suit :

  • les règles exigeant l’examen des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales et des codes de conduite sur les commotions cérébrales sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019;
  • les règles exigeant l’établissement de protocoles de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Information pour les prestataires de soins

  • Dès le 1er janvier 2022, les organismes de sport doivent immédiatement retirer un athlète qui a subi une commotion cérébrale ou qu’on soupçonne d’avoir subi une commotion cérébrale de toute activité d'entraînement, de compétition ou de pratique du sport, conformément aux protocoles de retrait du sport et de retour au sport
  • La Loi précise que les médecins et infirmiers praticiens sont les seuls professionnels de la santé autorisés à évaluer les athlètes et à autoriser leur retour aux activités de sport amateur compétitif
  • Vous trouverez dans Loi Rowan : informations pour les prestataires de soins des renseignements sur ce que les prestataires de soins de santé doivent faire en vertu de la Loi Rowan, des points additionnels à prendre en considération et des ressources de soutien pour les professionnels de la santé

Les sections qui suivent donnent un aperçu de ces exigences.

Ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales

Les règles concernant la sensibilisation aux commotions cérébrales en vertu de la Loi Rowan sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019. À compter de cette date, une organisation sportive ne peut inscrire d’athlètes de moins de 26 ans* dans une activité sportive qu’à condition que les athlètes ainsi que leurs parents (dans le cas des athlètes de moins de 18 ans) confirment avoir pris connaissance d’une des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales au cours des 12 mois précédents. *Exception : Une organisation sportive qui est une université, un collège d’arts appliqués et de technologie ou tout autre établissement postsecondaire ne peut inscrire un athlète, quel que soit son âge, à moins que ces mêmes exigences ne soient respectées.

De plus, les organisations sportives ne doivent autoriser les entraîneurs, les soigneurs et les officiels à pratiquer leur activité pour ou concernant l’organisation sportive qu’à condition qu’ils ou elles confirment chaque année avoir pris connaissance d’une des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales.

Ces ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales sont également à la disposition des écoles et des conseils scolaires pour les aider avec la mise en œuvre des politiques sur les commotions cérébrales.

Modèle de code de conduite

Les exigences du code de conduite sur les commotions cérébrales de la Loi de Rowan entreront en vigueur le 1er juillet 2019. Après cette date, les organisations sportives doivent exiger que les athlètes de moins de 26 ans* ainsi que leurs parents (dans le cas des athlètes de moins de 18 ans), entraîneurs et soigneurs confirment qu’ils ont pris connaissance du code de conduite sur les commotions cérébrales de l’organisation sportive chaque année avant de :

  • s’inscrire à une activité sportive au sein de l’organisation sportive
  • œuvrer avec l’organisation sportive

* Exception : une organisation sportive qui est une université, un collège d'arts appliqués et de technologie ou un autre établissement postsecondaire ne doit pas inscrire un athlète, peu importe son âge, sauf si ces mêmes exigences sont respectées.

Un exemple de modèle est fourni ici pour aider les organisations sportives à élaborer un code de conduite sur les commotions cérébrales.

Des renseignements concernant les exigences propres à l’établissement et à l’examen des codes de conduite sur les commotions cérébrales sont décrits dans la Loi Rowan et son règlement connexe..

Code de conduite pour les entraîneurs (WORD)

Code de conduite pour les athlètes (WORD)

Les exigences relatives aux politiques sur les commotions cérébrales des conseils scolaires sont conformes à la Loi Rowan et sont entrées en vigueur le 31 janvier 2020. Des renseignements plus détaillés sur ces exigences et des modèles de codes de conduite sur les commotions cérébrales sont mises à la disposition des conseils scolaires pour les aider avec la mise en œuvre.

Protocoles de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive

Les exigences concernant les protocoles de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive en vertu de la Loi Rowan entreront en vigueur le 1er janvier 2022. À compter de cette date, les organisations sportives seront tenues de mettre en place un protocole de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive.

Un modèle est fourni ici afin d’aider les organisations sportives à élaborer un protocole de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive.

Protocoles de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive (WORD)

Protocoles de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive (PDF)

Des renseignements concernant les exigences propres à l’établissement de protocoles de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive sont décrits dans la Loi Rowan et son règlement connexe.

Les exigences relatives aux politiques sur les commotions cérébrales des conseils scolaires sont conformes à la Loi Rowan et sont entrées en vigueur le 31 janvier 2020. Des renseignements plus détaillés sur ces exigences et des modèles de codes de conduite sur les commotions cérébrales sont mises à la disposition des conseils scolaires pour les aider avec la mise en œuvre.

Outil relatif aux personnes capables de déceler les commotions cérébrales

Une « personne capable de déceler les commotions cérébrales » est chargée d’observer le terrain de jeu et de signaler à la ou aux « personnes désignées » les situations où un participant est susceptible d’avoir subi un traumatisme crânien.

Nous recommandons aux organisations sportives des sports à haut risque de prévoir la présence d’une personne capable de déceler les commotions cérébrales à l’ensemble des matchs et des entraînements, en plus de la personne désignée.

Utilisez l’outil d’observation des commotions cérébrales pour comprendre les critères d’établir un observateur des commotions cérébrales et la formation requise est disponible pour les sports à haut risque.

Directives d’inspection des terrains de jeu

Des directives d’inspection des terrains de jeu aident les organisations sportives à repérer les terrains présentant des dangers et à les rendre plus sécuritaires.

Lisez les directives d’inspection des terrains de jeu pour vous aider à élaborer des directives d’inspection du terrain de jeu spécifique à votre sport.