Lorsque les exploitations agricoles ont besoin d’une stratégie de gestion des nutriments (SGEN), d’un plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN) ou d’un plan relatif aux matières de source non agricole (MSNA)

Introduction

Aux termes de la réglementation découlant de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN), un producteur agricole peut devoir préparer un ou plusieurs des documents suivants :

• une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN);
• un plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN);
• un plan de gestion des matières de source non agricole (plan MSNA).

La présente fiche d’information porte sur les divers éléments d’application énoncés dans le Règlement. Une fois que l’agriculteur satisfait à l’une de ces conditions, ou éléments d’application, l’exploitation agricole est assujettie aux « dispositions d’inclusion progressive » prévues aux termes du Règlement, et la plupart des exigences de la LGEN s’appliquent. L’agriculteur est alors tenu de préparer au moins l’un de ces documents.

L’esprit de la LGEN est de protéger l’environnement, d’une part, et d’assurer la pérennité des exploitations agricoles et du développement rural, d’autre part. Conçus pour aider à préserver l’équilibre dans la poursuite de ces objectifs, les SGEN, PGEN et plan MSNA permettent aux producteurs de gérer avec succès les éléments nutritifs dont ils sont responsables.

Cette fiche technique explique la teneur de chaque document et dans quelles situations chacun est exigé.

Quand faut-il avoir une SGEN, un PGEN ou un plan MSNA

Stratégie de gestion des nutriments (SGEN)

Une SGEN comprend :

• le calcul de la quantité de fumier à produire à partir du bétail;
• la preuve d’une capacité de stockage suffisante pour le fumier;
• un plan de gestion acceptable pour les eaux de ruissellement et de lavage de l’exploitation;
• un croquis de l’exploitation agricole montrant que les installations nouvelles et en expansion sont à des distances acceptables des puits et des cours d’eau.

Pour la plupart des exploitations agricoles, l’activité typique qui nécessite une SGEN est la demande de permis pour la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment d’élevage ou d’une structure de stockage du fumier, en supposant que l’exploitation aura plus de cinq unités nutritives (UN). Voir le tableau 1 pour des exemples de calculs d’unités nutritives.

Source : Tableau 1 des Tableaux de gestion des éléments nutritifs.

Parmi les autres activités nécessitant une SGEN figurent :

• la construction d’une structure de stockage du fumier de terre ou des travaux d’excavation connexes;
• une augmentation du troupeau ayant pour effet de porter la production de l’exploitation à au moins 300 UN;
• la réception des matières de source non agricole (MSNA) provenant de la digestion anaérobie aux fins de traitement dans un digesteur anaérobie approuvé en vertu de la LGEN.

Plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN)

Un PGEN fournit des détails sur les éléments suivants :

• l’épandage des éléments nutritifs sur des terres agricoles;
• la rotation des cultures;
• le travail du sol;
• les rendements projetés;
• d’autres méthodes de gestion visant à optimiser l’utilisation des éléments nutritifs par les cultures tout en préservant l’environnement.

Une exploitation agricole doit se doter d’un PGEN dans deux situations : lorsque le nombre d’animaux d’élevage correspond à une production d’au moins 300 UN ou lorsqu’une exploitation agricole ayant besoin d’une SGEN se situe à moins de 100 m d’un puits municipal.

Plan relatif aux matières de source non agricole (MSNA)

Un plan MSNA est semblable à un PGEN en ce qu’il traite de l’épandage d’éléments nutritifs dans les champs, mais ce document a ceci de particulier qu’il couvre également les matières de source non agricole. De plus, ce plan énumère toutes les structures dans une exploitation qui pourraient servir à stocker les MSNA. La plupart des plans MSNA concernent les exploitations agricoles qui épandent des biosolides provenant d’égouts sur leurs champs, mais ils sont aussi requis pour l’épandage de toute autre matière de source non agricole comme élément nutritif ne constituant pas du compost certifié ou ne figurant pas sur la liste de la Loi de 1985 sur les engrais (Canada). Il existe d’autres types de MSNA, comme les eaux de lavage et les déchets provenant de la transformation des aliments, ainsi que les cendres produites dans le secteur forestier, généralement utilisées pour ajuster le pH des champs agricoles acides.

Préparer une SGEN, un PGEN ou un plan MSNA pour une exploitation agricole

Un agriculteur qui a besoin d’une SGEN ou d’un PGEN a deux options pour la préparation de ces documents :

• Retenir les services d’un consultant agréé en gestion des éléments nutritifs;
• Préparer une SGEN ou un PGEN pour son exploitation agricole après avoir suivi avec succès les deux cours requis pour le Certificat de planification à l’intention des exploitations agricoles (figure 1).

Toute personne qui prépare un plan MSNA doit posséder un Certificat d’élaboration d’un plan MSNA valide.

L’application AgriSuite facilite la préparation d’une SGEN, d’un PGEN ou d’un plan MSNA. Elle est gratuite.

Pour les personnes qui préfèrent préparer une version imprimée (papier) de tels documents, les ressources suivantes s’avéreront utiles :

• Le Formulaire de demande d’approbation d’une stratégie de gestion des éléments nutritifs;
• Le Cahier de préparation d’une stratégie de gestion des éléments nutritifs, à acheter au coût de 40 $ auprès du campus de Ridgetown de l’Université de Guelph, au 1 855 648-1444.

Approbation d’une SGEN, d’un PGEN et d’un plan MSNA

La plupart des documents fournis à l’appui d’une SGEN et d’un plan MSNA doivent être approuvés par le MAAARO. Un PGEN ne nécessite pas l’approbation du MAAARO, mais il s’agit d’un document juridiquement contraignant. Des copies de tous ces documents doivent être conservées dans les dossiers de l’exploitation agricole, qu’une approbation soit requise ou non.

Voici les situations où une SGEN nécessite l’approbation du MAAARO :

• Tout « projet de construction », comme la construction d’un bâtiment d’élevage ou d’une structure de stockage du fumier, y compris en terre;
• Un changement de propriétaire si cela compromet la capacité à mettre en œuvre une SGEN existante – une autre SGEN doit alors être préparée pour le nouveau propriétaire;
• La réception de matières de source non agricole pour un digesteur anaérobie approuvé en vertu de la LGEN.

Une augmentation du troupeau ayant pour effet de porter la production de l’exploitation à 300 UN ou plus, avec les installations existantes, est un exemple où une SGEN est requise sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’approbation du MAAARO. Dans cette situation, l’exploitation agricole doit être inscrite en tant que lieu de gestion des éléments nutritifs auprès du MAAARO, et la SGEN doit être conservée dans ses dossiers.

Tout plan MSNA impliquant des biosolides provenant d’égouts ou des eaux de lavage et des déchets issus de la transformation de produits laitiers, de viandes et d’œufs doit être approuvé par le MAAARO. De tels sous-produits de la transformation d’aliments et les biosolides d’eaux résiduaires sont des exemples de matières de source non agricole de la catégorie 3, pour lesquelles un plan MSNA approuvé par le MAAARO est toujours exigé.

Les plans MSNA préparés pour des MSNA de la catégorie 2 doivent être approuvés par le MAAARO si l’entreposage et l’épandage se font tous deux à la ferme ou si les MSNA sont catégorisées comme « TM2 ». (Deux seuils acceptables en matière de teneur en métaux (TM) sont fixés pour les 11 « métaux lourds » énumérés dans le Règlement : TM1 et TM2. Le premier renvoie à une limite inférieure pour chacun des paramètres métalliques et équivaut à la teneur en métaux généralement observée dans le compost vendu dans les jardineries. Le second, bien que supérieur au seuil TM1, est toujours acceptable pour l’épandage sur les biens-fonds.)

Si l’épandage uniquement (et non l’entreposage) de MSNA de catégorie 2 est effectué et que les matières correspondent au seuil TM1, un plan MSNA est requis, mais n’a pas à être approuvé par le MAAARO; le plan est conservé dans les dossiers de l’exploitation agricole.

Des renseignements supplémentaires sur les catégories de matières de source non agricole (MSNA) figurent dans le réglementation.

Exigences visant toutes les exploitations agricoles

Comme il en a été fait mention, la plupart des exigences énoncées dans le Règlement deviennent exécutoires lorsqu’un agriculteur est tenu de se doter d’une SGEN, d’un PGEN ou d’un plan MSNA. Cependant, toutes les exploitations agricoles, quelle que soit leur taille, sont actuellement soumises aux dispositions suivantes du Règlement :

• Interdiction d’utiliser des lances d’irrigation à trajectoire haute pour l’épandage :
  • de MSNA ayant une teneur en eau inférieure ou égale à 99 %;
  • de fumier ayant une teneur en eau inférieure ou égale à 99 %;
• Épandage des matières provenant d’un digesteur anaérobie mixte réglementé conformément aux normes d’épandage sur les biens-fonds (art. 98.11 et 98.12);
• Obligation de concevoir, d’utiliser et d’entretenir convenablement un système de bandes de végétation filtrantes pour contrôler les eaux de ruissellement (partie IX.2) – voir la figure 2;
• Si l’exploitation reçoit des matières de source non agricole provenant de la digestion anaérobie aux fins de traitement dans un digesteur anaérobie réglementé en vertu de la Loi, elle doit se doter d’une SGEN et la faire approuver;
• Le stockage ou l’épandage de MSNA dans toute entreprise agricole doit être fait conformément à la réglementation.

Unités nutritives

Voici la définition d’une « unité nutritive » (UN) énoncée dans le Règlement : « Quantité d’éléments nutritifs qui donne à l’engrais une valeur de remplacement correspondant au moindre de 43 kilogrammes d’azote ou de 55 kilogrammes de phosphate en tant qu’éléments nutritifs, comme le prévoit le protocole de gestion des éléments nutritifs. »

Les unités nutritives sont calculées en se référant au tableau 1 Renseignements sur les animaux et les unités nutritives, dans les tableaux de gestion des éléments nutritifs, lesquels énumèrent différentes espèces et tailles d’animaux, ainsi que le nombre nécessaire à chacune pour produire une UN. Le tableau 1 présente des exemples de calculs d’unités nutritives.

Résumé

Obligatoires pour certaines exploitations, une SGEN, un PGEN et un plan MSNA sont des outils de planification utiles pour tous les producteurs, car ces documents les aident à tirer le meilleur parti possible des éléments nutritifs à la ferme tout en protégeant les ressources en eau avoisinantes. La SGEN traite des questions entourant le bâtiment d’élevage, comme la quantité de fumier produite, la capacité des structures de stockage et la gestion convenable des eaux de ruissellement. Le PGEN documente l’épandage d’éléments nutritifs sur les champs qui préserve les ressources en eau avoisinantes comme les puits et les eaux de surface, tout en optimisant l’utilisation des éléments nutritifs par les cultures. À l’instar d’un PGEN, un plan MSNA est exigé pour certaines matières de source non agricoles qui sont épandues sur des champs. Un plan MSNA documente les mêmes pratiques protectrices et autres mesures prévues dans un PGEN.

Avis de non-responsabilité sur la gestion des éléments nutritifs

Les renseignements dans cette fiche technique sont fournis à titre d’information seulement et ne devraient pas être utilisés pour déterminer vos obligations légales. Pour ce faire, consultez la loi pertinente à Lois-en-ligne . Si vous avez besoin de conseils juridiques, adressez-vous à un avocat. En cas de contradiction entre l’information fournie dans la fiche technique et toute loi applicable, la loi a préséance.

Cette fiche technique a été préparée par Peter Doris, spécialiste de l’environnement, MAAARO et par Dale McComb, spécialiste de l’environnement, MAAARO.