Introduction

Cette information résume certaines des règles qui doivent être suivies par les responsables d’exploitations serricoles qui produisent des solutions nutritives de serre (SNS). Le responsable est le propriétaire et (ou) le gestionnaire de la serre.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du Règlement tel qu’il s’applique :

Pour plus d’information sur le Règlement et les protocoles connexes, voir le Règl. de l’Ont. 300/14 - Solutions nutritives de serre.

Les exploitations serricoles qui prévoient de produire des SNS peuvent devoir être assujetties à une stratégie SNS. Un plan SNS ou un calendrier d’épandage peut être obligatoire dans le cas des agriculteurs qui prévoient d’épandre ces matières sur des terres agricoles. Ces documents doivent être rédigés par une personne qui satisfait aux exigences définies dans le Règlement.

Avant la production de SNS

Voici les étapes qu'une opération doit suivre avant de pouvoir générer du SNS :

Définition de l’unité agricole

Une unité agricole est une zone géographique dans laquelle votre exploitation agricole se trouve. L’unité agricole doit inclure la propriété où les SNS sont entreposées (si elles ne sont pas entreposées dans une autre unité agricole, ce qui comprend la serre produisant les SNS). Votre unité agricole ne peut pas être moins étendue qu’un même bien-fonds, mais elle peut être plus étendue et peut couvrir plusieurs exploitations agricoles. Il peut y avoir n’importe quelle distance entre les zones situées dans une même unité agricole.

Pour plus d’information, voir la Partie 7 du plan SNS dans le Protocole de gestion des solutions nutritives de serre (2015).

Estimation du nombre d’unités nutritives (UN)

Se servir du Tableau de gestion des solutions nutritives de serre pour estimer le nombre d’UN de toutes les SNS produites par toutes les serres d’une unité agricole donnée, et de toutes les SNS amenées dans l’unité agricole en provenance d’exploitations serricoles de l’extérieur. AgriSuite permet de faire ce calcul.

Inscription de l’exploitation serricole

Avant de produire des SNS destinées à l’épandage sur les terres, vous devez inscrire votre exploitation serricole au bureau du directeur du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) conformément à ce que stipule le Règlement. L’inscription doit indiquer ce qui suit :

  • l’emplacement des propriétés et des serres qui constituent l’unité agricole
  • les coordonnées du ou des responsables de l’exploitation
  • la superficie de production serricole
  • la confirmation de la présence, sur les lieux de l’exploitation, d’un espace suffisant pour permettre l’entreposage des SNS produites et reçues
  • l’estimation des quantités de SNS et d’UN qu’on prévoit de produire et de recevoir à l’exploitation pendant une même année civile

Préparation d’un document SNS ou d’une stratégie SNS

La prochaine étape dépend du nombre d’UN qui sont produites et reçues dans l’unité agricole pendant une même année civile.

Si, dans l’unité agricole, on produit et on reçoit moins de cinq UN :

Préparer un document SNS indiquant le ou les types de cultures produites dans la serre et la fréquence de production et de réception des SNS, avec un croquis de l’unité agricole. Le schéma doit montrer ce qui suit :

  • les propriétés serricoles
  • l’emplacement des installations permanentes existantes et proposées d’entreposage des SNS
  • les puits, les entrées ou sorties de drains et les eaux de surface qui se trouvent à une certaine distance des serres ou des installations d’entreposage, selon ce qui est stipulé dans le Règlement

Dans le document, inclure les renseignements sur l’installation ou les installations d’entreposage et sur le réceptionnaire ou les réceptionnaires si les SNS doivent être entreposées ou transportées à l’extérieur de l’unité agricole.

Si, dans l’unité agricole, on produit et on reçoit cinq UN ou plus :

L’exploitation doit être assujettie à une stratégie SNS; celle-ci peut être préparée par un planificateur en gestion des éléments nutritifs certifié qui a suivi un cours sur les SNS au nom de l’exploitation, ou elle peut être préparée par le responsable ou un employé de l’exploitation qui a suivi la formation à cet effet. La stratégie doit être présentée au MAAARO au moment de l’inscription.

Pour plus de renseignements sur la formation relative aux SNS, voir le Règlement sur les solutions nutritives de serre.

La stratégie doit contenir toutes les informations devant obligatoirement figurer dans le document SNS ci-dessus. Elle doit aussi contenir les renseignements pertinents sur les SNS qui seront transférées à l’extérieur de l’unité agricole et sur les installations permanentes d’entreposage des SNS qui se trouvent sur l’unité agricole. La stratégie doit indiquer quand on devra faire appel à un ingénieur pour l’installation des conduites ou des systèmes d’entreposage ou de transfert.

La stratégie doit aussi comprendre un plan d’urgence couvrant les problèmes potentiels de gestion des SNS tels que les déversements imprévus (fuite des installations d’entreposage, par exemple). Pour plus d’information, voir la Partie 11 - Planification d’urgence du Protocole de gestion des solutions nutritives de serre.

Planification, obtention de permis et installation de conduites et de systèmes de transfert et d’installations permanentes d’entreposage des SNS

Les conduites et les systèmes de transfert et d’entreposage des SNS de l’exploitation doivent être conformes au Règlement. Pour plus d’information sur ces exigences, voir Transfert, entreposage et transport de solutions nutritives de serre.

Après la production de SNS

Échantillonnage et analyse des SNS

Les SNS ou les solutions employées comme indicateurs des SNS doivent être échantillonnées et analysées par un laboratoire après l’inscription de l’exploitation et avant le transfert chez un réceptionnaire ou tout épandage des SNS dans l’unité agricole. L’analyse mesure la teneur de certains éléments nutritifs spécifiques, dont l’azote, le phosphore, le potassium, les métaux réglementés, le bore et le sodium. La SNS ne peut pas être épandue si sa teneur en métaux réglementés est trop élevée.

Vous devez remettre au ou aux réceptionnaires une copie des derniers résultats d’échantillonnage et d’analyse au plus tard le jour où vous prévoyez transporter les SNS chez le réceptionnaire.

Pour plus d’information sur les exigences réglementaires pertinentes, voir le Protocole d’échantillonnage et d’analyse des SNS.

Mise à jour de l’inscription

Vous devez calculer de nouveau le nombre d’UN pour l’exploitation ou les exploitations serricoles à partir de la teneur réelle d’azote et de phosphore de l’échantillon de SNS. Vous pouvez vous servir d’AgriSuite pour faire ce calcul. Vous devez ensuite présenter au directeur du MAAARO un formulaire d’inscription mis à jour avec les résultats. Cette mise à jour doit être effectuée dans les 60 jours du premier transfert ou épandage sur les terres des SNS.

Épandage de SNS sur les terres de l’exploitation serricole

Si vous épandez des SNS sur des terres qui font partie de l’unité agricole, vous devez suivre les exigences énoncées dans Épandage de solutions nutritives de serre sur les terres agricoles.

Transport de SNS vers une autre exploitation agricole

Si les SNS doivent être transportées dans un véhicule par une autre personne que le responsable ou un employé de l’exploitation serricole ou de destination, vous devez faire appel à un transporteur indépendant. Pour pouvoir transporter des SNS, les transporteurs indépendants n’ont pas à être agréés par le MAAARO, mais ils doivent avoir suivi la formation en ligne.

Pour plus d’information au sujet des exigences de formation et de sensibilisation sur le transport du Règlement sur les SNS, consulter le site Web sur la gestion des solutions nutritives du campus Ridgetown de l’Université de Guelph (en anglais seulement).

Préparer et conserver tous les documents relatifs à l’ensemble des SNS qui sont transportées entre des exploitations. Voir Transfert, entreposage et transport de solutions nutritives de serre pour plus d’information à cet égard.

Tenue de dossiers

Votre inscription relative aux SNS doit être renouvelée, signée et présentée au directeur du MAAARO tous les cinq ans ou chaque fois que son contenu est périmé.

Si votre exploitation n’est pas assujettie à une stratégie SNS, vous devez mettre à jour votre document SNS avant le 15 février de chaque année civile. Vous devez préparer chaque année un dossier SNS qui indique le volume et le mois de chacun des transferts de SNS effectués vers l’extérieur de l’unité agricole.

Si votre exploitation est assujettie à une stratégie SNS, vous devez réviser celle-ci et la mettre à jour avant le 15 février de chaque année civile. La version mise à jour doit indiquer le volume de SNS que l’exploitation a produit, reçu, épandu sur les terres, entreposé et transporté à destination d’une autre unité agricole au cours de l’année précédente, et elle doit indiquer les volumes prévus l’année suivante. Elle doit aussi indiquer le volume de SNS qui était entreposé en date du 31 décembre.

Si certaines modifications opérationnelles sont survenues dans l’exploitation, un planificateur en gestion des éléments nutritifs, le responsable de l’exploitation ou un employé de celle-ci ayant reçu la formation à cet effet doit préparer une nouvelle stratégie SNS. La nouvelle stratégie doit refléter les changements opérationnels et être présentée au directeur du MAAARO.

Toutes les inscriptions de SNS, les documents, les archives, les stratégies, les examens annuels, les mises à jour et les résultats de tests doivent être conservés sur les lieux de l’exploitation serricole. Si cela est impossible, les documents doivent être conservés à un endroit auquel le responsable a toujours accès.

La plupart des documents, dont les stratégies et les plans SNS, doivent être conservés pendant cinq ans après leur création. Cependant il y a plusieurs exceptions à cette règle générale. Pour plus d’information concernant ces exceptions, voir l’article 72 du Règlement.

AgriSuite

AgriSuite est une suite d’outils gratuits d’aide à la décision accessible sur le Web depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone intelligent. AgriSuite vous aide à prendre les principales décisions en matière de gestion de la fertilisation des cultures et à comprendre comment ces décisions sont liées à l’amélioration de la production agricole et à la protection de l’environnement. AgriSuite est conçu pour aider les agriculteurs à respecter leurs obligations en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN).

La feuille de calcul des solutions nutritives de serre (SNS) fournie dans AgriSuite permet d’estimer la production de SNS, le dimensionnement des moyens de stockage et les méthodes d’épandage sur le sol, afin d’aider les consultants certifiés et les exploitants de serres à préparer les documents juridiques requis selon la réglementation en application de la LGEN.

Ressources

Si vous avez des questions sur le Règlement, les protocoles, les stratégies et plans SNS ou AgriSuite, veuillez vous adresser au Centre d’information agricole au 1 877 424-1300 ou à l’adresse ag.info.omafra@ontario.ca.

Voir le site Web sur la gestion des solutions nutritives du campus Ridgetown de l’Université de Guelph, qui présente une liste des planificateurs en éléments nutritifs certifiés et les possibilités de formation sur les éléments nutritifs.

Avertissement

Les informations fournies sont à titre informatif uniquement. Il s’agit d’un résumé simplifié de certaines exigences légales du Règl. de l’Ont. 300/14 (le « Règlement »), du Protocole de gestion des solutions nutritives de serre (SNS) et du Protocole d’échantillonnage et d’analyse des SNS. Les protocoles découlent du Règlement et ont force de loi. Cette information n’explique pas de façon complète les règles qui y sont citées, et elle ne fait aucune mention de certaines autres règles du Règlement et des protocoles. Pour déterminer vos obligations vis-à-vis de la loi, consultez la loi pertinente. Si vous avez besoin d’un avis juridique, consultez un avocat. En cas de conflit entre les renseignements contenus dans cette fiche et toute loi applicable, la loi prévaut.