Programme de compensations carbone volontaires

Nous élaborons actuellement un programme de compensations carbone volontaires pour quiconque souhaite entreprendre un projet créant des crédits de compensation carbone volontaires.

Le programme soutiendra également notre engagement visant à rendre toutes les activités du gouvernement neutres en carbone.

Compensations carbone

Une compensation carbone est un avantage environnemental qui découle d’une initiative évitant ou réduisant la pollution causée par les gaz à effet de serre dans l’environnement.

Une compensation carbone volontaire peut servir à compenser la pollution causée par les gaz à effet de serre émis par une autre source.

Les compensations carbone volontaires sont mesurées en tonnes métriques d’équivalents de dioxyde de carbone (éq. CO2). Ces compensations carbone diffèrent des crédits de compensation aux fins de conformité pouvant servir à la réglementation du marché du carbone.

Cadre du programme

Nous avons affiché le cadre du programme de compensations carbone volontaires au registre environnemental.

Le cadre présente les éléments recherchés alors que nous présélectionnons les projets potentiels en vue d’une participation au programme de compensations carbone volontaires. Il décrit en outre les méthodes à suivre lorsque l’on crée volontairement des crédits de compensation en Ontario.

En plus de présenter des réductions de gaz à effet de serre mesurables, les projets doivent générer des avantages indirects pour l’environnement et la collectivité, qui découleront de leur mise en œuvre.

Nous continuerons de travailler avec les organismes autochtones ainsi que les collectivités, les intervenants et d’autres partenaires afin d’achever l’élaboration du programme de compensations carbone volontaires.

Qui peut acheter des crédits de compensation volontaires en de l’Ontario?

Les acheteurs de crédits de compensation volontaires de l’Ontario peuvent comprendre :

  • les gouvernements;
  • le secteur privé;
  • d’autres organismes souhaitant réduire volontairement leur empreinte carbone.

Restrictions applicables aux émetteurs dont les émissions ont plafonné

Les crédits de compensation volontaires ne pourront pas être utilisés dans le cadre du Programme de plafonnement et d’échange. Le programme de compensations carbone volontaires diffère du programme de crédits de compensation aux fins de conformité.

Crédits de compensation carbone volontaires

Un crédit de compensation volontaire correspond à la réduction d’une tonne de dioxyde de carbone ou son équivalent (éq. CO2) en autres gaz à effet de serre.

Si vous souhaitez créer un projet et présenter une demande de crédits de compensation volontaires, vous devez démontrer que votre projet réduit, évite ou séquestre les gaz à effet de serre de manière réelle, ajoutée, permanente, vérifiable, quantifiable et unique. Ces exigences et ces critères sont partagés internationalement par de nombreux programmes de compensations carbone.

Quantification des gaz à effet de serre (GES)

Si vous souhaitez élaborer des projets en vertu du programme de compensations carbone volontaires, sachez que trois méthodes de quantification des GES ont été définies pour mesurer la réduction, l’élimination, l’évitement ou la séquestration de GES qui découlera de votre projet :

  1. Norme ISO 14064-2
  2. Verified Carbon Standard (VCS)
  3. World Resources Institute (WRI) Greenhouse Gas Protocol

Ces méthodes sont rigoureuses et testées sur le marché et offriront de la souplesse aux concepteurs au moment de créer leurs projets. Les programmes de compensations carbone volontaires de l’Ontario permettent l’adoption d’autres méthodes de quantification des GES et de protocoles de l’Ontario applicables à mesure qu’ils deviennent accessibles.

Avantages indirects : au-delà de la réduction des GES

Pour participer au programme de compensations carbone volontaires de l’Ontario à titre de concepteur de projet, vous devrez aussi désigner les avantages indirects pour l’environnement et la collectivité qui découleront de la mise en œuvre de votre projet et qui favoriseront l’atteinte des objectifs ci-après.

Cinq objectifs ont été fixés concernant l’élaboration de projets de compensations carbone volontaires :

  1. Soutenir la création de collectivités durables et en santé au moyen de l’air, de l’eau et d’un territoire salubres;
  2. Renforcer la résilience de la collectivité et la résilience climatique ainsi que la capacité d’adaptation;
  3. Soutenir et améliorer la conservation de la biodiversité en restaurant et en conservant les écosystèmes et les espèces;
  4. Soutenir les collectivités écoefficaces, innovatrices, très productives et à faibles émissions de carbone;
  5. Protéger les sites, les habitats et les paysages ayant une importance culturelle, archéologique ou historique.

Ces objectifs soutiennent les Objectifs de développement durable des Nations Unies en Ontario. En 2015, la communauté internationale a adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses 17 objectifs de développement durable afin de réorienter la planète vers une voie durable et résiliente. Les avantages indirects générés par des projets de compensations carbone volontaires doivent soutenir les objectifs du programme et un grand nombre des Objectifs de développement durable de l’ONU.

La désignation d’avantages indirects pour l’environnement et la collectivité et la démonstration de la manière dont ils soutiennent les objectifs du programme et les Objectifs de développement durable de l’ONU vous aideront à communiquer les réalisations environnementales de votre projet aux acheteurs potentiels.

Outils et ressources

On élabore actuellement la norme de compensations carbone volontaires de l’Ontario afin de définir le processus de création de crédits. Une infrastructure et des services d’enregistrement seront également créés afin de faciliter l’enregistrement des projets ainsi que le suivi et le retrait de crédits de compensation volontaires.

Contexte

Veuillez lire l’avis de décision sur le registre environnemental concernant l’élaboration d’un programme de compensations carbone volontaires pour Ontario.