Vue d’ensemble

Le programme obligatoire de contrôle des véhicules donne aux consommateurs des informations importantes sur les dommages passés et contribue à empêcher les véhicules volés et dangereux de prendre la route.

Si un véhicule a été endommagé à la suite d’une collision, d’un choc, d’un incendie ou d’une inondation, ou s’il a été volé et démonté, il est possible qu’un « identificateur » soit apposé sur les dossiers du véhicule qui indiquent l’étendue des dommages.

En tant que consommateur, vous pouvez trouver l’identificateur pour déterminer si le véhicule d’occasion que vous êtes sur le point d’acheter est autorisé à circuler sur la route ou uniquement pour les pièces détachées.

Certains véhicules sont exemptés du programme. Les motos sont incluses, avec de légères différences en matière de contrôle.

Identification des véhicules

Les identifiants de véhicules sont attribués par :

  • Le ministère des Transports;
  • les compagnies d’assurance;
  • les recycleurs d’automobiles;
  • les récupérateurs;
  • les commissaires-priseurs;
  • les concessionnaires;
  • les particuliers qui possèdent un véhicule.

Les changements d’identificateur de véhicule doivent être signalés au ministère des Transports dans un certain délai. L’identificateur est enregistré dans le Système d’immatriculation des véhicules du ministère.

Les propriétaires de véhicules qui ne reçoivent pas de règlement de leur compagnie d’assurance pour un véhicule gravement endommagé doivent faire déterminer l’identificateur par un technicien autorisé dans un Centre d’inspection des véhicules (CIV) InspectiON enregistré. 

Types d’identificateurs

Il existe quatre types d’identificateurs différents. Seuls les véhicules portant l’identificateur « Aucun » ou « Remis à neuf » peuvent circuler sur les routes de l’Ontario.

Renseignez-vous sur l’achat ou la vente d’un véhicule d’occasion en Ontario.

Aucun

Un véhicule marqué comme « Aucun » :

  • est un identificateur par défaut appliqué à tous les nouveaux véhicules;
  • peut avoir été endommagé ou reconstruit avant le 31 mars 2003;
  • peut avoir été endommagé, mais pas à un degré qui répond à nos critères d’identificateur (par exemple, considéré comme une perte totale);
  • n’a peut-être jamais subi de collision.

Remis à neuf

Un véhicule identifié comme « Récupérable », une fois réparé, peut recevoir l’identificateur « Remis à neuf ».

Pour qu’un véhicule soit qualifié de « Remis à neuf » :

  • les propriétaires doivent disposer de photographies de l’état d’endommagement du véhicule, d’un ou de plusieurs documents et d’une ou de plusieurs factures détaillées indiquant les principaux composants utilisés pour reconstruire le véhicule, ainsi que de documents supplémentaires;
  • à moins que le véhicule n’ait été préalablement marqué « Remis à neuf » par un autre territoire de compétence, toutes les inspections de véhicules pouvant être récupérables nécessitent une estimation d’assurance;
  • tous les véhicules reconstruits qui entrent en Ontario pour y être immatriculés verront leur identificateur de « Remis à neuf » rétrogradé à « Récupérable ». Ces véhicules devront faire l’objet d’une inspection structurale par un technicien autorisé dans un centre d'inspection des véhicules automobiles de type 6 autorisé par le ministère avant d’être immatriculés pour être utilisés sur la route en Ontario.

Si un véhicule portant l’identificateur « Récupérable » est réparé, il doit être soumis à un contrôle structurel dans un CIV InspectiON agréé pour être étiqueté « Remis à neuf ».

Récupérable

Un véhicule marqué « Récupérable » :

  • a été radié en tant que perte totale;
  • peut être réparé ou utilisé pour des pièces ou de la ferraille;
  • a été étiqueté « Remis à neuf » dans un autre territoire canadien ou américain et a été étiqueté « Récupérable » lors de son enregistrement en Ontario.

Si un véhicule portant l’identificateur « Récupérable » est réparé, il doit être inspecté par un technicien agréé et passer un contrôle structurel. S’il réussit cette inspection, il peut être identifié « Remis à neuf ».

Irréparable

Un véhicule comportant l’identificateur « Irréparable » :

  • a été radié en tant que perte totale;
  • ne peut être utilisé que pour des pièces ou la ferraille;
  • ne peut plus être conduit en Ontario.

Trouver un identificateur de véhicule

L’identificateur d’un véhicule apparaît :

Voici une image d'un certificat d'immatriculation. Elle est verte et comporte d'une part une section réservée au véhicule à gauche et d'autre part une section réservée à la plaque d'immatriculation à droite. Au bas de la section réservée à la plaque d'immatriculation, vous trouverez la signature du propriétaire enregistré du véhicule.

Un certificat d’immatriculation de véhicule de l’Ontario portant la mention « Identificateur – Aucun ». Pour voir une version agrandie de cette image.

Acheter un véhicule de récupération

Lorsque vous achetez un véhicule récupérable, assurez-vous que le vendeur vous donne : 

  • La partie du permis de conduire relative au véhicule, avec la partie remplie au verso.
  • Le dossier d’information sur le véhicule d’occasion, comprenant l’acte de vente avec le nom du vendeur et le prix d’achat.
    • l’acte de vente doit être signé et daté par l’acheteur et le vendeur

Contester l'identificateur d'un véhicule


Si un véhicule a été marqué « Récupérable » ou « Irréparable » en Ontario, le propriétaire enregistré a 90 jours pour faire appel de l’identificateur. Ce délai de 90 jours est prescrit par le Code de la route et n’est pas négociable. 

Pour contester un identificateur attribué à votre véhicule, les critères suivants doivent être remplis :

  • Le véhicule doit avoir été identifié en Ontario (les identificateurs attribués dans d’autres provinces canadiennes ou aux États-Unis ne sont pas admissibles au reclassement).
  • Le véhicule doit être immatriculé au nom de la personne ou de l’entreprise qui conteste l’identificateur.
  • Le véhicule doit avoir été identifié au cours des 90 derniers jours.
  • Le véhicule n’a pas été réparé et se trouve dans le même état que lorsqu’il a reçu son identificateur.

Pour contester l’identificateur d’un véhicule, vous avez besoin du formulaire de demande de reclassement de l’identificateur d’un véhicule. Vous devez remplir toutes les sections applicables. Si votre véhicule n’est pas assuré ou immatriculé, ces sections peuvent être laissées en blanc. 

Les pièces justificatives suivantes doivent être jointes à la demande :

  • au moins six photos en couleur du véhicule (avant, deux côtés, arrière, plaque d’immatriculation, odomètre)
  • une brève explication écrite des raisons pour lesquelles vous pensez que l’identificateur est incorrect
  • une copie du devis d’assurance

Remarque : pour contester l’identificateur d’un véhicule, l’identificateur existant ne peut pas être « Aucun ». Il doit être soit « Irréparable », soit « Récupérable ».

Soumettez votre demande au format PDF à l’unité d’identification obligatoire des véhicules à l’adresse suivante branding@ontario.ca. Si votre demande est approuvée pour examen, la procédure pourrait prendre de quatre à six semaines. Il se peut que vous soyez contacté pour obtenir des informations complémentaires. 

Recherche de l’historique d’un véhicule

Vous pouvez commander des fiches de véhicules individuels en achetant un résumé de dossier de véhicule non certifié. Si vous souhaitez consulter régulièrement les registres d’immatriculation des véhicules, demandez à devenir un demandeur autorisé.

Véhicules hors province

Les véhicules provenant d’un autre territoire canadien ou américain qui sont immatriculés en Ontario verront leur identificateur transféré, à l’exception de l’identificateur « Remis à neuf », qui sera déclassé en « Récupérable ». Avant que ces véhicules puissent être conduits en Ontario, ils doivent faire l’objet d’une inspection structurelle par un CIV InspectiON pour être identifiés comme « Remis à neuf ». Une fois l’inspection terminée, vous pouvez apporter vos documents à un centre ServiceOntario pour faire immatriculer votre véhicule.

Les motocyclettes dont l’identificateur n’est pas équivalent à « Aucun » verront leur identificateur déclassé à « Irréparable ».
 

Contrôle des motos

En Ontario, les seuls identificateurs qui peuvent être attribuées à une motocyclette sont « Aucun » et « Irréparable ».

Lorsque le cadre est endommagé et doit être remplacé, la moto est qualifiée « d’irréparable ».

Toutes les motocyclettes importées qui portaient auparavant l’identificateur « Irréparable », « Récupérable », « Remis à neuf » ou un identificateur équivalent dans un autre territoire de compétence portent l’identificateur « Irréparable » lorsqu’elles sont immatriculées en Ontario.

Un certificat d’inspection structurelle ne peut pas être délivré pour une motocyclette. Cela signifie que la motocyclette ne pourra jamais être conduite sur les routes de l’Ontario et qu’elle ne pourra être utilisée que pour les pièces. Une immatriculation de véhicule est quand même délivrée.

Les lois ontariennes sur l’identification obligatoire des motocyclettes sont entrées en vigueur le 16 juillet 2007. Certaines motocyclettes importées et immatriculées avant le 16 juillet 2007 peuvent ne pas avoir été identifiées et doivent être laissées sans identificateur.

Véhicules exemptés

Les véhicules suivants ne se voient pas assigner un identificateur :

  • les remorques;
  • les engins de traction;
  • les tracteurs agricoles;
  • les machines pour la construction de routes;
  • les vélos;
  • les bicyclettes à assistance motorisée;
  • les motoneiges;
  • les véhicules tout-terrain (VTT);
  • les tramways;
  • les véhicules à moteur dont l’année modèle est 1980 ou avant.

Véhicules volés

La police informe le ministère des Transports lorsqu’un véhicule est volé, et toutes les transactions impliquant des véhicules volés sont bloquées dans la base de données du système d’immatriculation des véhicules du ministère.

« Volé » n’est pas un identificateur de véhicule. Ce statut ne peut être supprimé que lorsque la police informe le ministère que le véhicule a été retrouvé.