Projet de route d’approvisionnement pour la Première Nation de Webequie
Informez-vous sur l’évaluation environnementale d’un projet de route qui servira à relier la Première Nation de Webequie à la zone de développement projetée dans le Cercle de feu.
Situation actuelle
Le 8 octobre 2021, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence de ce projet.
Obtenez de plus amples renseignements concernant l’avis d’approbation.
Résumé du projet
La Première Nation de Webequie propose un corridor routier toutes saisons d’environ 107 kilomètres de long entre la Première Nation de Webequie et la zone du gisement minéral située près du lac McFaulds.
L’objectif de la route d’approvisionnement de Webequie en toute saison est de faciliter le déplacement des matériaux, des fournitures et des personnes depuis l’aéroport de Webequie jusqu’aux activités d’exploitation et d’exploration minières proposées dans la région du lac McFaulds, dans le nord-ouest de l’Ontario.
Le projet vise également à faciliter le déplacement des matériaux, des fournitures et des personnes depuis l’aéroport de Webequie jusqu’aux activités d’exploitation et d’exploration minières proposées dans la région du lac McFaulds, dans le nord-ouest de l’Ontario.
Promoteur
Première Nation de Webequie
Lieu
Nord-Ouest de l’Ontario (de l’aéroport de Webequie aux activités d’exploration minière dans la région du lac McFaulds)
Type de projet
Transport
Numéro de référence
18046
Personne-ressource
Sasha McLeod, Direction des évaluations environnementales
Dorothy Moszynski, Direction des évaluations environnementales
Historique du projet
Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 14 août 2020
Date d’expiration de la période de consultation publique : 13 octobre 2020
Date de décision : le 8 octobre 2021
Accord volontaire : signé
Date de la signature : 3 mai 2018
Cadre de référence
Le 8 octobre 2021, après de longues consultations, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence de l’évaluation environnementale du projet de route d’approvisionnement pour la Première Nation de Webequie, avec les modifications qu’il estime nécessaires. Le cadre de référence approuvé énonce en détail les exigences relatives à la préparation de l’évaluation environnementale de la Première Nation de Webequie. La Première Nation de Webequie peut maintenant procéder à la préparation de son évaluation environnementale conformément au cadre de référence approuvé.
Avis d’approbation
Avertissement : l'avis d’approbation n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de le traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au
Accord volontaire
Le présent accord est conclu par :
- Le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (le « ministre »)
- La Première Nation de Webequie, ses mandataires, ses successeurs et ses cessionnaires (le « promoteur »)
concernant ce qui suit :
Le promoteur propose de construire, d’exploiter et d’entretenir un corridor à usages multiples, y compris une route praticable par tous les temps et toutes les infrastructures connexes entre la collectivité de la Première Nation de Webequie et la zone du développement minier du Cercle de Feu projetée. Le projet est connu sous le nom de Projet de route d’approvisionnement pour Webequie (« l’entreprise »).
Attendu que l’article 3.0.1 de la Loi sur les évaluations environnementales stipule ce qui suit :
Une personne, autre qu’une personne visée à l’alinéa 3 a), qui réalise ou se propose de réaliser une entreprise ou à une activité ou un projet, un plan ou un programme relatifs à une entreprise ou une activité, qui en est propriétaire ou qui en assure la gestion ou le contrôle peut conclure une entente écrite avec le ministre pour que la présente loi s’applique à l’entreprise, à l’activité, au projet, au plan ou au programme.
Attendu que le promoteur est une personne, autre qu’une personne visée à l’alinéa 3 a) de la Loi sur les évaluations environnementales, qui se propose de réaliser une entreprise ou une activité ou un projet, un plan ou un programme relatifs à une entreprise ou à une activité décrite précédemment et constituant une entreprise, qui en est propriétaire ou qui en assure la gestion ou le contrôle,
Attendu que le promoteur a demandé que la Loi sur les évaluations environnementales s’applique à l’entreprise,
Attendu que le présent accord est de nature administrative.
Le ministre et le promoteur conviennent donc par les présentes que la Loi sur les évaluations environnementales s’applique à l’entreprise.
Le présent accord peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d’entre eux étant considéré comme un original, mais tous constituant ensemble un seul et même instrument.
Le présent accord peut être valablement signé et livré par transmission d’un fac-similé signé ou par transmission par courriel d’une signature originale numérisée électroniquement (p. ex. en format de fichier PDF).
Le présent accord prend effet à la date de la signature du ministre et se poursuit indéfiniment, à moins qu’il ne soit résilié avec le consentement écrit des deux parties.
Signé par :
Original signé par :
Chris Ballard
Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Date : 3 mai 2018
Cornelius Wabasse
Chef
Première Nation de Webequie
Date : 3 mai 2018
J’ai le pouvoir de lier la Première Nation.