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Du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017, le ministère du Travail a mené une initiative triennale d’application de la loi qui ciblait le secteur des soins de santé, notamment les hôpitaux, les maisons de soins infirmiers (foyers de soins de longue durée), les foyers de soins résidentiels (maisons de retraite), les foyers de groupe, les services infirmiers, les bureaux et les organismes professionnels, ainsi que les soins thérapeutiques et les services spécialisés.

Au total, 2 525 visites sur place ont été menées dans 908 lieux de travail et 6 051 ordres et exigences (dont 62 ordres d’arrêter les travaux) ont été délivrés aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements.

Les inspecteurs ont vérifié la conformité aux lois sur la sécurité et ciblé le système de responsabilité interne (SRI). Ils ont également examiné les cinq plus grands risques et les principaux facteurs de blessures ou maladies avec interruption de travail dans le secteur de la santé, qui ont été reconnus comme étant :

  • les troubles musculosquelettiques;
  • l’exposition à divers dangers;
  • les glissades, les trébuchements et les chutes;
  • la violence au travail;
  • les blessures causées au contact d’objets ou par leur impact.

Les autres objectifs de cette initiative consistaient à visiter tous les hôpitaux de l’Ontario et à collaborer avec les cadres supérieurs de ces lieux de travail pour vérifier qu’ils étaient au courant de l’initiative et des résultats des visites sur place effectuées au sein de leur organisme.

Renseignements généraux

L’une des clés de la santé et de la sécurité en Ontario est le système de responsabilité interne (SRI). L’un des principaux objectifs de la LSST est de faciliter un SRI robuste dans le lieu de travail. Le personnel sur le terrain et les intervenants externes ont jugé que le SRI était défaillant lorsqu’il existait des possibilités d’amélioration au sein du secteur de la santé. L’objectif de cette initiative était de mener une évaluation du SRI et des inspections ciblant les plus grands dangers et les principaux facteurs de blessures ou maladies avec interruption de travail dans ce secteur, afin de :

  • mieux faire comprendre l’importance du SRI;
  • vérifier que les employeurs reconnaissent et contrôlent les dangers;
  • pouvoir corriger et éliminer les cas de non‑conformité à la LSST et à ses règlements;
  • promouvoir l’amélioration de la santé et de la sécurité pour les travailleurs de la santé;
  • faire participer les cadres supérieurs hospitaliers à la direction régionale du ministère;
  • promouvoir les partenariats avec les associations de santé et de sécurité, particulièrement la Public Services Health & Safety Association (PSHSA).

La participation de la haute direction à la santé et à la sécurité est primordiale dans la promotion d’une culture qui reconnaît la santé et la sécurité comme des priorités. Pour informer la direction des inspections prévues par le ministère, des lettres ont été envoyées aux directeurs d’hôpitaux au début de l’initiative. Des réunions avec le personnel et les cadres supérieurs du ministère ont été tenues par la suite pour discuter des résultats des visites sur place. De plus, un questionnaire a été envoyé à la haute direction des hôpitaux à la fin de l’initiative pour obtenir sa rétroaction.

Cible de l’initiative

Durant l’initiative d’application de la loi dans les soins de santé, les inspecteurs ont ciblé les dangers qui, dans les lieux de travail de ce secteur, contribuent à une diversité de blessures et de maladies. Selon les observations des intervenants et les données sur les blessures avec interruption de travail recueillies en 2015 par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), les cinq plus grands dangers du secteur sont reconnus comme étant :

  • les troubles musculosquelettiques (38 % des blessures avec interruption de travail);
  • l’exposition aux dangers (17 %);
  • les glissades, les trébuchements et les chutes (17 %);
  • la violence au travail (12 %);
  • les blessures causées au contact d’objets ou par leur impact (10 %).

Quand cette initiative triennale a commencé, le ministère savait que des problèmes émergents pourraient exiger une flexibilité et une attention plus particulière durant les visites sur place des inspecteurs. C’est ce qui s’est produit quand des inquiétudes concernant l’Ebola ont été soulevées en 2014‑2015. Les inspecteurs du ministère ont ajouté une composante sur le degré de préparation à l’Ebola lorsqu’ils effectuaient des visites sur place dans le cadre de cette initiative.

Résumé des activités d’inspection

  • 2 525 visites sur place
  • 908 lieux de travail visités
  • 6 051 ordres donnés pour différentes infractions aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements
  • 62 ordres d’arrêter les travaux
  • 109 exigences formulées pour la communication de renseignements à un inspecteur
  • En moyenne 6,7 ordres et exigences formulés par lieu de travail visité
  • En moyenne 2,4 ordres et exigences formulés par visite sur place

Voici le détail des visites sur place et des ordres par sous‑secteur :

  • Foyers de groupe :
    • 210 visites sur place
    • 158 lieux de travail
    • 274 ordres
    • 1,73 ordre par lieu de travail
  • Maisons de soins infirmiers :
    • 392 visites sur place
    • 191 lieux de travail
    • 912 ordres
    • 4,77 ordres par lieu de travail
  • Foyers de soins résidentiels :
    • 304 visites sur place
    • 156 lieux de travail
    • 675 ordres
    • 4,32 ordres par lieu de travail
  • Hôpitaux :
    • 1 391 visites sur place
    • 245 lieux de travail
    • 3 750 ordres
    • 15,3 ordres par lieu de travail
  • Services infirmiers :
    • 15 visites sur place
    • 12 lieux de travail
    • 18 ordres
    • 1,5 ordre par lieu de travail
  • Bureaux et organismes professionnels :
    • 150 visites sur place
    • 98 lieux de travail
    • 314 ordres
    • 3,2 ordres par lieu de travail
  • Soins thérapeutiques et services spécialisés :
    • 63 visites sur place
    • 48 lieux de travail
    • 108 ordres
    • 2,25 ordres par lieu de travail

Résumé des ordres donnés

Durant cette initiative triennale, 2 635 ordres et exigences (44 %) ont été formulés pour diverses contraventions à la LSST, 2 966 (49 %) pour des contraventions au Règl. de l’Ont. 67/93 : Établissements d’hébergement et de soins de santé et les 7 % restants ont été rédigés aux termes de 10 autres règlements, dont le Règl. 860 : Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), le Règl. de l’Ont. 297/13 : Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation et  le Règl. de l’Ont. 474/07 : Sécurité des aiguilles.

Les ordres donnés le plus souvent aux termes de la LSST concernaient les devoirs de l’employeur (art. 25 – 1 659 ordres), la violence au travail (art. 32.0.1 et 32.0.3 – 344 ordres) et les comités mixtes de santé et de sécurité (CMSS) (art. 9 – 170 ordres).

Les ordres donnés le plus souvent aux termes de l’article 25 de la LSST étaient liés au besoin de prendre toutes les précautions raisonnables [par. 25 (2) h)] – 806 ordres – pour entretenir le matériel [alinéa 25 (1) b)] – 446 ordres – et pour fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires [alinéa 25 (2) a)] – 189 ordres.

Parmi les ordres donnés aux termes de l’alinéa 25 (2) h), les sujets les plus fréquents étaient les fontaines oculaires, les installations électriques et le verrouillage, l’entretien ménager, l’entretien, l’équipement de protection individuelle (EPI) et les risques de chute.

Parmi les 2 966 ordres donnés aux termes du Règl. de l’Ont. 67/93, les plus fréquents étaient les 417 ordres donnés aux termes de l’article 103 (manutention), suivi de 404 ordres donnés aux termes de l’article 9 (mesures et procédures), 371 ordres donnés aux termes de l’article 33 (surfaces de travail), 192 ordres donnés aux termes de l’article 8 (consultez le CMSS) et 191 ordres donnés aux termes de l’article 32 (aliments et boissons dans les aires contaminées).

Ordres donnés le plus souvent par sous-secteur

Hôpitaux

  • Devoirs de l’employeur (LSST, art. 25)
  • Manutention (Règl. de l’Ont. 67/93, art. 103)
  • Mesures et procédures (Règl. de l’Ont. 67/93, art. 9)
  • Surfaces de travail (Règl. de l’Ont. 67/93, art. 33)
  • Protection des machines (Règl. de l’Ont. 67/93, art. 45)

Maisons de soins infirmiers (foyers de soins de longue durée)

  • Devoirs de l’employeur (LSST, art. 25)
  • Manutention (Règl. de l’Ont. 67/93, art. 103)
  • Surfaces de travail (Règl. de l’Ont. 67/93, art. 33)
  • Mesures et procédures (Règl. de l’Ont. 67/93, art. 9)
  • Aliments et boissons dans les aires contaminées (Règl. de l’Ont. 67/93, art. 32)

Établissements de soins résidentiels (maisons de retraite)

  • Devoirs de l’employeur (LSST, art. 25)
  • CMSS (LSST, art. 9)
  • Politique concernant la violence et le harcèlement (LSST, art. 32.0.1(1))
  • Formation de sensibilisation des travailleurs (Règl. de l’Ont. 297/13, art. 1)
  • Évaluation des risques de violence au travail (LSST, art. 32.0.3)

Foyers de groupe

  • Devoirs de l’employeur (LSST, art. 25)
  • Mesures et procédures (Règl. de l’Ont. 67/93, art. 9)
  • Politique concernant la violence et le harcèlement au travail (LSST, art. 32.0.1)
  • Surfaces de travail (Règl. de l’Ont. 67/93, art. 33)
  • CMSS (LSST, art. 9)

Services infirmiers

  • CMSS (LSST, art. 9)
  • Devoirs de l’employeur (LSST, art. 25)
  • Installations électriques (Règl. 851, art. 44)
  • Avis (Règl. 851, art. 3)
  • Formation de sensibilisation des travailleurs (Règl. de l’Ont. 297/13, art. 1)

Bureaux et organismes professionnels

  • Devoirs de l’employeur (LSST, art. 25)
  • Politique concernant la violence et le harcèlement au travail (LSST, art. 32.0.1)
  • Évaluation des risques de violence au travail (LSST, art. 32.0.3)
  • Délégué à la santé et à la sécurité (LSST, art. 8)
  • Formation de sensibilisation des travailleurs (Règl. de l’Ont. 297/13, art. 1)

Soins thérapeutiques et services spécialisés

  • Devoirs de l’employeur (LSST, art. 25)
  • Politique concernant la violence et le harcèlement au travail (LSST, art. 32.0.1)
  • Évaluation des risques de violence (LSST, art. 32.0.3)
  • CMSS (LSST, art. 9)
  • Délégué à la santé et à la sécurité (LSST, art. 8)

Engagement de la haute direction

Il est important que les hauts dirigeants d’un organisme prennent un engagement à l’égard de la santé et de la sécurité s’ils veulent que leur programme de santé et de sécurité soit efficace. Leur engagement envers la prévention des lésions et maladies professionnelles transparaît dans la priorité qui est accordée au programme. Il constitue également un indicateur clé du rendement global de l’organisme et de la qualité des soins aux patients et aux résidents.

L’un des objectifs de cette initiative triennale consistait à obtenir la participation de la haute direction des hôpitaux. Les deux récits présentés ci‑dessous mettent en lumière la façon dont les présidents‑directeurs généraux (PDG) peuvent changer la culture de leurs organismes de façon à faire de la santé et de la sécurité une priorité. L’engagement personnel de ces PDG est à la base même d’un système de responsabilité interne robuste.

L’Hôpital d’Ottawa

Le Dr Jack Kitts, PDG de l’Hôpital d’Ottawa, a reconnu que la culture de la sécurité des patients et du personnel de l’hôpital était une seule et même chose. Il estime qu’il y a un lien entre la sécurité du personnel et celle des patients : il n’y a pas de sécurité des soins aux patients sans que le personnel qui prodigue ces soins utilise des méthodes de travail sécuritaires.

Il y a quelques années, l’Hôpital d’Ottawa adoptait une philosophie de « culture juste ». Ce terme est couramment employé dans l’aviation, où la déclaration des incidents, des quasi‑abordages et des dangers est non seulement encouragée, mais également exigée.

Pour le Dr Kitts, « une culture juste améliore la responsabilité à tous les niveaux, elle traite les membres du personnel de manière équitable et uniforme et élimine le risque. C’est un cadre de travail qui permet à tous les membres du personnel de discuter librement des questions, des problèmes et des erreurs concernant la sécurité, pour que nous puissions en tirer des enseignements et améliorer notre façon de travailler. Dans une culture juste, nous réagissons de manière équitable à des choix, non pas à des résultats, et cela sans parti pris. »

Depuis la mise en œuvre de cette philosophie, le personnel de l’Hôpital d’Ottawa signale les incidents et les rapports, souvent jugés très utiles, ne présentent pas de résultats indésirables et reconnaissent une possibilité d’amélioration.

Le Dr Kitts souligne un autre élément clé qui a amélioré la culture de la sécurité à l’Hôpital d’Ottawa : l’établissement de partenariats avec les syndicats pour reconnaître et éliminer les préoccupations entourant la santé et la sécurité. Un « conseil de sécurité au travail » a également été créé pour permettre aux coprésidents du CMSS des différents pavillons de l’hôpital, ainsi qu’aux dirigeants syndicaux et hospitaliers, de discuter d’initiatives stratégiques de sécurité et de tirer des leçons de leurs expériences respectives.

De plus, le Dr Kitts a reconnu que les « champions » étaient essentiels pour établir et promouvoir une culture de sécurité. Il a fait en sorte qu’il y ait, au sein de l’organisme, des champions qui possèdent une expertise en santé et sécurité, que les champions membres du personnel médical appuient le besoin et l’utilité de la santé et de la sécurité du personnel et que les champions au niveau de la haute direction puissent assurer une orientation, un soutien et une communication efficaces en ce qui concerne la sécurité du personnel.

Hôpital général St. Mary’s

À l’Hôpital général St. Mary’s de Kitchener, du président au conseil d’administration, en passant par le personnel de première ligne, tout le monde a contribué de très près à améliorer la sécurité des patients et du personnel. Cet engagement envers la sécurité des personnes est alimenté par la vision par laquelle l’hôpital se veut le plus sécuritaire au Canada.

Cette vision accueillie par le conseil d’administration, qui jusqu’à son départ à la retraite le 30 juin 2018 était dirigé par le président de St. Mary’s, Don Shilton, oriente les objectifs d’amélioration de la sécurité dans l’ensemble de l’hôpital chaque année. La direction et le personnel de première ligne, y compris les syndicats et les membres du comité mixte de santé et de sécurité au travail, participent activement à l’établissement d’objectifs et à la mesure du succès au moyen d’un système d’amélioration du rendement appelé lean.

Les progrès réalisés à l’égard des objectifs sont étroitement surveillés au moyen de divers points de vérification périodique entre le gestionnaire et le personnel, le gestionnaire et le directeur, le directeur et le vice‑président, le vice‑président et le président, et ainsi de suite jusqu’aux membres du conseil d’administration. Des contrôles rapides de 15 minutes pour faire « le point sur la situation » comportent un ensemble standard de questions qui permettent au personnel de communiquer aux gestionnaires les points sur lesquels ils travaillent, de reconnaître les difficultés, de résoudre des problèmes et de planifier de manière proactive. Les réunions de département organisées une ou plusieurs fois par semaine rassemblent le personnel et les gestionnaires de l’unité pour cerner et suivre les améliorations réalisées.

L’élimination de la violence au travail a été une priorité pour St. Mary’s. Un sous‑comité a été créé en 2008 et examine continuellement les lacunes concernant l’utilisation du rapport du Comité de leadership sur la prévention de la violence en milieu de travail dans le secteur des soins de santé comme outil de référence. Un sondage récent sur la participation du personnel a révélé que 79 % du personnel de St. Mary’s se sentait en sécurité au travail. Ceci est attribuable à la formation du personnel, aux évaluations quotidiennes des risques chez les patients, aux rappels visuels de la tolérance zéro en matière de violence à l’hôpital, à une communication efficace sur les patients ayant des antécédents de violence et à la disponibilité du personnel de sécurité prêt à désamorcer les situations progressives.

Sondage du ministère auprès des PDG d’hôpitaux

Le ministère du Travail a distribué un questionnaire aux cadres supérieurs des hôpitaux à la fin de cette initiative triennale dans le secteur des soins de santé pour obtenir leurs impressions. Les participants pouvaient répondre au questionnaire de façon anonyme. Vingt questionnaires ont été remplis.

Huit provenaient de petits hôpitaux (moins de 100 lits), sept d’hôpitaux de taille moyenne (de 100 à 350 lits) et cinq de grands hôpitaux (plus de 350 lits). Les résultats ont révélé ce qui suit :

Les PDG ont cité certaines mesures importantes qu’ils prennent pour promouvoir la santé et la sécurité :

  • une opération « séduction » auprès de la haute direction;
  • la création d’un comité de prévention de la violence au travail;
  • l’inclusion de ce comité dans le plan stratégique;
  • la mise en œuvre d’un nouveau système d’alerte et de nouvelles alarmes de panique;
  • la structuration et l’augmentation de la formation;
  • la priorisation de la sécurité, qu’il faut assurer avant de s’occuper des autres;
  • la tenue d’enquêtes conjointes sur tous les incidents.

Observations

Des lieux de travail dans les sept sous‑secteurs des soins de santé ont été inspectés durant l’initiative triennale. Tous les hôpitaux, y compris les établissements multiples d’un grand nombre d’hôpitaux, ont été visités. Les hôpitaux ont fait l’objet d’inspections détaillées qui ont donné lieu, en moyenne, à 15,3 ordres par lieu de travail. Plus de 90 % des ordres visant l’ensemble des sous‑secteurs ont été donnés aux termes du Règl. de l’Ont. 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé) ou de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Des ordres ont été rédigés aux termes d’autres règlements, notamment le Règl. 860 (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail), Règl. de l’Ont. 297/13 (Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation) et Règl. de l’Ont. 474/07 (Sécurité des aiguilles). La plupart des ordres concernaient les devoirs de l’employeur.

Conclusion et prochaines étapes

Les résultats indiquent que les inspecteurs continuent à constater des contraventions liées au système de responsabilité interne. Le ministère du Travail est déterminé à mieux faire connaître l’importance d’un système de responsabilité interne robuste. On sait que le système de responsabilité interne est robuste lorsque chacun prend ses devoirs au sérieux et que les dangers dans le lieu de travail sont contrôlés. Toutes les personnes sur le lieu de travail – les employeurs, les superviseurs, les travailleurs, les membres du comité mixte de santé et de sécurité et les délégués à la santé et à la sécurité – doivent continuer à travailler ensemble pour cerner et contrôler les dangers dans le lieu de travail.

De plus, la prévention de la violence au travail dans le secteur des soins de santé reste une priorité pour le ministère du Travail. Les travaux du Comité de leadership sur la prévention de la violence en milieu de travail dans le secteur des soins de santé ont débouché sur une plus grande sensibilisation à ce problème, sur différentes recommandations pour l’élimination de la violence au travail et sur la création d’outils à l’intention des lieux de travail pour les aider à respecter leurs obligations aux termes de la LSST.

Aide aux employeurs

Communiquez avec la Public Services Health & Safety Association (PSHSA) pour de l’information sur les ressources et la formation concernant la reconnaissance, la prévention et le contrôle des dangers dans les lieux de travail du secteur de la santé et des soins en milieu communautaire.

Visitez Workplace-violence.ca pour trouver des ressources et des outils propices à la prévention de la violence au travail.