À propos des soins conformes aux traditions

Des ententes de soins conformes aux traditions sont conclues pour tenir compte des pratiques uniques des communautés inuites, métisses et de Premières Nations en matière de soins à fournir aux enfants et aux jeunes. L'un des objectifs fondamentaux est d'assurer que chaque enfant et chaque jeune bénéficie d'un foyer aimant, stable et sûr, et qu'il soit imprégné de sa culture et entouré par sa communauté.

Les ententes de soins conformes aux traditions concernent souvent des enfants et des jeunes qui reçoivent des soins dans leur communauté ou auprès d'un membre de leur famille. Ces ententes leur permettent de rester étroitement liés à leurs familles ou familles éloignées ainsi qu'à leur patrimoine, leur culture et leurs traditions, afin de leur donner un sentiment profond d'appartenance et de sécurité. Cette solution est préférable à celle de placer des enfants dans un milieu qui serait trop éloigné de leur communauté, de leur culture et de leurs réseaux de soutien.

Les soins conformes aux traditions sont généralement considérés par les communautés inuites, métisses et de Premières Nations comme une solution de rechange aux soins fournis par une famille d'accueil. Dans le cadre d'une entente de soins conformes aux traditions :

  • l'enfant ou le jeune n'est généralement pas placé sous les soins d'une société d'aide à l'enfance;
  • la bande ou la communauté inuite, métisse et de Premières Nations à laquelle appartient l'enfant ou le jeune intervient directement dans les arrangements conclus avec un fournisseur de soins.

Dans la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (la « LSEJF »), « soins conformes aux traditions » est défini comme suit : « des soins fournis à un enfant inuit, métis ou de Premières Nations et de la surveillance d'un tel enfant, par une personne qui n'est pas un parent de l'enfant, conformément à la coutume de la bande ou de la communauté inuite, métisse ou de Premières Nations à laquelle l'enfant appartient. »

Les communautés inuites, métisses et de Premières Nations décrivent généralement les soins conformes aux traditions comme un système traditionnel de soins fournis aux enfants et familles, dans le cadre duquel tous les membres de la communauté se partagent la responsabilité du bien-être d'autrui. Les soins conformes aux traditions constituent une méthode qui privilégie la prévention et le soutien communautaire pour assurer une bonne vie aux familles.

Lorsqu'un enfant a besoin de protection

Les services de protection de l'enfance sont fournis par 50 sociétés d'aide à l'enfance, dont 13 sont des sociétés pour Autochtones.

Selon la loi, les sociétés d'aide à l'enfance doivent faire tous les efforts raisonnables pour mettre en œuvre un plan de soins conformes aux traditions pour un enfant inuit, métis ou de Premières Nations si l'enfant :

  • a besoin de protection;
  • ne peut rester avec ses parents
  • est membre d'une bande ou s'identifie avec une bande, ou est membre d'une communauté inuite, métisse ou de Premières Nations ou s'identifie avec une telle communauté

Les services à l'enfance et à la famille sont réglementés et administrés principalement en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.

Aide financière

Aide financière ponctuelle pour des ententes de soins conformes aux traditions

La personne qui se prépare à prendre soin d'un enfant ou d'un jeune chez elle, en vertu d'une entente de soins conformes aux traditions, pourrait avoir le droit de recevoir une aide ponctuelle d'au plus 6 000 $ pour cet enfant ou ce jeune.

Vous pouvez utiliser ces fonds pour payer :

  • les soins et les services fournis à l'enfant ou au jeune, comme l'achat de meubles et d'un matelas
  • des modifications à apporter à votre logement pour vous conformer aux normes en matière de délivrance de permis, par exemple ajouter des verrous aux fenêtres ou portes
  • les frais d'expédition à votre logement d'articles ou de matériaux nécessaires aux modifications

Votre entente de soins conformes aux traditions peut être subventionnée par une société d'aide à l'enfance dans le cadre des Directives de financement du placement permanent en Ontario.

Admissibilité

Une société d'aide à l'enfance accordera une subvention pour des soins conformes aux traditions si les conditions et les critères d'admissibilité suivants sont respectés :

  • une société d'aide à l'enfance détermine qu'un enfant inuit, métis ou de Premières Nations a besoin de protection et que le retrait de l'enfant de ses parents ou fournisseur de soins est nécessaire;
  • il existe une déclaration de la bande ou de la communauté inuite, métisse ou de Premières Nations de l'un ou l'autre des parents qui indique que l'enfant recevra des soins conformes aux traditions de la bande ou de la communauté inuite, métisse ou de Premières Nations
  • votre foyer doit respecter les règlements et normes en matière de délivrance de permis applicables aux soins fournis par une famille d'accueil
  • l'enfant est supervisé par une société conformément à la déclaration de la bande ou de la communauté inuite, métisse ou de Premières Nations
  • une entente de soins conformes aux traditions est en place

Pour de plus amples renseignements sur l'aide financière, contactez la société d'aide à l'enfance locale.

Aide financière continue et autres soutiens

Si vous avez droit à une aide financière ponctuelle, elle s'ajoutera à la subvention continue pour soins conformes aux traditions et vous aurez en plus droit aux mêmes avantages en matière de remboursements des frais, de formation et de soutien que les parents d'accueil.

Contactez la société d'aide à l'enfance locale pour de plus amples renseignements sur le remboursement des frais, la formation et le soutien offerts aux fournisseurs de soins conformes aux traditions.

En savoir plus sur les fonds fournis aux fournisseurs de soins conformes aux traditions.

Renseignements généraux sur l'aide financière offerte pour les soins conformes aux traditions

Ces investissements viennent compléter les mesures prises dans le cadre de la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones (SOEJA) et de la Stratégie de reconception des services de bien-être de l'enfance, en vue d'adopter une approche centrée sur les Autochtones visant à élargir l'accès aux soins conformes aux traditions.

Soins conformes aux traditions axés sur la prévention

Les soins conformes aux traditions qui mettent l'accent sur la prévention aident les enfants et les jeunes en leur donnant accès à des solutions de soins qui visent à renforcer le bien-être familial si la question du besoin de protection n'est pas encore en jeu.

Toutes les bandes de Premières Nations en Ontario, ainsi que les communautés inuites, métisses et de Premières Nations énumérées en vertu de la LSEJF, sont admissibles à des fonds de subvention des soins conformes aux traditions dans les cas où des enfants et des jeunes autochtones bénéficieraient d'une solution de soins différente si la question du besoin de protection n'entre pas en jeu. Cette solution permet aux enfants et jeunes appartenant à une communauté inuite, métisse ou de Premières Nations de rester proches de leur foyer, de leur famille et de leur communauté. La recherche a démontré qu'il était essentiel au bon développement des enfants et jeunes inuits, métis et de Premières Nations de les maintenir connectés à leurs communautés et cultures.

Nous versons chaque année cinq millions de dollars pour les soins conformes aux traditions axés sur la prévention. Les objectifs de ce financement sont :

  • d'élargir l'accès à des ententes de soins conformes aux traditions axés sur la prévention
  • de réduire le nombre d'enfants et de jeunes appartenant à une communauté inuite, métisse ou de Premières Nations qui se trouvent dans le système du bien-être de l'enfance
  • d'améliorer la santé et le bien-être en général des communautés autochtones

Ces investissements s'ajoutent aux efforts menés dans le cadre de la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones (SOEJA) et de la Stratégie de reconception des services de bien-être de l'enfance en vue de suivre une approche centrée sur les Autochtones pour élargir l'accès aux soins conformes aux traditions.

La loi et les soins conformes aux traditions

Selon la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (la « LSEJF »), les ententes de soins conformes aux traditions pour des enfants et jeunes qui ont besoin de protection peuvent correspondre à la définition de « soins en établissement » et de « soins fournis par une famille d'accueil », qui est un type de soins en établissement.

En outre, les Directives de financement du placement permanent en Ontario exigent actuellement que les ententes de soins conformes aux traditions pour des enfants et jeunes ayant besoin de protection et qui sont subventionnées par des sociétés d'aide à l'enfance respectent les exigences de délivrance de permis applicables aux soins fournis par une famille d'accueil. En conséquence, ces exigences, qui visent à protéger l'intérêt véritable des enfants et à assurer leur protection et leur bien-être, s'appliquent généralement aux ententes de soins conformes aux traditions.

Les aspects visés par les exigences en matière de délivrance de permis sont notamment les suivants :

  • évaluation des fournisseurs de soins, y compris la vérification des dossiers de police et des évaluations de la santé
  • formation (par exemple, utilisation de la contention physique)
  • locaux (par exemple, les locaux destinés aux activités de la vie quotidienne, à la prise des repas, à la préparation des repas, à l'entreposage, les chambres à coucher et les salles de bain)
  • dispositions prises pour dormir (selon l'âge et le sexe de l'enfant)
  • plans en cas d'urgence (procédures d'urgence et en cas d'incendie, avertisseurs de fumée)
  • entreposage d'objets (médicaments, armes à feu)

Ces partenaires privilégient des exigences provinciales qui permettraient aux coutumes différentes des bandes et des communautés inuites, métisses et de Premières Nations de forger la façon dont les soins conformes aux traditions sont fournis.

Élargir l'accès aux soins conformes aux traditions

Grâce à la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones (SOEJA) et à l'approche centrée sur les Autochtones que suit la Stratégie de reconception des services de bien-être de l'enfance, nous œuvrons à l'élargissement de l'accès aux soins conformes aux traditions. L'Assemblée législative de l'Ontario a récemment adopté des modifications à la LSEJF, qui ont reçu la sanction royale dans le cadre de la Loi de 2022 pour de meilleurs services et moins de frais, qui entrera en vigueur le jour fixé par proclamation.

Ces modifications établissent un cadre de travail qui fait une distinction entre les soins conformes aux traditions et les soins en établissement, de sorte que certaines ententes de soins conformes aux traditions puissent être exemptées des exigences en matière de délivrance de permis pour la fourniture de soins en établissement, si certaines conditions sont réunies. Ces conditions sont notamment les suivantes :

  • l'enfant reçoit des soins conformes aux traditions au sens de la LSEJF
  • une entente se rapportant à la prestation, à l'enfant, de soins conformes aux traditions et satisfaisant aux exigences prescrites est en vigueur
  • une bande ou une communauté inuite, métisse ou de Premières Nations à laquelle l'enfant appartient a fait, conformément aux exigences prescrites, une déclaration selon laquelle l'enfant reçoit des soins conformes aux traditions

Nous mènerons des discussions étroites avec nos partenaires inuits, métis et de Premières Nations, les sociétés d'aide à l'enfance autochtones et non-autochtones ainsi que les fournisseurs de services pour Autochtones en vue de l'élaboration des règlements applicables aux soins conformes aux traditions.