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Introduction

Certaines fermes en Ontario sont tenues de se doter d’une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN) et/ou d’un plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN). La présente fiche technique passe en revue les exigences de tenue de registres et les formalités annuelles de résumé et de mise à jour à respecter pour rester en règle quant à la SGEN et au PGEN.

Avant de prendre des décisions touchant des éléments nutritifs dans le cadre d’une unité agricole ou d’une exploitation agricole, nous vous invitons à utiliser ce document comme guide et à consulter la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN), et le Règl. de l’Ont. 267/03 pour de l’information plus exhaustive et plus détaillée. En cas de divergence entre ce document et les textes de loi, ces derniers ont préséance.

Les exploitations pour lesquelles une SGEN ou un PGEN est exigé(e) doiven :

  • tenir les registres nécessaires indiqués dans la liste de vérification à la fin de ce document;
  • renouveler leur PGEN tous les cinq ans;
  • préparer et conserver dans leurs dossiers un résumé et une mise à jour annuels.

Une nouvelle SGEN ou un nouveau PGEN est nécessaire

Stratégies de gestion des éléments nutritifs

Les stratégies de gestion des éléments nutritifs (SGEN) préparées après juillet 2019 n’ont pas de date d’échéance. Voici les principales raisons pour lesquelles une SGEN pourrait cesser d’être valide et nécessiter l’élaboration d’une nouvelle stratégie :

  • soumission d’une demande de permis de construire pour un bâtiment d’élevage ou une structure de stockage de fumier;
  • excavation ou construction/agrandissement prévu d’une structure de stockage de fumier en terre;
  • changement de propriété ou de contrôle de l’unité agricole qui compromet la mise en œuvre de la SGEN en cours.

Il existe d’autres situations qui requièrent une SGEN. Par exemple, il faut une SGEN lorsque la ferme produit 300 unités nutritives (UN) ou plus dans ses installations existantes (p. ex. aucun permis de construire requis). De plus, une ferme dont la SGEN est devenue échue avant juillet 2019 doit obtenir une nouvelle SGEN.

Plans de gestion des éléments nutritifs

Un nouveau plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN) est exigé :

  • 90 jours avant le cinquième anniversaire de la préparation du dernier PGEN;
  • si la ferme reçoit des matières de source non agricole (MSNA) et que le PGEN en cours ne prévoit pas d’épandage de MSNA;
  • si le nombre d’unités nutritives (UN) produites sur la ferme passe à 300 UN ou plus.

Les SGEN et les PGEN doivent être préparés par une personne agréée en vertu du Règlement. Conservez une copie de la SGEN ou du PGEN dans vos dossiers sur les lieux de la ferme car ils peuvent faire l’objet d’une inspection par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP).

Résumé et mise à jour annuels

Annuellement, il faut faire un résumé et une mise à jour des SGEN et PGEN. Avant le 15&bnsp;février de chaque année, vous devez :

  • faire un résumé des activités de l’année précédente relativement à la SGEN ou au PGEN;
  • documenter tout changement apporté à la SGEN ou au PGEN pour l’année à venir.

Conservez ce résumé et cette mise à jour avec votre SGEN ou PGEN car le MEPNP peut également demander à voir ces documents. Vous trouverez ci‑après un exemple simple de résumé et mise à jour pour vous aider.

Consultez un modèle et obtenez plus de renseignements sur le résumé et la mise à jour annuels.

Exemple de résumé et mise à jour

Voici un exemple d’un résumé et d’une mise à jour.

Résumé de la SGEN et du PGEN pour l’année précédente : 2020

  • La SGEN prévoyait 200 vaches laitières, 20 veaux et 180 génisses.
  • Les chiffres réels à la fin de l’année étaient les suivants : 210 vaches laitières, 21 veaux et 197 génisses. La capacité de stockage du fumier a été suffisante, car la structure de stockage a une capacité de 300 jours (>240 jours).
  • Les eaux de ruissellement de l’enclos ont continué d’être dirigées vers une zone de végétation permanente (ZVP).
  • À la fin de l’année, il y a eu réduction de la superficie d’épandage du fumier en raison de la perte d’une superficie de 38 hectares (95 acres) que la Ferme J. Tremblay nous louait avant de la mettre à la disposition d’un autre exploitant.
  • Contrairement à ce que prévoyait le PGEN, les champs 1, 12 et 24 ont été ensemencés de maïs-grain plutôt que de soya. Un consultant en gestion des éléments nutritifs a refait le bilan agronomique (en dossier). Les taux d’épandage du fumier ont été les suivants :
    • Champ 1 : 50 549 L/ha(4 500 gal/acre)
    • Champ 12 : 67 398 L/ha(6 000 gal/acre)
    • Champ 24 : 50 549 L/ha(4 500 gal/acre)
  • Un nouveau puits a été foré à la sondeuse dans le champ 12. Avons respecté une distance de retrait de 15 m autour du puits lors des épandages de fumier. Avons mis à jour la carte du champ.
  • Une défaillance d'un boyau traîné pour l'épandage du fumier survenue le 14 mai a occasionné un déversement de fumier liquide dans le champ 12. Avons appelé le MEPNP et les autorités cantonales et mis en œuvre un plan d’urgence (avons fait venir un camion d’aspiration du Service ABC). Comme le bris s’est produit à environ 305 m(1 000 pi) d’un ruisseau, nous avons eu le temps de tout ramasser avant que l’eau puisse être contaminée. Avons inspecté les sorties de drainage; celles-ci ne présentaient aucun signe d’écoulement de fumier.

Mise à jour de la SGEN et du PGEN pour l’année à venir : 2021

  • Devrions maintenir le même nombre d’animaux dans le troupeau laitier que le nombre prévu dans la SGEN. Comptons acheter cinq moutons à notre fille pour son projet du Club 4-H. Utiliserons pour les moutons une case de vêlage de l’étable; la capacité de stockage du fumier est suffisante pour le fumier produit par les moutons et par les vaches.
  • Il se peut que nous devions rediriger les eaux de ruissellement et aménager une nouvelle zone de végétation permanente (ZVP) là où il n’y a pas de tuyaux de drainage souterrain si des tuyaux de drainage souterrain sont installés dans la partie sud du champ 6 cette année.
  • Vu la perte de la superficie que nous louait la Ferme J. Tremblay, nous transférerons 1 818 400 L (400 000 gal) de fumier liquide à Courtage XYZ Inc. au printemps 2021. Avons en dossier la convention de courtage dûment signée.
  • Les champs 1, 12 et 24 seront ensemencés de soya (et non de maïs)
  • Le consultant en gestion des éléments nutritifs doit refaire un bilan agronomique de ces champs de maïs en mars et faire analyser le sol des champs cette année en vue du prochain PGEN.

Liste de vérification des exigences pour les registres des SGEN et PGEN

Utilisez la liste de vérification qui suit pour déterminer les besoins de votre exploitation en matière de tenue de registres.

  • copie de la SGEN et du PGEN conservée conformément aux dispositions du Règlement
  • résumé et mise à jour annuels pour chaque année
  • s’il y a utilisation d’un site temporaire de stockage (STS) pour du fumier solide – date d’établissement du site, date de mélange ou de retournement, date d’enlèvement, croquis montrant les distances de retrait, eaux de surface et autres STS
  • s’il y a transfert de matières en provenance ou à destination de l’unité agricole – conventions de transfert et de courtage dûment signées précisant le type et la quantité de matières, les dates de transfert et les noms, signatures et coordonnées de chacune des parties
  • dans le cas d’installations de stockage de fumier liquide nouvelles ou agrandies – caractérisation du site, certificats d’engagement de l’ingénieur et rapports de l’ingénieur, notamment l’examen général de la construction une fois les travaux achevés
  • s’il y a utilisation de systèmes de bandes de végétation filtrantes (SBVF) – plans d’ingénieur, notes sur les inspections périodiques et mesures prises pour assurer le bon fonctionnement des SBVF
  • dans le cas d’un digesteur anaérobie mixte réglementé – plans d’ingénieur, nom et adresse de l’exploitation d’où proviennent les matières générées hors de la ferme, nom et adresse des transporteurs, type et volume des matières, analyse des matières, moment de la combustion des gaz secondaires (le cas échéant) et destination du digestat
  • certificats — si le producteur prépare ses propres SGEN et PGEN, une copie du certificat d’élaboration de stratégies ou de plans à l’intention des exploitations agricoles est exigée
  • s’il y a un changement de propriété, de contrôle ou d’exploitant, soumettre le changement au Directeur, MAAARO, dans les 15 jours du changement

Remarque : Les registres doivent être conservés pendant au moins deux ans après la date d’échéance de la SGEN ou du PGEN.

Pour vous renseigner davantage sur la LGEN, appelez le Centre d’information agricole au 1 877 424-1300, envoyez un courriel à nman.omafra@ontario.ca ou visitez www.ontario.ca/maaaro .

Avis de non-responsabilité 2018 – Gestion des éléments nutritifs

Les renseignements dans cette fiche technique sont fournis à titre d’information seulement et ne devraient pas être utilisés pour déterminer vos obligations légales. Pour ce faire, consultez la loi pertinente à www.ontario.ca/fr/lois . Si vous avez besoin de conseils juridiques, consultez un avocat. En cas de contradiction entre l’information fournie dans la fiche technique et toute loi applicable, la loi a préséance.

Cette fiche technique a été rédigée par Peter Doris, spécialiste de l’environnement, MAAARO, Brighton. Elle a été revue par Matt Wilson, chargé de programme, gestion des éléments nutritifs, MAAARO, Guelph.