Prestations et aides financières

Pour les particuliers

Programmes de crédits d’impôt et prestations à l’intention des personnes vivant en Ontario, programmes ciblés pour les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées, les étudiants et les femmes.

Par sujet

Crédits, avantages et incitatifs for les particuliers et les entreprises

Découvrez les programmes de prestations de l’Ontario auxquelles vous pourriez être admissible.

Le ministère des Finances organise des webinaires gratuits pour vous aider à vous renseigner sur les taxes, les crédits dl’impôt et les prestations de l’Ontario.

Programme Ontario au travail

Renseignements sur la procédure à suivre pour obtenir une aide financière afin de vous aider à couvrir vos frais de subsistance et à trouver un emploi.

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

Soutien du revenu et soutien de l’emploi pour aider les personnes handicapées à vivre dans la plus grande autonomie possible.

Prestation Trillium de l’Ontario

Cette prestation aide les personnes à assumer les coûts énergétiques et à recouvrer une partie de la taxe de vente et des impôts fonciers qu’elles ont payés.

Taxes, impôts et redevances

Taxe de vente harmonisée (TVH)

Renseignez-vous sur la taxe et les remises auxquelles vous pourriez avoir droit.

Impôt-santé des employeurs (ISE)

Découvrez si vous devez payer l’ISE et comment vous inscrire pour ouvrir un compte, payer des acomptes provisionnels et remplir une déclaration.

Impôt sur le revenu des particuliers

Ce que vous devez savoir au sujet de la production de votre déclaration de revenus et de prestations des particuliers.

Taxe sur la bière et le vin

Renseignez-vous sur les taxes sur la bière et le vin, les taux de taxe et quels achats sont soumis à ces taxes

Taxe sur les spiritueux

Renseignez-vous sur les taxes sur les spiritueux, les taux de la taxe et quels achats sont soumis à ces taxes.

Taux des taxes/impôts et taux d’intérêt

Liste de taux des taxes/impôts et renseignements sur l’intérêt applicable si votre paiement n’est pas reçu dans les délais.

Impôt sur l’administration des successions

Apprenez-en plus sur l’impôt sur l’administration des successions, y compris sur les taux d’imposition et sur qui doit payer de l’impôt.

Remboursements et remises

Renseignements pour déterminer si vous êtes admissible à un remboursement ou une remise concernant l’impôt foncier, la taxe sur l’essence, la taxe relative à du matériel de prise de force ou d’autres taxes et impôts.

L’imposition des sociétés

(Impôt minimum sur les sociétés, impôt sur le capital et impôt sur le revenu)

Renseignez-vous sur les impôts fédéral et ontarien des sociétés pour les sociétés qui exploitent une entreprise par l’intermédiaire d’un établissement stable en Ontario.

Impôt sur les primes d’assurance de l’Ontario

En savoir plus sur la taxe sur les primes d’assurance pour les personnes et les biens en Ontario

Redevance de liquidation de la dette

Fin de la redevance de liquidation de la dette pour tous les usagers

Avis d’opposition pour une cotisation ou un refus de remboursement de taxe

Si vous n’êtes pas d’accord avec une cotisation ou un refus émis ou une décision par le ministère des Finances, il existe peut-être une solution fort simple à votre problème.

Taxe sur les carburants

Renseignez-vous sur les règles relatives à la taxe sur les carburants en Ontario. Les types de carburant et qui doit s’inscrire, déclarer et payer la taxe sur le carburant.

Taxe sur l’essence

Renseignez-vous sur les règles relatives à la taxe sur l’essence en Ontario. Les types de produits à base d’essence, qui doit s’inscrire, déclarer et payer la taxe sur l’essence.

Taxe sur les produits et services

(Agence du revenu du Canada)

En savoir plus sur la taxe sur les produits et services.

Redevances sur le revenu brut pour les centrales hydroélectriques

Apprenez-en sur les impôts qui doivent être payés par les propriétaires de centrales hydroélectriques ou les titulaires d’un bail pour l’exploitation d’énergie hydraulique.

L’Entente international concernant la taxe sur les carburants

Découvrez comment un transporteur interterritorial inscrit peut obtenir un permis pour déclarer et payer les taxes sur les carburants.

Plan d’immatriculation international

Renseignez-vous sur le plan d’immatriculation international (IRP) pour les transporteurs commerciaux et sur la façon d’effectuer des transactions en Ontario.

Droits de cession immobilière

En savoir plus sur les droits de cession immobililère et l’Impôt sur la spéculation des non-résidents.

Impôt sur l’exploitation minière de l’Ontario

En savoir plus sur la manière dont un exploitant d’une mine en Ontario peut produire une déclaration d’impôt et réclamer une exonération d’impôt.

Impôt municipal sur les logements vacants

Apprenez-en plus sur l’impôt sur les logements vacants, un impôt municipal qui s’applique à la valeur imposable des logements vacants pour aider à augmenter l’offre de logements.

Impôt sur la spéculation pour les non-résidents

En savoir plus sur les droits de cession immobililère et l’Impôt sur la spéculation des non-résidents.

Contribution-santé

Apprenez comment la contribution-santé aide à financer les services de santé de l’Ontario.

Paiements tenant lieu d’impôts municipaux et scolaires supplémentaires

En savoir plus au sujet des paiements visant à réduire le reliquat de la dette considérable de l’ancienne société Ontario Hydro.

Paiements tenant lieu d’impôts fédéral et provincial sur les sociétés au titre de l’électricité

En savoir plus sur les paiements que les entreprises hydroélectriques versent à l’Ontario.

Impôt foncier

Découvrez comment les impôts fonciers sont calculés, qui prépare votre relevé d’imposition et l’évaluation foncière.

Impôt foncier provincial

En savoir plus au sujet de l’impôt foncier payé dans les territoires non érigés en municipalité du Nord de l’Ontario qui sont situés hors des limites municipales, qui est perçu pour financer des services communautaires.

Taxe sur le pari mutuel

Apprenez comment percevoir la taxe, produire une déclaration mensuelle et faire un paiement.

Taxe de vente au detail

Renseignez-vous sur la taxe de vente au détail sur les achats privés de véhicules déterminés et sur certaines primes d’assurance et de régimes d’avantages sociaux.

Taxe sur le tabac

En savoir plus sur les taxes sur le tabac en Ontario - Types de produits du tabac et d’estampilles et qui doit s’inscrire, déclarer et payer la taxe sur le tabac.

Impôt sur les transferts

En savoir plus sur les taxes relatives aux transferts d’actifs électriques.

Production d’une déclaration de revenus

Utilisation de services de production de déclarations de revenus

Ce que vous devez savoir avant d’engager quelqu’un pour faire produire votre déclaration de revenus.

Calculateur de prestations pour enfants et familles

Vous et votre famille pourriez avoir droit à un remboursement en demandant des crédits d’impôt et des prestations sur votre déclaration de revenus.

Divulgation volontaire

Une deuxième chance vous est accordée pour corriger les erreurs que vous avez peut-être faites en remplissant votre déclaration d’impôt.

Produire une déclaration d’impôt et payer les impôts et taxes

Les entreprises peuvent utiliser le système ONT-TAXS en ligne pour produire leurs déclarations, payer leurs taxes et impôts et effectuer d’autres démarches.

Impôt sur le revenu tiré d’une entreprise

Information sur les types de revenus que vous devez déclarer dans une déclaration de revenus des particuliers si vous êtes travailleur autonome, propriétaire d’une entreprise non constituée en société ou propriétaire d’une société de personnes.

Contactez-nous

Ministère des Finances

Diriger les politiques budgétaires, fiscales, économiques et statistiques de la province, administre des programmes fiscaux et de prestations, et faire état des plans économiques et financiers de l’Ontario.

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Œuvre à l’amélioration des résultats pour les enfants, les jeunes, les familles et les individus qui ont besoin d’aide, ainsi qu’à la promotion des intérêts des femmes en Ontario.