prix Murray Whetung pour services à la collectivité (Loi de 2024 sur les), L.O. 2024, chap. 5
Passer au contenu| à jour | 25 avril 2024 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi de 2024 sur les prix Murray Whetung pour services à la collectivité
Période de codification : du 25 avril 2024 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Remarque : LA PRÉSENTE LOI N’EST PAS ENCORE EN VIGUEUR. Elle entre en vigueur le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation.
Aucune modification.
Préambule
Même s’ils étaient exemptés de la conscription, plus de 4 000 membres des Premières Nations se sont engagés lors de la Première Guerre mondiale, et plus de 3 000 d’entre eux ont participé à la Deuxième Guerre mondiale. Ils ont été nombreux à perdre leur statut d’Indien parce qu’ils avaient été à l’étranger pendant plus de quatre ans. Malgré cela, bon nombre d’entre eux ont poursuivi leur engagement communautaire et redonné à leur collectivité toute leur vie. Murray Whetung, qui était un ancien combattant membre des Premières Nations de Curve Lake, a continué de servir sa collectivité après son retour du service militaire à l’étranger.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Prix : Cadets de l’Aviation royale du Canada
1 Chaque année, le ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme offre un prix à remettre à un cadet de chaque corps local des Cadets de l’Aviation royale du Canada qui l’a désigné comme ayant fait preuve d’un sens civique et d’un esprit de bénévolat exceptionnels au sein de sa collectivité et de son corps de cadets.
Prix : Cadets royaux de l’Armée canadienne
2 Chaque année, le ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme offre un prix à remettre à un cadet de chaque corps local des Cadets royaux de l’Armée canadienne qui l’a désigné comme ayant fait preuve d’un sens civique et d’un esprit de bénévolat exceptionnels au sein de sa collectivité et de son corps de cadets.
Prix : Cadets de la Marine royale canadienne
3 Chaque année, le ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme offre un prix à remettre à un cadet de chaque corps local des Cadets de la Marine royale canadienne qui l’a désigné comme ayant fait preuve d’un sens civique et d’un esprit de bénévolat exceptionnels au sein de sa collectivité et de son corps de cadets.
4 Omis (entrée en vigueur de dispositions de la présente loi).
5 Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi).
______________